Le président défend un choc de rigueur de 60 milliards d'euros sur la dépense publique

Soixante milliards d'euros d'économies sur les dépenses publiques sur la durée du quinquennat, soit douze milliards par an : c'est ce qu'il faudra faire pour ramener les comptes publics à l'équilibre et financer le pacte de compétitivité. Cet effort, François Hollande l'a pleinement assumé mardi 13 novembre.

"Est-ce qu'on vit mieux avec 57 % de produit intérieur brut (PIB) de dépenses publiques alors que c'était 52 % il y a cinq ans ?", s'est interrogé le président en renvoyant au passage la droite à son bilan. La réponse, bien sûr, était dans la question : la France a beau être championne d'Europe de la dépense publique (et du taux de prélèvements obligatoires), les Français n'y vivent pas mieux qu'en 2007. Ce qu'attestent, par exemple, les fortes hausses du chômage et de la grande pauvreté.

CHANGER DE MÉTHODE

"Nous devrons être capables de faire mieux en dépensant moins", a donc martelé le chef de l'Etat avec des accents sarkozystes. Comme son premier ministre l'avait fait le 6 novembre, il a cherché à dédramatiser l'ampleur de cet effort : à peine plus de 1 % des 1 100 milliards d'euros de dépenses publiques annuelles. Sans doute. Mais ce n'en sera pas moins un véritable choc de rigueur, qui suppose d'engager "la réforme de l'Etat, de la protection sociale et de notre organisation territoriale".

A défaut d'avoir déjà des solutions précises, le gouvernement veut changer de méthode pour réformer l'Etat : la révision générale des politiques publiques (RGPP) était copilotée par l'Elysée et par le ministère du budget. Jean-Marc Ayrault veut enrôler chaque ministre dans la modernisation de l'action publique (MAP) et associer tous les acteurs de la dépense à cette démarche pour qu'elle soit partagée. Il s'agit ni plus ni moins de repenser les modes d'intervention publique pour remplir au mieux les missions de service public.

Les 10 milliards d'économies initiales avaient été répartis comme suit : baisse des dépenses de fonctionnement de l'Etat (2,8 milliards) et de ses crédits d'intervention (2 milliards) ; reports ou annulation d'investissements (1,2 milliard) ; baisse des dépenses militaires (2,2 milliards). Quant aux collectivités locales et aux opérateurs de l'Etat, ils "économiseront 1,8 milliard en 2013", indiquait le ministre du budget M. Cahuzac à la revue Acteurs publics en novembre. L'objectif était une gageure, avant même qu'il soit décidé de faire 2 milliards d'économies en plus...

Pour y parvenir, M. Hollande n'entend pas remettre en cause sa promesse de stabiliser le nombre de fonctionnaires, les créations de postes dans l'éducation nationale, la justice et la police devant être compensées par des réductions dans les ministères non prioritaires. Les fonctionnaires n'ont pas grand-chose à attendre côté rémunérations. Le gel du point d'indice est maintenu, et l'enveloppe destinée aux primes catégorielles sera ramenée de 500 millions à 310 millions en 2013. Les 1 244 agences publiques (dont 584 opérateurs de l'Etat) devront aussi maîtriser leurs dépenses et leurs effectifs. Il en va de plusieurs milliards d'euros.

DOUBLONS DE POSTES

Le gouvernement ne pourra pas faire l'économie de réformes de structures, comme la rationalisation du "mille-feuille" des collectivités territoriales (communes, intercommunautés, départements et régions). Le 5 octobre, lors des états généraux de la démocratie territoriale, M. Hollande avait averti les élus locaux de la nécessité d'un effort des collectivités locales qui "ont vu leurs dépenses augmenter à un rythme d'environ 3,1 % par an, supérieur à celui de la richesse nationale ".

Le gouvernement souhaite que les élus s'attaquent à la multiplication des doublons de postes. Selon le ministère du budget, les effectifs de la fonction publique territoriale ont augmenté de 3,5 % par an entre 2002 et 2009. Cette hausse, ajoute Bercy, "se concentre sur la strate communale qui regroupe 69 % des agents publics territoriaux". Or les effectifs communaux auraient dû baisser pour compenser la forte augmentation du nombre des agents des structures intercommunales.

Pour mettre un frein à cette inflation des effectifs, le gouvernement a désigné des chefs de file parmi les collectivités avec l'objectif de rationaliser le "mille-feuille" territorial. L'idée de l'exécutif est de clarifier qui fait quoi dans les domaines stratégiques de l'économie, de la formation, de l'investissement. La suppression de certaines sous-préfectures est par ailleurs à l'étude.

C'est dans le domaine de la protection sociale, où les dépenses courantes sont aujourd'hui financées par l'emprunt, donc par les générations futures, que les efforts d'économies seront probablement les plus compliqués à obtenir. Ils impliquent de peser sur le comportement d'une multiplicité d'acteurs – médecins, professions paramédicales, laboratoires, industrie du médicament, patients etc. – et de régimes sociaux. Pour y parvenir, il faudra limiter la hausse des dépenses de santé. Mais probablement aussi reformater certaines prestations sociales. Et poursuivre le relèvement des âges de la retraite.

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Jean-Baptiste Chastand, Claire Guélaud, Béatrice Jérôme et Eric Nunès