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Désirs d'Avenir 76

Un parachute électoral doré pour la droite ?

23 Octobre 2009 , Rédigé par Yvon GRAIC Publié dans #Débat

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Le " rendez-vous historique " de la réforme des collectivités territoriales, voulue par Nicolas Sarkozy, pourrait dissimuler de bien moins avouables pensées. Il s'agit, avec la création des conseillers territoriaux, appelés à siéger à la fois dans les assemblées régionales et départementales, de reconquérir, grâce à un mode de scrutin en rupture avec toutes les traditions de la République, des territoires que la droite ne http://t3.gstatic.com/images?q=tbn:npYb2HLyWgCsvM:http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/decentralisation/comite_de_reflexion/reforme_des_collecti/downloadFile/photo/epci_france_2009_poster.jpgparvient pas à gagner avec le système électoral en vigueur.

Cette réforme constitue en quelque sorte la deuxième couche du " bouclier électoral " que le chef de l'Etat et l'UMP ont commencé à ériger avec le redécoupage des circonscriptions législatives. Pour Denys Pouillard, le directeur de l'Observatoire de la vie politique et parlementaire, elle marque " une dangereuse dérive d'accaparement du pouvoir par un parti unique ". Un découpage bienveillant pour les élections législatives, un scrutin sur mesure pour les élections territoriales : en deux temps, l'actuelle majorité présidentielle vient de s'offrir un parachute doré pour affronter le suffrage universel.

Le nouveau mode de désignation des conseillers territoriaux devrait être inauguré en 2014. Ils seront élus, pour 80 % d'entre eux, dans le cadre de cantons et, pour 20 %, sur des listes départementales, dans un scrutin à un tour. Parallèlement, le gouvernement prévoit de ramener aux alentours de 2 400 le nombre de cantons, actuellement légèrement supérieur à 4 000. Il entend par conséquent demander au Parlement de l'autoriser à procéder par ordonnance à un nouveau redécoupage des cantons. Des futures divisions électorales, on sait seulement que leur nombre ne devrait pas descendre en dessous de quinze par département et que les nouveaux cantons seront dessinés dans les limites des circonscriptions législatives qui viennent d'être reconfigurées. Députés et sénateurs sont appelés à se prononcer sur un projet de loi dont ils ignorent tout de sa mise en oeuvre, sans connaître ni le nombre ni les frontières des futurs cantons.

Pourquoi ce mode de scrutin inédit en France ? La réponse est simple : c'est un choix politique qui tient aux difficultés que rencontre le parti présidentiel à élargir au second tour des élections son socle de premier tour. Pour l'heure, face à une gauche en ordre dispersé, il arrive plus souvent en tête du premier tour.

Ainsi, sur les 56 élections cantonales partielles qui ont eu lieu depuis septembre 2008, l'UMP aurait, avec un scrutin majoritaire à un tour, gagné six sièges, alors qu'elle en a perdu huit dans le cadre du scrutin actuel à deux tours. Le résultat aurait été inversé dans un quart des cantons. Dernier exemple en date, l'élection cantonale partielle de Solliès-Pont (Var), début septembre : le candidat UMP, arrivé en tête au premier tour avec 37,38 % devant celui du PS (34,82 %), aurait été élu alors qu'au second tour c'est ce dernier qui l'emporte avec 53,46 % des suffrages et reprend ce canton à l'UMP. L'UMP et ses " satellites " de la majorité présidentielle peuvent ainsi espérer remettre la main sur les régions et les départements.

La part de proportionnelle introduite dans le scrutin territorial n'est que pur alibi, destiné à abuser ceux qui veulent bien l'être. Le nombre de sièges à répartir à la proportionnelle entre les listes départementales ayant obtenu au moins 5 % de suffrages exprimés sera dérisoire et, de fait, dans la plupart des cas, les " petites " formations en seront exclues.

Mais ce nouveau mode d'élection des conseillers territoriaux va avoir des effets très concrets sur la composition des conseils généraux et des conseils régionaux. Les effectifs des conseils généraux vont fondre pratiquement de moitié, réduisant ceux des départements les moins peuplés à l'échelle de simples commissions administratives. Et les conseils régionaux vont doubler de volume, ce qui ne posera pas moins de problèmes, à commencer par celui des infrastructures.

Une autre victime collatérale de ce mode de scrutin est la parité. Celle-ci ne s'applique en effet qu'aux scrutins de liste. C'est ce qui a permis, après les régionales de 2004, que les femmes représentent près de la moitié (47,6 %) des assemblées régionales, même si deux régions seulement sont à ce jour présidées par une femme et que près des deux tiers (62,7 %) des vice-présidences sont détenues par des hommes. Avec le scrutin uninominal, près de neuf conseillers généraux sur dix (89,1 %) sont des hommes. Le mode de scrutin choisi conduira mécaniquement à un recul de la parité dans les assemblées territoriales, en contradiction avec la Constitution, selon laquelle " la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux ".

En instaurant ce mode de scrutin pour les élections territoriales, la droite ne serait-elle pas tentée de l'étendre, par la suite, aux élections législatives ? Certains responsables de l'UMP, comme Jean-Pierre Raffarin, en ont formulé le souhait. L'hypothèse fait visiblement son chemin dans la majorité, même si le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a affirmé qu'elle n'était pas " aujourd'hui " d'actualité. Un tel projet signerait alors la fin du pluralisme politique en installant notre système électoral dans le bipartisme.

 

Patrick Roger

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