Enfin. En approuvant le traité simplifié, les Vingt-Sept ont mis un terme à la querelle institutionnelle dans laquelle les Européens s'épuisaient depuis le traité de Maastricht de 1991. Le résultat n'est pas parfait. Mais il n'y avait sans doute pas, aujourd'hui, d'autre compromis possible.

Trente mois après les non français et néerlandais au projet de Constitution européenne, l'Europe élargie va pouvoir, cahin-caha, fonctionner sur de nouvelles bases. Elle sera plus gouvernable, ou moins ingouvernable. L'engagement de Nicolas Sarkozy de ne pas organiser de référendum sur ce nouveau texte est un gage de succès. Sauf incident grave de ratification, le traité entrera en vigueur en 2009, avant les élections européennes.

En quinze ans, l'intégration européenne a finalement accompli de grands pas : le Parlement est désormais doté d'un vrai pouvoir législatif ; la décision à la majorité est devenue la règle générale ; les questions de justice, d'asile et d'immigration font partie intégrante de la politique de l'Union ; l'Europe aura un représentant pour les affaires étrangères et un président stable du Conseil européen élu pour deux ans et demi.

Ces progrès sont indéniables. Mais ils masquent mal les carences d'une Europe anémiée. A force de négocier des dérogations, le Royaume-Uni, dix ans après les ambitions proclamées par Tony Blair, est plus que jamais hors du jeu européen. La politique étrangère reste soumise à la règle de l'unanimité (mais celle de la majoirté serait-elle, ici, un progrès ?). Le Luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, qui préside la réunion des ministres des finances de la zone euro, pourrait être marginalisé, les Européens, à commencer par la France, refusant de coordonner réellement leur politique budgétaire en dépit d'une monnaie partagée. Enfin, la Commission européenne de José-Manuel Barroso a renoncé à être le moteur de l'intégration.

Au-delà des embarras institutionnels, ces carences sont avant tout politiques. A l'évidence, les peuples et les dirigeants européens ne sont pas prêts à poursuivre l'intégration imaginée par les Pères fondateurs. L'Union ne retrouvera pas de souffle tant qu'elle n'aura pas trouvé un projet adapté à la mondialisation et digéré l'élargissement. Le rattrapage économique des anciens pays communistes a commencé, et leur rapprochement culturel est laborieux, comme en témoignent les conflits avec la Pologne des frères Kaczynski.

Europe, une étape
LE MONDE | 19.10.07

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COMMUNIQUE DE JEAN-LOUIS BIANCO

Ségolène Royal vient de prendre une position courageuse sur le traité simplifié. Oui, il n'est pas parfait. Oui, il y a trop de dérogations. Mais il promet de désembourber l'Europe sur le plan institutionnel. C'est vrai qu'il serait logique de consulter à nouveau le peuple français, à partir du moment où il a refusé le précédent traité. Mais ne faisons pas de la procédure d'adoption une question de principe. Regardons en avant, l'essentiel reste à faire: l'Europe des projets concrets, c'est à dire l'Europe par la preuve, dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, des transports, de la recherche ... Et surtout travaillons d'arrache-pied, avec toutes les forces de progrès en Europe, à un traité social, qui permette de réorienter l'Europe, de préserver et de développer les services publics, de construire ensemble les protections nécessaires contre une logique financière et ultra libérale qui conduit le monde à une tragique impasse.

Est-ce à dire que nous approuvons sans réserve l'autosatisfaction du président de la République, Nicolas Sarkozy, qui, dès le mois de juin, avait prétendu que "l'Europe était sauvée" et que ce traité marquait un "renouveau de l'esprit européen" ? Certes pas ! Ce traité ne permet pas tous les progrès de l'Europe des citoyens que nous espérions. Où est l'esprit européen dans ce traité plein de trous et d'exemptions, dans lequel la Charte des droits fondamentaux n'est pas applicable à la Grande-Bretagne et à la Pologne ? Il n'est pas d'une formidable lisibilité - l'expression "traité simplifié" est pour le moins inappropriée.

L'Europe politique ne fait pas là la percée décisive que les conventionnels attendaient. Le traité ne modifie pas les statuts de la Banque centrale européenne (BCE) pour y inclure la croissance et l'emploi, ne prévoit pas le vote à la majorité qualifiée pour les questions fiscales et sociales, n'ouvre pas de nouvelles compétences énergétique ou environnementale. L'Europe économique et sociale - qui il est vrai n'était pas son objet - n'y trouve pas non plus son socle.

Alors, pourquoi les socialistes ratifieraient-ils ce traité, d'autant plus que Nicolas Sarkozy se dérobe à la ratification référendaire et choisit la voie parlementaire ? C'est pour nous une question de cohérence et de responsabilité. Ce traité, en effet, exclut ce qui avait provoqué, en 2005, le "non" proeuropéen de gauche - il ne comprend pas de troisième partie. Il inclut au contraire ce que les socialistes réclamaient - un protocole sur les services publics permettant de créer une base juridique pour une directive cadre en la matière.

Surtout, il reprend l'essentiel des dispositions institutionnelles qui figuraient dans les parties I et II du Traité constitutionnel européen : un président du Conseil européen stable, un rôle des Parlements nationaux affirmé, un président de la Commission issu du vote lors des élections européennes, un haut représentant pour les affaires étrangères, une référence à la Charte des droits fondamentaux...

Ces améliorations sont décisives si l'on veut que l'Europe élargie sorte de sa léthargie, elles marquent un important progrès par rapport au traité de Nice. Il serait incompréhensible et injustifiable de s'en passer.

Ce traité n'est pas un grand traité. Il est une avancée modeste mais significative, que nous ne devons pas refuser. Il ne s'agit pas de dire oui ou non à Nicolas Sarkozy, de céder à l'autocongratulation ou au dénigrement. Gardons-nous d'un excès d'honneur comme d'indignité. Le dithyrambe est ridicule, la caricature est hors de propos. L'Europe n'est pas sauvée, elle n'a pas de sauveur. Elle est simplement tirée de l'ornière et disposera, avec ce traité, d'un outil qui permettra la confrontation des projets politiques dans l'espace public européen, notamment à l'occasion des élections européennes de 2009.

Nous aimerions que les socialistes, plutôt que de se diviser vainement sur l'instrument institutionnel, se concentrent sur le projet d'une Europe politique, économique, sociale, environnementale, puissante dans le monde. Nous leur demandons de partir de l'Europe telle qu'elle est, et non pas de refuser les progrès de celle-ci au nom de l'Europe telle que nous la voudrions. Nous souhaitons qu'ils ne se mettent pas en marge, une fois de plus, du Parti socialiste européen.

Bref, nous pensons que la juste position de notre parti face au traité modificatif est, malgré tout, malgré les insuffisances du texte, malgré la suffisance de Nicolas Sarkozy, plutôt qu'une abstention constructive, un oui critique.

Oui, malgré tout, au mini traité européen, par Pierre Moscovici et Bernard Poignant
LE MONDE | 23.10.07

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Mardi 23 octobre, au terme d'une réunion du bureau national qui s'est– presque à la surprise générale – déroulée dans une ambiance jugée unanimement " sereine ", le PS s'est donné deux semaines pour choisir lors de la ratification parlementaire entre l'adoption du traité simplifié ou l'abstention, voire le refus de vote. Le rejet du texte, réclamé par les partisans de Jean-Luc Mélenchon, n'est pas envisagé.

Quant à la revendication d'un référendum, elle est maintenue dans le discours. Aucune voix n'a fait écho à la proposition défendue par Ségolène Royal d'y renoncer bien qu'elle l'ait soutenue durant sa campagne présidentielle.

François Hollande va entamer des consultations en vue de proposer une " position collective " devant le bureau national du 6 novembre. Si un consensus est trouvé, un conseil national exceptionnel sera convoqué dans la foulée pour le ratifier avec quelque solennité. Dans le cas contraire, ce sera " la position majoritaire " qui l'emportera au bureau national.

En charge d'une mission exploratoire destinée à dégager une position commune, le député européen Benoît Hamon – qui fut partisan du " non " à la Constitution européenne – proposait comme solution decompromis le choix de l'abstention.

Une attitude qui s'articulait autour de la demande constante du Parti socialiste d'obtenir un référendum sur le traité simplifié.

Nicolas Sarkozy ayant refusé de recourir à une consultation populaire, l'abstention devait s'imposer. Une telle issue, permettant aux socialistes de ne pas se diviser sur le contenu du texte, présentait l'intérêt de dépasser les anciens clivages entre partisans du oui et du non.

Assez discrets jusqu'alors, les partisans du traité – en particulier Pierre Mauroy, le strauss-kahnien Pierre Moscoviciou le jospiniste Bernard Poignant – sont montés au créneau devant le bureau national. Ils ont souligné les lacunes du projet, notamment sur le plan social, mais ont considéré que celui-ci permet de sortir l'Europe de l'ornière et que ses aspects positifs sont à mettre au crédit de la présidence allemande et non à l'action de M. Sarkozy. De son côté, Bertrand Delanoë a appelé les socialistes à assumer leurs convictions européennes et à ne pas s'inscrire une nouvelle fois en décalage avec les autres partis sociauxdémocrates, favorables au traité.

"SOYONS MITTERRANDIENS !"

Critiquant le texte et insistant sur la nécessité de prendre en considération le vote majoritairement négatif des Français lors du référendum de 2005, les fabiusiens et plusieurs représentants de la gauche du parti prônent l'abstention ou la non-participation au vote. " Soyons mitterrandiens ! ", a lancé le député européen Henri Weber, faisant allusion à l'appel à l'abstention lancé par François Mitterrand lors du référendum de 1972 sur l'entrée de la Grande- Bretagne dans l'Europe.

Au-delà de l'attitude des parlementaires socialistes face au traité, c'est aussi l'avenir de la synthèse générale constituée au sein du PS lors du congrès du Mans, en 2005, qui sera en jeu dans deux semaines.

Adoption du traité européen ou abstention : le PS se donne deux semaines pour décider
LE MONDE | 24.10.07

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Beaucoup, y compris parmi les partisans du oui, parient qu'au terme des consultations qu'elle a engagées, la direction du PS reprendra l'idée d'un compromis sur la base d'une abstention des parlementaires socialistes, avancée par Benoit Hamon, secrétaire national chargé du projet européen. "La terrible blessure du référendum constitutionnel de 2005 continue de nous traumatiser", constate le député Michel Sapin qui, favorable au traité, redoute "une synthèse molle". Pour éviter une telle issue, certains partisans du oui s'activent pour faire pression sur la direction.

Favorable au "non" en 2005, le député européen Vincent Peillon a décidé de se prononcer en faveur du traité de Lisbonne. Dans son sillage, une quinzaine de dirigeants socialistes, députés et/ou membres du bureau national, anciens "nonistes" comme lui au sein du courant Nouveau parti socialiste (NPS) dont il fut l'un des fondateurs, ont fait le même choix. La semaine prochaine, sera diffusé un texte qui, outre par M. Peillon, sera notamment signé par les députés Pascal Terrasse (Ardèche) et Jacques Bascou (Aude), le sénateur David Assouline (Paris) ainsi que les premiers secrétaires fédéraux Eric Andrieu (Aude) et Jean-Jacques Thomas (Aisne). "En 2005, nous avions appelé à voter non au référendum, espérant créer un rapport de forces qui permettrait de renégocier le traité constitutionnel dans de meilleures conditions mais ce n'est pas ce qui s'est passé. Cette fois, si ce traité n'aboutit pas, il n'y aura pas de nouvelle renégociation", insiste M. Peillon.

Selon lui, "l'abstention est une position illisible, mortifère, qui nous fera prendre des coups aussi bien de la part des partisans du oui que des partisans du non et qui, en tout état de cause, ne permettra pas de réunir tous les socialistes". Se prononcer en faveur du texte, conclut-il, "nous met en situation de demander des comptes à Nicolas Sarkozy sur la prochaine présidence française". Certaines fédérations veulent peser dans le même sens. "Lorsque l'on exige un référendum, ce n'est pas pour s'abstenir" considère Eugène Caselli, premier secrétaire fédéral des Bouches-du-Rhône qui souhaite que le PS"s'affranchisse enfin de la tutelle qu'exercent les partisans du non" considère Eugène Caselli, premier secrétaire fédéral des Bouches-du-Rhône qui souhaite que le PS . Jean-Jacques Urvoas, député et premier secrétaire fédéral du Finistère, s'attend que "beaucoup d'élus bretons, et non des moindres, se mettent en congé de parti jusqu'aux municipales si l'on n'appelle pas à voter oui".

"ENTRE DIVISION ET INCONSISTANCE"

Sommé de trancher entre le oui et l'abstention, François Hollande qui avait beaucoup pâti des divisions nées du référendum de 2005, s'apprête encore à jouer une partie délicate. Gaëtan Gorce, député "rénovateur" de la Nièvre qui a claqué la porte du secrétariat national cet été, affûte déjà ses arguments. "Il faut ramener ce traité à ce qu'il est; un texte a minima susceptible de débloquer l'Europe. Si le PS n'est pas capable de trancher sur un tel sujet, c'est qu'il est bien malade, et si la direction n'a que l'abstention à proposer, alors qu'elle s'abstienne de se présenter comme la direction", lâche-t-il. Du côté des fabiusiens, très attachés à une synthèse qui témoignerait d'un regain de leur influence, aucun éclat de voix ne se fait entendre. "Lors du bureau national, la plupart des interventions allaient dans le sens de la recherche d'un accord", assure Claude Bartolone, député de Seine-Saint-Denis, qui plaide pour que les parlementaires socialistes ne participent pas au vote sur la Constitution.

"Entre les deux pièges qui nous sont tendus – celui de la division et celui de l'inconsistance –, il nous faut choisir le moindre", résume, fataliste, Pierre Moscovici. Favorable au oui, il précise qu'il se conformera à la décision finale. Si le PS se prononce en faveur de la ratification, il n'est pas sûr que ce sera le cas de tout le monde.

Au PS, des anciens tenants du non basculent en faveur du nouveau traité
LE MONDE | 26.10.07

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	François Hollande sur France 2, le 29 octobre 2007

PARIS (Reuters) - François Hollande fait savoir que les députés PS "laisseront passer" le traité simplifié européen à l'Assemblée, même si nombre de socialistes auraient préféré qu'il fasse l'objet d'un nouveau référendum.

"Nous laisserons passer ce texte, nous ne nous opposerons pas à ce traité simplifié", a déclaré le premier secrétaire du Parti socialiste sur France 2.

"Au-delà de cette question sur la procédure - référendum ou pas -, que nous déplorons, il est vrai que nous sommes majoritairement pour voter ce texte", a-t-il précisé.

"Si Ségolène Royal avait été élue présidente de la République, nous aurions fait un référendum. Nicolas Sarkozy est sur une autre ligne, celle de ne pas organiser un référendum. Je déplore cette position et j'en prends acte", a souligné François Hollande, qui doit rencontrer lundi matin le président de la République à propos des institutions.

Pour le premier secrétaire du PS, le principal mérite du traité simplifié européen adopté il y a deux semaines au sommet de Lisbonne est qu'il "permet à l'Europe de sortir de l'impasse".

Résumé

Introduction 

Le 23 juillet s’est ouverte la Conférence intergouvernementale chargée de rédiger un nouveau traité remplaçant le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe.

Celle-ci n’ayant pas été ratifiée par l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, les 27 Chefs d’Etat et de gouvernement, réunis en Conseil européen au mois de juin dernier sous la présidence de l’Allemagne qui en avait reçu mandat un an auparavant, ont décidé de rédiger, d’ici la fin de l’année, un Traité réformateur, modifiant les précédents traités européens, et qui remplacerait le projet de Constitution. Ce traité doit être soumis à une ratification, dans chacun des Etats membres, avant 2009.

Le Conseil européen est parvenu à donner un mandat précis à la Conférence intergouvernementale (CIG) qui avait pour tache de formaliser l’accord politique auquel il a abouti.

La Conférence intergouvernementale a mis en forme sur le plan juridique le texte d’un traité modificatif du Traité d’Union européenne (TUE) et du Traité sur la Communauté européenne (TCE), ce dernier étant désormais remplacé par un Traité sur le fonctionnement de l’Union (TFU). Ce texte se substitue à celui, unique de la Constitution, désormais appelé « CIG de 2004 ».

   Le traité est imparfait, mais les traités européens précédents n'étaient pas non plus idéaux. C'est d'un traité insuffisant à l'autre que, depuis cinquante-sept ans, l'Europe s'est faite. Et il ne peut en être autrement car faire l'Europe exige des compromis, entre des nations qui ont leur histoire, leur langue, leur culture, leurs traditions, leurs systèmes économiques et sociaux ainsi qu'entre des partis et des gouvernements de couleurs politiques différentes. Cette diversité est une richesse qu'il faut préserver car elle fait l'originalité de l'Europe, mais qu'il faut aussi savoir surmonter pour créer de l'unité dans un ensemble politique de vingt-sept pays et 480 millions d'habitants. Dire non à ce traité, c'est refuser le compromis nécessaire pour sortir l'Union européenne du blocage. Dire non, c'est condamner l'Union à une crise sans doute insurmontable, car nul ne voit aujourd'hui d'alternatives. Dire non, c'est faire le jeu de ceux qui veulent que l'Europe ne soit qu'une zone de libre-échange adossée à l'OTAN.

Mais, puisque ce traité est médiocre, pourquoi ne pas s'abstenir, afin d'en laisser la responsabilité à ceux qui l'ont négocié et qui n'ont pas su convaincre le Royaume-Uni et la Pologne d'accepter la charte des droits fondamentaux, ni la règle des décisions à la majorité pour la coopération policière et judiciaire ; à ceux qui ont biffé les références au drapeau et à l'hymne européens, changé l'intitulé de la fonction du ministre des affaires étrangères, s'en prenant aux symboles sans changer la réalité ; à ceux qui ne se sont pas battus pour élever le niveau d'exigence dans le domaine social ou dans la recherche et qui n'ont fait aucun progrès vers un gouvernement économique capable de se faire entendre de la Banque centrale européenne. Mais s'abstenir, c'est aussi ne pas approuver la création d'un président stable pour l'Union, d'un responsable unique pour la politique étrangère, la défense et l'aide au développement, la charte des droits fondamentaux obligatoire pour tous les pays sauf deux, une base juridique, enfin !, pour une directive sur les services publics, des décisions rendues plus faciles pour la règle de la majorité, des pouvoirs nouveaux du Parlement européen. S'abstenir c'est ne pas assumer son engagement européen. C'est fuir ses responsabilités, c'est manquer de courage.

SORTIR L'EUROPE DE L'ORNIÈRE

Voter non, c'est se couper du reste de la gauche européenne, s'abstenir c'est se marginaliser au sein de cette gauche européenne, c'est perdre la capacité de peser sur ses choix. Ne pas voter oui, c'est laisser la droite française et européenne s'approprier l'Europe et la modeler à son idéologie.

Le oui est le choix qui permet à l'Europe de sortir de l'ornière, à la gauche européenne de se rassembler, aux socialistes français de regarder devant eux et de se battre avec les sociaux-démocrates européens pour une meilleure Europe. Voter oui n'est pas se renier pour ceux qui croient à l'Europe et qui ont voté non au référendum de 2005. Ils ont posé des questions que nul ne peut désormais esquiver, sur la nature et le sens de l'UE. Voter oui, ce n'est pas la fin de l'histoire. C'est permettre que continue le combat des socialistes pour une Europe plus sociale, plus forte dans la compétition mondiale, plus capable de défendre les intérêts des Européens, de lutter contre la criminalité internationale, de se faire entendre et respecter dans le monde, de maîtriser la mondialisation, d'imposer les difficiles décisions qui engagent l'avenir de la planète. Les socialistes, qui sont depuis toujours des internationalistes, doivent se battre, avec la gauche européenne, pour que l'Union européenne trouve un projet porteur de sens dans le monde du XXI^e siècle.

Au siècle dernier, le projet européen a réussi car il a propagé sur le continent la paix et la démocratie. Celles-ci désormais acquises, l'Europe retrouvera du sens pour les citoyens si, comme elle l'a fait au siècle dernier, elle apporte des réponses aux peurs de ce siècle. Les peurs se cristallisent sur la mondialisation. Pourrons-nous en maximiser les bénéfices et en maîtriser les effets pervers ? Les Européens, qui ont pendant deux millénaires fait l'Histoire, continueront-ils à peser dans un monde dominé par d'autres grandes puissances ? La réponse ne dépendra que de nous. Si nous nous replions dans nos frontières nationales, la partie est perdue. Si nous laissons l'Europe végéter, le déclin est assuré. Si nous renonçons à maîtriser la mondialisation financière et à imposer le développement durable, la catastrophe est certaine. En revanche, si la gauche se donne pour mission de faire de l'Europe un acteur mondial, qui fait entendre sa voix pour la paix et la solidarité dans le monde et qui tire la rive sud de la Méditerranée et l'Afrique vers le développement et la démocratie, alors l'Europe retrouvera du sens. Aujourd'hui ce choix passe par la porte étroite du traité de Lisbonne.

Oui au traité de Lisbonne, par Elisabeth Guigou
LE MONDE | 31.10.07

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Le Nouvel Observateur. - Le PS hésite encore à approuver le traité européen qui doit être soumis au vote du Parlement au début 2008. En tant que militant socialiste et président de la région Bretagne, comprenezvous ces hésitations ?
Jean- Yves Le Drian. - Ne pas voter oui à une avancée, même modeste, de l'Europe, serait à mes yeux renier les fondements historiques du PS. Il faut être cohérent et sérieux. Même en politique ! Les militants socialistes, fin 2004, s'étaient déjà prononcés massivement pour l'adoption du précédent traité. Le texte qui nous est aujourd'hui proposé est d'une moindre ambition mais il reprend des dispositions essentielles pour la poursuite de l'aventure européenne. Je pense notamment à la charte des droits fondamentaux. Quand on approuve un texte, eh bien, on le vote. C'est aussi simple que cela.

N. O. - Certains de vos camarades et non des moindres - évoquent l'abstention...
J.-Y. Le Drian. Ceux-là font de la petite tactique et, sur un tel sujet, je trouve cette attitude honteuse. Je ne suis pas disposé à accepter que mon parti rompe les liens d'une tradition qui va de Jaurès à Delors, en passant bien entendu par Mitterrand. Un PS qui s'abstiendrait - ou pis - qui voterait contre ce traité n'aurait plus rien à voir avec celui auquel j'ai adhéré et que je représente à la tête de la région Bretagne. S'il mégote, s'il finasse, s'il continue à servir de petits intérêts à la petite semaine, alors ce n'est plus possible.

N. O. - En clair : vous démissionnerez du PS ?
J.-Y. Le Drian. - Non, je me mettrai tout simplement en congé. Que voulez-vous que je fasse dans un parti qui bafoue son histoire et ses valeurs ? Moi, je veux rester socialiste et européen. S'il le faut, je demanderai mon adhésion directement au Parti socialiste européen (PSE), qui regroupe nos amis sociaux-démocrates de toute l'Union. Car, pour eux comme pour moi, il n'y a pas d'autre solution que de voter oui au traité.

Le Parti socialiste va devoir maintenant délibérer et adopter sa position face au traité de Lisbonne. Disons le clairement : s’abstenir ou refuser de participer au vote sur la ratification du traité de Lisbonne, ce serait faire le choix de pérenniser en notre sein la pratique des compromis inaudibles dans le débat public et inefficaces à éviter les divisions. C’est pourquoi nous devons être capables de définir une ligne majoritaire qui soit à la fois lucide sur la portée limitée du traité, consciente des nécessités immédiates de la relance de l’Europe et avant tout soucieuse d’y impliquer les citoyens. Rien ne lui interdit non plus d’être respectueuse de la minorité ! A juste raison, le Parti socialiste défend aujourd’hui l’organisation d’un nouveau référendum. Il le fait au nom d’une certaine conception de la relation entre la souveraineté nationale et la citoyenneté européenne. Opter pour la procédure parlementaire de ratification plutôt que pour la voie du référendum, c’est, de la part du pouvoir en place, marquer sa profonde défiance à l’égard de la souveraineté populaire au motif qu’elle ne s’est pas exprimée en 2005 dans le sens attendu. C’est la dessaisir de l’enjeu européen. C’est plonger à nouveau l’Europe dans un sommeil démocratique dont il n’y a jamais rien de bon à attendre.

Mais si l’on demande un référendum, alors il faut convenir qu’il y a quelque inconséquence à dire que, si on l’obtenait, ce serait pour s’abstenir. Car au cadeau de la division, que l’on n’empêchera pas, on en ajoutera un second : celui de la dérobade du Parti socialiste à une question qui ne porte ni sur la vie interne du Parti socialiste ni même sur la vie nationale, mais sur l’Europe, et qui sera posée en même temps dans vingt-six autres pays. Quelle conception peu responsable de notre rôle si nous demandions à l’ensemble des Français de trancher en nous refusant nous-mêmes à le faire ! A l’évidence, si la gauche avait gagné la présidentielle, nous n’aurions pas négocié ce texte de la sorte. Prenant appui sur le non français qui ouvrait l’espace d’une renégociation, c’était d’ailleurs tout son intérêt, nous aurions posé d’autres exigences : celle d’une Europe sociale, dotée de nouveaux outils d’harmonisation des systèmes nationaux de droit du travail, de protection sociale et de fiscalité, d’une Europe réorientée vers la croissance et l’emploi, par la modification des objectifs de la Banque centrale et le vote d’un budget digne de nos ambitions en matière d’industrie et de recherche, et enfin d’une Europe capable de mieux protéger ses salariés contre une concurrence mondiale asymétrique. Pour nous qui, au sein du PS, avons milité en 2005 pour le non au traité constitutionnel, il est bien évident que ce texte ne répond pas à notre vision de l’Union. Le traité de Lisbonne doit être jugé pour ce qu’il est : un texte dont l’unique objet est de tenter d’améliorer le fonctionnement des institutions de l’Union. Ainsi a été supprimée la troisième partie du traité constitutionnel qui avait pour effet de «graver dans le marbre» l’ensemble des politiques européennes les plus libérales. En outre, le texte désormais proposé n’a plus valeur de constitution. Il n’est plus qu’un classique traité «modificatif» qui amende les traités existants sans s’y substituer. L’approuver ne signifie donc pas que l’on donne quitus à l’ensemble de la construction européenne, comme y conduisait implicitement l’adoption du traité constitutionnel...
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