Le Sénat rejette le projet de loi sur le redécoupage électoral !

14 Décembre 2009 , Rédigé par Yvon GRAIC Publié dans #Institutions

A la surprise générale, le Sénat a adopté lundi 14 décembre un amendement communiste supprimant l'article unique du projet de loi sur le redécoupage électoral. Le gouvernement a aussitôt annoncé une seconde délibération sur ce texte, initiative récusée par l'opposition. L'amendement a été adopté par 167 voix contre 156. Le résultat du vote n'a été annoncé qu'à l'issue d'une suspension de séance d'une demi-heure.

Le sénateur centriste Nicolas About a aussitôt invoqué une "erreur humaine" de son groupe pour expliquer le résultat du vote. Le gouvernement, par la voix d'Alain Marleix (collectivités locales), a annoncé dans la foulée qu'il voulait un nouveau vote. L'opposition a alors crié au passage en force. "Le gouvernement n'a pas le droit de demander une seconde délibération car la suppression de l'article unique équivaut à la suppression du texte" dans son ensemble, ont fait valoir Guy Fischer (PCF) et Bernard Frimat (PS).

La gauche a menacé de quitter l'Hémicycle si le gouvernement et la majorité maintenaient leur demande d'un nouveau vote. Face à l'embarras de la présidente de séance, Catherine Tasca (PS), qui s'est dite dans l'incapacité à trancher le litige, la séance a de nouveau été suspendue pour quelques minutes, peu avant 20 heures 30, dans l'attente d'une décision.

Le projet de loi, déjà adopté à l'Assemblée fin octobre, vise à ratifier l'ordonnance présentée par le gouvernement et qui modifie, à partir de 2012, les circonscriptions législatives actuelles. A nombre constant de députés (cinq cent soixante-dix-sept), trente-trois circonscriptions ont été supprimées et trente-trois créées, dont, comme prévu par la réforme de la Constitution, onze sièges de députés représentant les Français de l'étranger.

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