"Quelque chose s'est levé qui ne s'arrêtera pas,
ce que nous avons commencé ensemble,
nous allons le continuer ensemble"
- le 17 mai à la section du Havre (9rue Georges Braque ) de 14h à 17h
« Le Parti socialiste doit intégrer toutes les
nouvelles formes de militantisme et d’engagement citoyen, ainsi que les réussites du travail des élus locaux. Il doit aussi décider efficacement, avec le sens de la
discipline collective. Quelles nouvelles règles communes pour y parvenir sereinement ? »
-le 24 mai à la section du Havre (9rue Georges Braque ) de 14h à 17h
richesse ?
à la Maison de la Lombardie, 50 rue Leverrier, sur les Hauts de Rouen
je vous souhaite la bienvenue sur ce site participatif. Il répond à l'initiative que nous avons lancée, en vue du Congrès du Parti socialiste, pour lancer un débat de qualité, serein, utile aux Français. Je compte sur vous pour le faire vivre et apporter vos idées. Elles nous permettront de composer une belle contribution dont nous serons toutes et tous co-auteurs !
Ségolène Royal
Pour Arnaud Montebourg, elle «est incapable de diriger ce ministère».
En pleine réforme de la carte judiciaire, Rachida Dati a évoqué ce jeudi l'instauration d'un «ticket modérateur» sur l'aide juridictionnelle. Elle en a évoqué l'idée à l'Assemblée, citant les conclusions d'un rapport sénatorial préconisant l'instauration d'une «franchise» à la charge des 904.000 personnes à bas revenus bénéficiant de l'aide juridictionnelle (AJ) en 2006.
Cette «franchise» ou «ticket modérateur justice», en réponse à la question sur la revalorisation de l'aide juridictionnelle perçue par les avocats pour défendre les personnes à faibles ressources, fait partie des dix-huit propositions du rapport d'information du sénateur de la Sarthe Roland du Luart, remis le 9 octobre: «L'aide juridictionnelle: réformer un système à bout de souffle». En seraient dispensés les plus pauvres, à savoir les étrangers en situation irrégulière et tous ceux qui touchent les minima sociaux, ainsi que les mineurs et les victimes d'atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne. Plusieurs niveaux du ticket modérateur sont envisagés par le rapport, de 5 à 40 euros, mais le sénateur penche plutôt pour 15 euros, un montant proche du forfait hospitalier (16 euros).
L'opposition a immédiatement réagi par le biais d'Arnaud Montebourg, premier vice-président du groupe PS: «Nous sommes extrêmement préoccupés par ce nouveau projet, visant à instaurer en quelque sorte une justice de classe. Selon que vous serez pauvres ou misérables, vous aurez droit à accéder à un juge ou vous n'y aurez pas droit.» Qui a comparé ce projet aux franchises médicales: «Comme si après avoir instauré un impôt sur les malades, on décidait désormais d'imposer une taxe sur les victimes».
La ministre de la Justice Rachida Dati a écrit une lettre à tous les magistrats et aux personnels de justice, qui doivent mener une journée de grève et de mobilisation le 29 novembre. Elle demande leur soutien.
"Je sais que (la réforme) a fait naître des inquiétudes, des incompréhensions, mais aussi qu'elle peut susciter des attentes et des espoirs (...) C'est avec vous que cette réforme doit s'accomplir, car sans vous, elle n'a pas d'avenir", écrit-elle dans ce document diffusé par son cabinet.
Le PS a annoncé que des élus socialistes manifesteraient mercredi devant le ministère de la Justice pour protester contre cette réforme qui prévoit la suppression de 176 tribunaux d'instance, 23 tribunaux de grande instance, 55 tribunaux de commerce sur 160 et 63 conseils des prud'hommes sur 271.
Le ministère n'a pas exclu lundi de revenir sur les suppressions de conseils de prud'hommes, juridictions spéciales composées de représentants syndicaux et du patronat et chargées de régler les conflits du travail.
Guillaume Didier, porte-parole du ministère, a déclaré qu'après une publication dans "les prochains jours" au Journal officiel, les préfets mèneraient une concertation au niveau local pendant trois mois pour confirmer ou infirmer les décisions de suppressions.
Le PS s'est indigné lundi des décisions concernant les prud'hommes. "Nous ne pouvons pas accepter cette situation, c'est pourquoi à l'occasion de la réunion à Paris du Congrès des maires de France, il y aura une manifestation mercredi après-midi, place Vendôme, des élus socialistes", a dit Stéphane Le Foll, directeur de cabinet du premier secrétaire, François Hollande, lors du point de presse hebdomadaire du parti.
MAIRIE UMP "MORTE" A BEAUVAIS
Les élus PS "seront vraisemblablement rejoints par d'autres, mobilisés par cette question", a-t-il ajouté. Certains députés UMP ont voté contre le budget de la justice la semaine dernière à l'Assemblée nationale pour protester contre les fermetures de tribunaux.
Le PS critique la suppression visant, dit-il, des juridictions qui fonctionnent bien. "On ne peut pas mettre insuffisamment de moyens et supprimer partout ce qui constitue cette justice de proximité, qui fonctionne très bien, évite l'engorgement d'autres tribunaux et permet à des conflits sociaux de se régler dans de bonnes conditions", a dit Stéphane Le Foll.
La Ligue communiste révolutionnaire (LCR) a estimé que cette réforme des prud'hommes allait "inévitablement allonger les délais d'attente".
Le ministère répond qu'il s'agit de regroupements, que le nombre de conseillers prud'homaux ne sera pas réduit et dit espérer que sa réforme va même améliorer le traitement des dossiers.
La grogne ne s'est pas apaisée sur les autres suppressions de juridictions, notamment les 176 tribunaux d'instance et 23 tribunaux de grande instance en cause.
La municipalité de Beauvais (Oise) et son maire UMP, Caroline Cayeux, ont organisé lundi une journée "mairie morte" pour protester contre le choix de la ville de Senlis, fief du ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, comme pôle d'instruction judiciaire du département.
Le directeur de cabinet de la ministre de la Justice Rachida Dati a reçu au ministère lundi les syndicats des personnels du monde judiciaire, pour prévoir des mesures d'accompagnement. Ces syndicats appellent à une grève le 29 novembre.
En province, des rassemblements sont prévus devant de nombreux tribunaux, ainsi que d’autres actions (renvois d’audience, grève partielle…)
Simultanéité. A Paris, l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) appelle à un rassemblement à partir de 13 h 30 devant l’Assemblée nationale. «Comme l’exécutif refuse de nous entendre, on va devant le législatif», explique Bruno Thouzellier, président de l’USM. Devant l’Assemblée, également, les représentants des avocats (Conférence des bâtonniers et Conseil national des barreaux) ainsi que le syndicat de fonctionnaires C Justice et le Syndicat des greffiers de France. Au même moment se réuniront devant la chancellerie, le Syndicat de la magistrature (SM, à gauche) et les syndicats de fonctionnaires de justice Usaj, CGT et CFDT.
Si certains regrettent ce défaut d’unité, d’autres, comme Jérôme Alirol, bâtonnier de Millau, veulent surtout souligner l’importance de la simultanéité des rassemblements. «C’est la première fois que tous les acteurs concernés se mobilisent ensemble contre la réforme de la carte judiciaire. Jusqu’ici, chacun restait préoccupé par la défense de ses intérêts personnels.»
En effet, force est de constater que les opérations séduction tentées par la chancellerie à destination de certains n’ont pas réussi à démobiliser. Ni les avocats (à qui l’on promet pourtant d’intéressantes compensations financières) ni les personnels des services judiciaires (formidable coïncidence, la ministre a appelé personnellement vendredi les responsables syndicaux pour leur annoncer une prime de 120 euros par agent) n’ont renoncé à manifester.
Réexamen. Il semble extrêmement peu probable que la chancellerie accepte de retirer son projet alors qu’elle vient de réussir à boucler, non sans effort et sans casse, son tour de France des annonces de suppressions de tribunaux (178 tribunaux d’instance sur 473, 23 tribunaux de grande instance sur 181, 55 tribunaux de commerce sur 160). Hélène Franco, secrétaire générale du SM, estime qu’«il n’est pas trop tard pour retirer une réforme qui n’en est qu’au stade de l’annonce». D’autres espèrent que la protestation d’aujourd’hui permettra a minima d’obtenir le réexamen d’un certain nombre de décisions «incohérentes».
Mais la contestation va au-delà du thème de la carte. Budget de la justice insuffisant, «conditions de travail dégradées» dans les tribunaux, «autoritarisme» de la garde des Sceaux, notamment vis-à-vis des parquets, conception répressive du droit avec la loi antirécidive ou celle qui prévoit «une peine après la peine» pour les délinquants sexuels… Comme le résume Bruno Thouzellier, de l’USM, aujourd’hui, les manifestants dénoncent avant tout «la manière dont la justice est traitée par le gouvernement».
Réceptions, voyages, restaurants et dépenses personnelles: la ministre de la justice a dépensé en moins de trois mois près des deux tiers des "frais de réception" alloués pour l'année 2008. Un dépassement de 30% avait déjà été enregistré l'an dernier. Le contrôleur financier du ministère s'en inquiète et a rappelé à l'ordre le cabinet de la garde des sceaux, lequel se veut rassurant.
D'un côté, la pauvreté de certaines juridictions françaises. Des tribunaux qui ferment ; des armoires cassées qu'il faut des
mois pour remplacer ; des postes non pourvus... Tout cela, faute de moyens. En face, ou plutôt en haut, une ministre de la Justice qui mène grand train, se plaisant à poser à la Une [2] des magazines, à enchaîner les voyages à l'étranger (Chine, Maroc, Royaume-Uni...) ou à multiplier
les réceptions fastueuses au ministère.
Près d'un an après son accession à l'un des postes ministériels les plus convoités du monde politique, une question est directement posée à Rachida Dati : dépense-t-elle sans compter dans le cadre de ses fonctions ? Le contrôleur financier de la Chancellerie, Maurice Bestoso, s'en inquiète, allant, à certains moments, jusqu'à refuser de viser certains frais. Chargé de veiller à la conformité des dépenses du ministère, ce fonctionnaire placé sous l'autorité du ministre du Budget a récemment rappelé à l'ordre la garde des Sceaux concernant les dépenses qu'elle a engagées ces derniers temps.
Ses remontrances, selon nos informations, ont d'ailleurs obligé, début mars, certains membres de son cabinet à appeler la ministre à un peu de modération afin de mettre en adéquation le discours - les caisses de l'Etat sont «vides», d'après Nicolas Sarkozy - et la pratique.
«Toutes les dépenses ont été payées donc validées», explique à Mediapart le porte-parole du ministère, Guillaume Didier. Qui ajoute : «Après, c'est très classique qu'il y ait des échanges entre le contrôleur et l'administration qu'il contrôle». Des «échanges» : la formule est diplomatique. Y en a-t-il eu ces derniers temps ? Réponse de M. Didier: «Cela a dû arriver, oui».
57.000 euros de frais de bouche pour la "garden party"
Selon plusieurs éléments comptables et témoignages recueillis par Mediapart, le ministère de la Justice assiste depuis l'arrivée de Rachida Dati à sa tête à un dérapage budgétaire d'ampleur concernant les «frais de réception du Garde des Sceaux». C'est une ligne comptable parfaitement officielle avec laquelle il est très difficile de tricher depuis la disparition des fonds secrets [3] en 2001.
Pour l'année 2007, le budget prévisionnel de cette enveloppe que gère la Direction de l'administration générale et de l'équipement (DAGE) s'élevait à 210.000 euros. Moins d'un quart de cette somme avait été dépensé entre janvier et mai par Pascal Clément, le prédécesseur de Rachida Dati à la Chancellerie. Mais dès l'arrivée au ministère de l'ancienne porte-parole de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle, les dépenses ont grimpé de manière vertigineuse pour finalement atteindre les 270.000 euros en décembre 2007. Soit un dépassement de 30 % par rapport au plafond prévu.
Parmi ces dépenses somptuaires figurait notamment l'organisation, le 21 juin 2007, d'une Fête de la Musique dans les jardins de la Chancellerie et d'une «garden party», le 13 juillet. Pour ces deux événements, les seuls frais de bouche (sans compter le personnel ou l'installation des tentes) ont, respectivement, coûté 26.832,49 et 57.467,51 euros.
D'autres dépenses ont aussi fait tousser certains hauts fonctionnaires du ministère : des notes de repas (1.730 euros le 10 décembre, au restaurant le Pasco) ou d'hôtel (3.903 euros laissés à l'Hôtel Tilsitt, à Paris le 17 octobre). Contactée par Mediapart, la direction de l'hôtel nous a indiqué ne pas avoir retrouvé trace d'une telle facture, qui figure pourtant bien dans la comptabilité du ministère de la Justice.
«Il ne s'agit pas de dépenses liées à Mme Dati directement. Cette note d'hôtel correspond à l'arrivée à Paris du nouveau chef de cabinet, Yannick Imbert. Il a dû résider à l'hôtel entre août et octobre. Il paye aujourd'hui son loyer», explique Guillaume Didier. Quant aux 1.730 euros du 10 décembre 2007, ils correspondent à un repas de fin d'année organisée par la ministre avec ses plus proches collaborateurs, indique le ministère. Où l'on dément l'existence d'un quelconque dérapage budgétaire.
Pourtant, d'après notre enquête, la cadence des dépenses semble s'être considérablement accélérée depuis le début de l'année. Rachida Dati, qui aime à inviter au ministère des représentants du show-biz ou des patrons du CAC 40, a en effet multiplié les réceptions ces dernières semaines. «C'est le ballet incessant des traiteurs. Ça n'arrête pas !», observe un haut magistrat, qui, soumis au devoir de réserve, a requis l'anonymat pour s'exprimer.
Pour le 23 janvier et le 10 mars, dates auxquelles l'actualité de la ministre ne faisait mention d'aucun événement particulier, on trouve par exemple deux factures de 5.330,01 et 4.570,26 euros émise au nom du traiteur parisien Dalloyau, spécialisé dans l'organisation de buffets.
Pour la Journée de la Femme, Rachida Dati a également organisé le 13 mars dernier un grand raout avec 250 femmes du monde judiciaire (greffières, avocates, magistrates…) qui avait provoqué la colère du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), accusant la ministre d'orchestrer une dispendieuse opération de communication. Selon plusieurs sources, cet événement aurait coûté plusieurs dizaines de milliers d'euros.
«Il s'agit d'une invitation sans aucun motif professionnel, effectuée aux frais de l'Etat par un ministère qui n'est pourtant pas connu pour ses moyens pléthoriques», avait pesté le SM en son temps. Ce à quoi le porte-parole du ministère avait rétorqué : «Comme tous les buffets de la Chancellerie, c'était d'une très grande simplicité».
Cette année encore, la DAGE envisage un dépassement des «frais de réception» alloués à Mme Dati. Alors que le budget prévisionnel devait s'élever à 180.000 euros pour 2008, les comptables du ministère ont fait un bond en constatant que fin mars le montant des factures à honorer était de… 112.356,67 euros. Une rallonge de 100.000 euros (soit +55%) a donc été prévue pour éviter de crever à nouveau les plafonds. Une information que se refuse à confirmer le cabinet de Mme Dati, qui avance le chiffre de 200.000 euros pour l'enveloppe 2008. «Il est vrai cependant qu'il y a plus de dépenses en début d'année. Celles-ci s'expliquent par le nombre de cérémonies de rentrée», explique le porte-parole de la Chancellerie.
Si elles peuvent choquer sur le plan moral à une époque de disette budgétaire dans la fonction publique, toutes ces
dépenses n'en sont pas pour autant en contravention avec la loi administrative. Mais là où le bât blesse, c'est que Rachida Dati semble avoir mordu la ligne jaune concernant un certain
nombre de dépenses personnelles. Les sommes ne sont pas
extravagantes. Mais symboliquement, l'affaire
fait tâche.
Ce sont notamment des paires de collants (de la marque Wolford), du maquillage ou des cotons de démaquillage qui ont été imputés au «frais de réception de la garde des Sceaux». «Les collants, ça se file. Et le maquillage, cela peut servir pour un raccord au moment d'une interview télévisée», se justifie-t-on au ministère de la Justice.
Pour mémoire, le vice-Premier ministre suédois Mona Sahlin a dû démissionner en 1996 du gouvernement pour avoir réglé avec la carte de crédit de son ministère des dépenses privées : des chocolats et des couches pour ses enfants.
Ce type d'enquête est toujours très délicat à réaliser. Parce qu'elle touche à l'argent public, à son utilisation par le pouvoir, à la moralité républicaine... Nos sources ont été multiples sur cette question. Bien sûr, nous ne les dévoilerons pas. D'autant que certains montants que nous avançons aujourd'hui sont contestés par la Chancellerie.
Il ne s'est jamais agi pour nous d'attaquer ad hominen la ministre de la Justice sur son train de vie ministériel. Mais plutôt de mettre en évidence une certaine inadéquation entre les discours publics sur la contrainte budgétaire et la réalité des dépenses, parfois fastueuses, au sein des ministères. Une tradition française qui nous paraît bien loin de la culture scandinave, si souvent montrée en exemple ici.
A ce titre, la Chancellerie confirme dans les derniers paragraphes de l'article que certaines dépenses de la ministre relèvent d'achats purement personnels : maquillage, collants... Certains membres de gouvernement sont tombés pour moins que ça sous d'autres latitudes. En Suède, par exemple.
- Le contrôle budgétaire dans les ministères, comment ça marche ? Pour le savoir, c'est là [4].
- Pour lire une communication sur l'histoire du contrôle des dépenses dans les ministères, cliquez ici [5].
- Une intéressante série [6] sur les dépenses de l'Elysée et des ministères
- Quand Cécilia (alors Sarkozy) utilisait la carte de crédit [7]de l'Elysé.
- Motivations de la loi supprimant les fonds spéciaux. Ici [3].
- Libération a publié en janvier 2007 un portrait de Mona Sahlin, cette ancienne ministre suédoise qui a dû démissionner de ses fonctions après avoir utilisé la carte de crédit du ministère pour de menus achats personnels. C'est ici [8].
- Le contrôle des dépenses des ministres (notamment) au Canada [9].
- Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, au Canada [10] encore.
- Politiques et lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres, au Canada [11] toujours.
