L’ARF condamne la suppression unilatérale de la Taxe professionnelle

La suppression prochaine de la taxe professionnelle, annoncée par le président de la République, est une attaque directe contre les Conseils Régionaux dont le développement économique est au cœur des compétences. Elle représente 63% de leur fiscalité directe, près de 20% de leurs recettes hors emprunts, soit 2,8 milliards d’euros pour l’ensemble des Régions en France.

Principale source de revenu dynamique des Régions à l'origine, la part régionale de la Taxe Professionnelle ne cesse d'être réduite depuis dix ans….

Par cette suppression, le gouvernement impose à nouveau son choix de façon unilatérale, alors même que les associations d’élus ont travaillé et fait des propositions communes pour une réforme globale de la fiscalité locale. Une fois de plus, le président de la République s’en prend aux collectivités, alors qu’elles représentent 73% de l’investissement public. Ce ne sont pas 8 milliards mais bien 18 milliards d’euros de manque à gagner pour les collectivités de la France entière.
Il est indispensable qu'un lien fiscal existe entre les entreprises et les territoires d'une part, que les ressources fiscales des collectivités ne reposent pas uniquement sur les ménages d'autre part.

La suppression de la Taxe Professionnelle touche particulièrement les Régions et les rendra encore plus dépendantes des dotations de l’Etat. Ce sont par exemple 366,5 millions d’euros en moins pour l’Ile-de-France en 2009, 162 millions pour la Région Aquitaine.

D’un côté le gouvernement en demande toujours plus aux Régions pour pallier les conséquences de la crise économique et sociale en sollicitant leur contribution financière sur ses propres compétences (LGV, Universités, logement social), et de l’autre, il leur retire l’unique ressource en liaison avec le monde de l’entreprise.

Il s’agit d’un mauvais coup fait aux Régions, à leur capacité d'investir, d’innover, qui augure bien mal des résultats de la réflexion sur la Réforme des collectivités territoriales.