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Désirs d'Avenir 76

Lutte contre les déficits : l'Etat veut enrôler les élus

27 Janvier 2010 , Rédigé par Yvon GRAIC Publié dans #Actualité

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Les collectivités locales ont une faible part dans la dérive des comptes publics, qui doit faire l'objet d'une conférence jeudi

En principe, ils seront tous là : représentants de l'Etat, de la sécurité sociale et sauf imprévu des collectivités locales pour discuter jeudi 28 janvier à l'Elysée de l'état des finances publiques. La conférence sur le déficit présidée par Nicolas Sarkozy se veut un exercice de pédagogie d'après crise avant la mise en oeuvre d'un plan d'action forcément douloureux.

98 milliards d'euros de concours financiers en 2010

" L'Etat a versé en 2009 plus de 90 milliards d'euros aux collectivités locales. S'il ne l'avait pas fait, son déficit serait inférieur d'autant ", a indiqué en substance M. Woerth.

La polémique n'a guère de sens. " Sur les 98 milliards de concours financiers que les élus locaux recevront en 2010, analyse Gilles Carrez, rapporteur UMP du budget, une cinquantaine de milliards concerne la dotation globale de fonctionnement (DGF), créée à la suite de la suppression par l'Etat d'anciens impôts locaux. D'autres dotations s'y sont ajoutées. Elles portent sur une quinzaine de milliards. A quoi s'ajoutent les dégrèvements, c'est-à-dire la fraction de l'impôt local pris en charge par l'Etat ". " On ne peut pas revenir sur ces dotations. En revanche, leur dynamisme, longtemps très supérieur à l'évolution du budget de l'Etat, fait problème ", ajoute-t-il.

La France s'est engagée auprès de l'Union européenne à ramener son déficit public dès 2013 sous la barre des 3 % du produit intérieur brut (PIB). La crise l'a propulsé au niveau inédit de 8,2 %. Mais comment faire ? Dans l'esprit du gouvernement, le rendez-vous élyséen doit permettre d'élaborer " une sorte de diagnostic partagé " sur l'état des finances publiques. Difficile, avant les élections régionales de mars, d'aller plus loin tant le sujet est conflictuel entre l'Etat et les collectivités locales. Ce n'est qu'au printemps qu'une autre réunion est censée aboutir à des décisions. Dans l'intervalle, des groupes de travail seront constitués sur les dossiers les plus sensibles, comme la dette sociale.

Evoquant cette conférence, dimanche 24 janvier sur RTL, le ministre du budget, Eric Woerth, s'est déclaré partisan de " purger le débat entre l'Etat et les collectivités locales " qui, s'agissant des grandes agglomérations, des départements et des régions, sont majoritairement à gauche. Tout en proposant d'" enterrer la hâche de guerre ", il a listé les différends, dénonçant, entre autres, les dépenses " galopantes " de ces dernières et la hausse de leurs effectifs.

Le gouvernement aimerait élaborer un objectif national d'évolution de la dépense locale inspiré du modèle de l'ONDAM pour l'assurance maladie mais les discussions avec les élus locaux risquent d'être vives. Comme l'attestent les chiffres officiels, la dégradation des comptes publics est d'abord le fait de l'Etat et de la sécurité sociale alors que les collectivités territoriales y ont une faible part. En revanche, la dynamique des dépenses locales constitue un vrai sujet. Déficit public. Fin 2008, le déficit de l'Etat atteignait 56,4 milliards d'euros. Il était, selon l'Insee, six fois et demi supérieur à celui des collectivités locales. Les comptes 2009 ne sont pas encore arrêtés, mais la situation ne devrait pas changer radicalement. Les collectivités locales sont en effet tenues d'équilibrer la section de fonctionnement de leur budget alors que celle de l'Etat sera déficitaire de 97,5 milliards en 2010. Quand elles empruntent, ce n'est pas pour financer leurs dépenses courantes mais pour investir. Leur seul déficit (8,6 milliardsen 2008) est celui de la section investissement de leur budget. Dette publique. Au troisième trimestre 2009, l'Etat et ses administrations étaient responsables de plus de 87 % de la dette publique, contre 9,71 % pour les collectivités territoriales et 3,26 % pour les organismes de sécurité sociale. Ces chiffres de l'Insee, suscitent une certaine ironie chez les élus locaux. " Cette conférence, mais qu'ai-je à y faire ? ", s'interrogeait, mardi, le président socialiste de l'Association des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, peu désireux de " recevoir des leçons de gestion de dirigeants impécunieux ". Dépenses. L'Etat a fait de la maîtrise de ses dépenses, qui représentaient en 2008 plus du tiers de la dépense publique, un axe fort de sa politique budgétaire. Depuis 2002-2003, l'évolution des dépenses se fait au même rythme que'inflation. A terme, elle pourrait être plus lente. Hors plan de relance, a indiqué dimanche M. Woerth, l'Etat avait moins dépensé en 2009 qu'en 2008.

Par contraste, les dépenses des collectivités territoriales qui constituent environ un cinquième de la dépense publique, progressent à un rythme soutenu : 5 % à 6 % par an. A périmètre constant de compétences, c'est-à-dire hors effet des lois de décentralisation, le rapport Balladur de mars 2009 sur la réforme des collectivités locales a évalué leur progression à " environ 1,8 point de PIB entre 1980 et 2007 " Ce constat n'est pas partagé par la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE) qui, dans une étude 2009, faisait état sur la même période d'" une quasi stabilité autour de 7,2 % du PIB "

Les trois grandes associations d'élus locaux - l'Association des départements de France (ADF), l'Association des régions de France (ARF) et l'Association des maires de France (AMF) ne contestent pas le dynamisme de leurs dépenses. Mais elles l'expliquent notamment par les conditions dans lesquelles se sont opérés les transferts de compétences. " L'Etat, dit l'ARF, n'est pas allé au bout de l'acte II de la décentralisation. En matière d'environnement, il a transféré des missions mais gardé une partie des agents. Les services, les sites, les moyens ont été parfois coupés en deux. Une curieuse rationalisation qui nous a contraints de recruter ".

Rapporteur du budget et président du Comité des finances locales (CFL). Gilles Carrez (UMP) avance une autre explication : " Les compétences transférées ont fait l'objet d'une évaluation honnête. Le problème n'est pas là mais dans l'évolution à long terme du coût de la dépense transférée et du type de recettes transférées " Et d'expliquer : " A partir de 2004, des dépenses sociales extrêmement dynamiques (APA, RMI puis RSA...) ont été transférées aux départements les plongeant dans des difficultés financières croissantes ".

La mise en place de normes toujours plus exigeantes en matière d'environnement, de sécurité etc. entraine aussi un surcroît de dépenses, difficile à évaluer, et sur lesquelles les élus locaux n'ont aucune espèce de marge de manoeuvre. En 2009, le comité d'évaluation des normes, présidé par Alain Lambert, a été saisi de pas moins de 800 textes. Effectifs. Autre pomme de discorde entre l'Etat et les collectivités locales : l'évolution divergente du nombre de leurs agents : " - 34 000 dans la fonction publique d'Etat en 2009, mais + 47 000 dans la fonction publique territoriale (FPT) enl'absence de transferts de compétences ", a relevé M. Woerth. " Le compte n'est pas bon ", rétorquent les élus qui s'appuient sur le dernier rapport de la Cour des comptes pour rappeler que l'Etat continue de créer des emplois chez ses opérateurs.

Au-delà de cette polémique, le dynamisme de l'emploi dans les communes et les intercommunalités, les moins touchées par les transferts de compétences, est une réalité. A l'AMF, Philipppe Laurent, maire divers droite de Sceaux, l'explique par le développement des services rendus par les communes, notamment dans le domaine social, et par les politiques menées par les collectivités pour résorber l'emploi précaire et titulariser les anciens contractuels et vacataires de l'Etat. Un argument qui porte compte tenu de la situation actuelle de l'emploi.

Claire Guélaud

La gauche boycottera la conférence sur les déficits français

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