"Quelque chose s'est levé qui ne s'arrêtera pas,
ce que nous avons commencé ensemble,
nous allons le continuer ensemble"
- le 17 mai à la section du Havre (9rue Georges Braque ) de 14h à 17h
« Le Parti socialiste doit intégrer toutes les
nouvelles formes de militantisme et d’engagement citoyen, ainsi que les réussites du travail des élus locaux. Il doit aussi décider efficacement, avec le sens de la
discipline collective. Quelles nouvelles règles communes pour y parvenir sereinement ? »
-le 24 mai à la section du Havre (9rue Georges Braque ) de 14h à 17h
richesse ?
à la Maison de la Lombardie, 50 rue Leverrier, sur les Hauts de Rouen
je vous souhaite la bienvenue sur ce site participatif. Il répond à l'initiative que nous avons lancée, en vue du Congrès du Parti socialiste, pour lancer un débat de qualité, serein, utile aux Français. Je compte sur vous pour le faire vivre et apporter vos idées. Elles nous permettront de composer une belle contribution dont nous serons toutes et tous co-auteurs !
Ségolène Royal
La liste des réformes
Des procédures plus modernes, au service des usagers
Un État réorganisé et allégé
Un État mieux géré
Le comité de suivi
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Voici la liste des réformes qui devraient changer à la fois les méthodes de l'administration et la vie quotidienne des citoyens.
Ce texte (y compris l'intitulé des chapitres et les exemples) est extrait du rapport présenté par Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, rapporteur général de la révision générale des politiques publiques (RGPP), ainsi que de la liste des réformes adoptées par le premier conseil de modernisation des politiques publiques réunissant, sous la présidence du chef de l'Etat, l'ensemble du gouvernement et le comité de suivi de la RGPP.
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: Des administrations recentrées
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"On en débat aujourd'hui et on décidera demain matin. Je souhaite qu'on le fasse, c'est la recommandation que je donnerai aux responsables de la CFDT mais ils disposent", a dit le secrétaire général de la CFDT sur RMC et BFM TV.
Le minimum requis pour que le texte soit validé était de trois syndicats.
Le Premier ministre, François Fillon, a évoqué mardi une "décision capitale, qui valide toute notre stratégie de modernisation du dialogue social".
"C'est une étape qui mène à la simplification des contrats de travail et un pas considérable vers la flexsécurité à la française", a-t-il dit lors de la présentation de ses voeux à la presse, à la Cité de l'architecture et du patrimoine.
Après la CFTC et Force ouvrière lundi, puis la CFE-CGC mardi, la CFDT sera vraisemblablement le quatrième syndicat représentatif à l'échelle nationale, sur cinq, a signer ce projet d'accord mis au point vendredi dernier à l'issue de plusieurs mois de négociations entre les partenaires sociaux.
La CGT, quant à elle, a fait savoir qu'elle recommanderait à ses instances de le rejeter fin janvier.
Invité mercredi sur Europe 1, son secrétaire général, Bernard Thibault, a confirmé "l'opinion négative" de la confédération tout en précisant que cette décision serait formalisée à la fin du mois.
Il a démenti opposer un refus de principe, réaffirmant que les employeurs "ont obtenu des modifications qui précarisent" la situation des salariés.
L'accord permet notamment le transfert de certains droits du salarié comme la formation et les couvertures complémentaires santé et prévoyance entre deux emplois et après la perte d'emploi.
Gérard Bon
"Il y a des questions auxquelles il faut répondre: Etat, quelle administration veut-on et pour quoi faire (...) Aujourd'hui, il est difficile d'apprécier: on ne sait pas vers quoi on tend", estime le premier président de la Cour des comptes dans le numéro de mars.
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Fusionner l'ANPE et l'Unedic ou la direction générale des impôts et la comptabilité publique "ne suffit pas à faire une réforme de l'Etat", estime l'ancien ministre des Affaires sociales.
"Si les administrations se retrouvent avec des effectifs dont elle ne savent que faire, l'Etat ne gagne pas en efficacité", souligne-t-il.
Interrogé sur le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, Philippe Séguin estime qu'en procédant "de manière mécanique, on risque d'avoir de gros problèmes".
"Dans le milieu hospitalier, par exemple, avant de supprimer les postes, il vaut mieux se pencher sur le fonctionnement des services", juge-t-il avant de critiquer également la notation des ministres prônée par Nicolas Sarkozy et François Fillon.
"Est-ce que ceux qui seront au-dessus de la moyenne seront assurés de conserver leur place ? Est-ce que ceux qui sont en-dessous seront forcément renvoyés ? Même s'ils représentent un allié politique dont la présence au gouvernement est indispensable ? Cela me paraît compliqué", dit-il.
Laure Bretton
Tout au long de la campagne des élections municipales, la gauche a fait grief au gouvernement de tenir secret un plan de rigueur, prêt à entrer en application sitôt le scrutin passé. Ce dont le gouvernement s'est défendu, assurant qu'on lui faisait un mauvais procès. Pourtant, le plan existe, massif, coordonné, auquel travaillent l'Elysée et le gouvernement depuis de longues semaines et qui va entrer en oeuvre dés les prochains jours. Un plan englobant des réformes peu ou pas du tout évoquées durant le débat électoral de ces dernières semaines.
Pourtant, François Fillon et nombre de ses ministres n'ont pas tort de se récrier et jouer avec le mot. Parce que ce qui se prépare n'est pas un plan de « rigueur » à l'identique de celui mis en
oeuvre par les socialistes lors du virage des années 1982-1983 par exemple. Il s'agit plutôt d'un plan de réformes «structurelles» - comme disent les experts -, c'est-à-dire d'un ensemble de
mesures transformant en profondeur l'architecture même de l'administration ou certaines règles de la protection sociale. Et il n'y a pas que les services publics ou le train de vie de l'Etat qui
seront touchés. De la réforme du régime général des retraites, avec le passage aux 41 ans d'activité, jusqu'à une possible suppression pure et simple de l'impôt de solidarité sur la fortune
(ISF)[3], l'augmentation de certaines taxes, en passant par la remise en cause de nombreuses aides sociales, la «banalisation» du Livret A ou encore la
privatisation partielle, dans les tous prochains mois, d'Areva, le champion du nucléaire français, le plan de travail du gouvernement va être musclé.
Certes, d'autres mesures sont dans les tuyaux et viendront compenser l'âpreté de ce qui précède, en matière de pouvoir d'achat (le SMIC, l'intéressement), de redéploiement de certains crédits (les 500 millions d'euros du plan banlieue par exemple), d'aide aux entreprises et de droits nouveaux pour certains salariés parmi les plus précaires. N'empêche, si le gouvernement va au bout de ses intentions, la France va connaître un des bouleversements les plus radicaux de son histoire.
Avant d'en dresser l'inventaire, encore convient-il de garder à l'esprit trois éléments de contexte. Un : la conjoncture économique s'avère plus dégradée que ne le pensait le gouvernement à
l'automne dernier. A l'époque, quand le projet de loi de finances pour 2008 a été débattu par le Parlement, il reposait sur des hypothèses économiques plutôt favorables: un baril de pétrole à 73
dollars; un euro à 1,37 dollar; et, au total, une croissance de l'économie française en 2008 comprise entre +2% et +2,5%. Or, dans l'intervalle, sous le coup notamment de l'entrée en récession
des Etats-Unis, la conjoncture mondiale s'est fortement assombrie. Et la conjoncture française en a été affectée. En bref, avec un baril à plus de 110 dollars, un euro qui a grimpé jusqu'à 1,55
dollar et une croissance française qui ne devrait guère dépasser 1,5%, les finances publiques vont en faire lourdement les frais.
La suppression de l'impôt sur la fortune à l'étude [3]
Mobilité, fusion des corps: les fonctions publiques dans la tourmente [4]
L'arme fatale de la révision générale [5]
La contrainte de la dette
Deux : la dette publique hante les esprits, notamment celui de Nicolas Sarkozy qui ne rate jamais une occasion de pointer les 1.100 milliards d'euros que le budget se traîne, et il n'est pas étonnant que Michel Pébereau, le président du conseil d'administration de BNP Paribas, l'auteur d'un rapport véhément [6] sur le sujet ait été impliqué dans ce qui se mijote.
Trois : nos partenaires européens commencent à perdre patience et exigent que la France se remette dans une conformité budgétaire compatible avec les traités et l'esprit dans lequel les 27 sont
tombés d'accord pour maintenir la croissance sur le vieux continent.
Du coup, la gauche a tort d'estimer à 20 milliards d'euros le plan en question
[7]. En fait, c'est un ensemble beaucoup plus vaste, dans son ampleur et sa durée, qui est en gestation et qui va très au-delà du seul volet des finances
publiques. la suite ici
Le projet de loi « modernisation du marché du travail », débattu à partir de mardi 15 avril à l'Assemblée nationale, embarrasse les députés socialistes. Censé aménager une « flexisécurité à la française », exhibé comme un trophée par le ministre Xavier Bertrand, ce texte instaure notamment un nouveau type de contrat de travail d'une durée de 18 à 36 mois (pour des missions précises), ainsi qu'une forme inédite de rupture à l'amiable entre employeurs et salariés (baptisée «conventionnelle»).
Transposition en dix petits articles d'un accord signé en janvier par les organisations patronales et la quasi-totalité des syndicats représentatifs (à l'exception de la CGT), il confronte le PS à un double dilemme : peut-il s'opposer au produit de la démocratie sociale ? Peut-il, au nom de la défense des travailleurs, "corriger" les syndicats et dégainer une batterie d'amendements ? Sauf coup de théâtre mardi, le groupe socialiste a décidé de n'en déposer qu'une dizaine à peine et de s'abstenir lors du scrutin. « Ce n'est jamais très glorieux, reconnaît la députée Marisol Touraine, référence du groupe en matière de protection sociale. Mais nous avons relevé quelques insuffisances qui nous empêchent de voter pour ; et le respect du dialogue social suppose qu'on ne vote pas contre... » Acrobatique ? « Ce texte ne retranscrit que partiellement le contenu de l'accord de janvier, précise le socialiste Jean-Patrick Gilles, orateur principal mardi. Il ne retient que les dispositions sur la flexibilité, renvoyant les avancées en termes de sécurisation des parcours professionnels à de simples décrets ministériels auxquels nous n'avons pas accès, ou à des négociations ultérieures entre partenaires sociaux, sur la formation continue par exemple. Le voter, alors que nous sommes comme borgnes, serait un sacré pari sur l'avenir. » Impossible – après mûre réflexion cependant – de plébisciter pareille loi. Mais pourquoi s'interdire de retoucher l'équilibre défini par les organisations représentatives, de multiplier les amendements, de tenter d'introduire des droits supplémentaires? «Ce serait affirmer que les syndicats signataires ont trahi les salariés », estime Jean-Patrick Gilles, qui devrait donc peu s'époumoner lors du débat, prévu pour durer une soirée ou deux.
Sur un point, crucial, le PS a tout de même décidé de batailler : le projet de loi, en l'état, ne prend pas la peine de préciser que la rupture du contrat à l'amiable permettra aux salariés qui décampent de toucher 100% des allocations chômage, au même titre que les licenciés. C'est pourtant bien l'esprit de l'accord de janvier, validé par Xavier Bertrand. « Il faut l'écrire dans la loi, noir sur blanc, exige ainsi Jean-Patrick Gilles. Sinon, un coup de Trafalgar est toujours possible ; le gouvernement pourrait fixer demain des indemnités à 70% ou 80% seulement du taux plein.» Le 8 avril, lors de la discussion préalable en commission des affaires sociales, la droite a repoussé cet amendement socialiste de "précision", malgré le soutien apporté par l'UMP Jean-Frédéric Poisson, l'un des "sociaux" de la majorité.
Cette bagarre a minima, toutefois, ne sied pas à tout le monde au sein du PS. Ainsi Marc Dolez, à l'aile gauche du parti, ne décolère pas : « Ce texte va engendrer de graves reculs et introduire davantage de précarité, en allongeant par exemple la durée des périodes d'essai pour les cadres. Je ne comprends pas qu'un socialiste normalement constitué puisse l'avaliser ! » Outre qu'il refuse par principe « d'abdiquer ses pouvoirs de député et de transformer le Parlement en chambre d'enregistrement », Marc Dolez affirme : «Le refus de déposer des amendements, sous prétexte de respecter la démocratie sociale, permet surtout de masquer les divergences de fond au sein du PS. A la direction, ça les arrange. » Lui votera contre la réforme, au côté du PC.
Un brin gênée, Marisol Touraine insiste: « Le problème, c'est que si nous rédigeons des amendements trop ambitieux, la droite risque de répliquer »... En clair, si la gauche rompt le gentlemen agreement, l'UMP pourraient lâcher ses libéraux. « Et on y perdrait forcément », prévient la socialiste. Pour l'instant, la majorité paraît bien décidée à rester "sage", à éviter tout excès, cornaquée de près par Xavier Bertrand: seuls une poignée d'élus de droite, poussés par l'organisation patronale CGPME, défendront un amendement visant à flinguer l'article 9 et à empêcher que les CNE (contrats nouvelles embauches créés sous Dominique de Villepin) soient requalifiés d'office en CDI...
Si cette "provocation" est repoussée comme prévu dans l'hémicycle, quelques élus PS de la tendance "réformatrice", proche de la CFDT, pourraient alors voter le projet de loi. Lors du scrutin, que l'UMP malicieuse a voulu public, les bancs de gauche exploiteraient ainsi la palette des votes dans son entier : abstention, pour et contre. Dans la cacophonie.
- La discussion préalable sur le projet de loi en commission des affaires sociales, le 8 avril
- L'audition par les députés du ministre du Travail, Xavier Bertrand, le 2 avril
- L'accord entre partenaires sociaux, signé le 11 janvier 2008










