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Désirs d'Avenir 76

Trois années de rigueur pour la dépense publique

3 Février 2010 , Rédigé par Yvon GRAIC Publié dans #Vie chère

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Christine Lagarde détaille, à Bruxelles, son plan pour les années 2011 à 2013 La Commission européenne place le gouvernement grec sous surveillance

Redresser autant que possible les comptes publics sans compromettre la reprise : tel est l'exercice compliqué auquel la France, comme la plupart des pays de la zone euro, doit se livrer. La ministre de l'économie, Christine Lagarde, a précisé, mardi 2 février, à la Commission européenne le chemin que va emprunter la France pour réduire de plus de 5 points son déficit public et le ramener dès 2013 sous la barre des 3 % du produit intérieur brut (PIB). Ces précisions figurent dans le programme de stabilité pour les années 2011-2013, déjà amorcé en 2010 qui a été transmis à Bruxelles.

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A quelques semaines des élections régionales, le ministre du budget, Eric Woerth, le président de la République, Nicolas Sarkozy, et le premier ministre, François Fillon, ont soigneusement évité de parler de " rigueur ". Mais le message qu'ils délivrent depuis une semaine ne laisse guère de place au doute. " Nous sommes déterminés à faire des efforts sans précédent ", a déclaré au Figaro, samedi 30 janvier, M. Fillon en annonçant une réduction draconienne du rythme de progression de la dépense publique, le gel du budget des ministères, la poursuite de la baisse des effectifs de fonctionnaires, la réforme des retraites...

Mme Lagarde l'a confirmé : les dépenses publiques, qui représentent 1 076 milliards d'euros, devront progresser de seulement plus 0,9 % par an à partir de 2011, alors qu'elles ont augmenté de 2,25 % par an entre 1997 et 2007. Cela suppose de limiter la hausse annuelle de la dépense publique à 10 milliards d'euros.

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement Fillon impose plus d'efforts à l'Etat. Celui-ci devra stabiliser ses dépenses en volume (- 0,1 % par an entre 2010 et 2013) et continuer à ne pas remplacer la moitié des fonctionnaires partant à la retraite : 33 749 emplois seront ainsi supprimés cette année.

Toutefois, comme l'augmentation des pensions et de la charge de la dette absorbe l'essentiel des marges de manoeuvre permises par la progression des dépenses limitées à l'inflation, des économies supplémentaires devront être faites. Une nouvelle étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP) doit permettre de rationaliser l'ensemble des fonctions supports de l'Etat, comme l'informatique, la logistique ou encore la communication. Les opérateurs, ces différentes structures financées majoritairement par l'Etat et exerçant une activité de service public, parmi lesquelles on trouve aussi bien Météo France que Voies navigables de France, devront recourir aux mêmes règles de gestion que leur actionnaire. A partir de 2011, ils devront caler l'évolution de leurs effectifs sur celle de l'Etat. Ce sera un changement majeur : dans son dernier rapport, la Cour des comptes avait souligné que les opérateurs avaient créé des milliers d'emplois ces dernières années pendant que la fonction publique de l'Etat en détruisait.

Les collectivités territoriales devront participer à l'effort général. Elles qui avaient boycotté la conférence sur le déficit organisée le 28 janvier à l'Elysée, y voyant une manoeuvre électorale - seul le président UMP de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, était présent - sont invitées à maîtriser leurs dépenses. Elles devront progresser de 0,9 % par an, au lieu des 5 % à 6 % constatés ces dernières années.

Niches fiscales

Selon Bercy, la réforme à venir des collectivités territoriales devrait aboutir à une rationalisation de la dépense locale. La fin de la montée en charge de certaines prestations, comme l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), qui grèvent le budget des départements, ainsi que le moindre dynamisme du prochain cycle d'investissement local devraient favoriser cette évolution. Le gouvernement n'a pas renoncé à fixer un objectif d'évolution de la dépense locale (Ondal), sur le modèle de l'Ondam pour l'assurance-maladie, mais moins contraignant, pour respecter le principe de libre administration des collectivités locales.

Un tour de vis supplémentaire est justement prévu pour l'Ondam : il devrait progresser à un rythme inférieur à 3 % par an. Cet objectif très ambitieux imposera probablement de revoir le régime des affections de longue durée (ALD) et de continuer à mettre à la charge des ménages une partie de leurs dépenses de santé. Dans leur ensemble, les dépenses de sécurité sociale, très dynamiques, augmenteraient de 1,6 % par an.

En matière de recettes, le gouvernement ne veut pas augmenter la pression fiscale " pour ne pas réduire la croissance ". Toutefois des ajustements sont prévus : 6 milliards d'euros d'économies en trois ans (deux par an) sont ainsi programmées sur les niches fiscales et sociales (crédits d'impôts, réductions d'impôts, exonérations, etc.). A elles seules, les niches fiscales privent l'Etat de quelque 70 milliards de recettes par an.

Pour ne pas casser une reprise qu'il sait fragile, le gouvernement a prévu une extinction progressive des différentes mesures de soutien à l'activité (primes à la casse, etc.). Certains dispositifs d'aide à l'emploi et au reclassement, qui concernent 700 000 personnes, pourraient être reconduits cette année.

Mais à partir de 2011, le scénario privilégié par la France est celui du retour à une croissance de 2,5 % l'an sur fond de résistance de la consommation des ménages, de redémarrage de l'investissement et de reprise du commerce mondial. Si cette prévision de croissance se révélait trop optimiste, un tour de vis supplémentaire sur les dépenses s'imposerait.

Claire Guélaud

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