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Désirs d'Avenir 76

Le rapport annuel 2010 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale

11 Septembre 2010 , Rédigé par Yvon GRAIC Publié dans #Actualité

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/images/bandeau/logo.gif
08/09/10 - Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au parlement et au gouvernement, la Cour des comptes a rendu public, le 8 septembre, son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale à la lecture indispensable.
Dans une première partie, le rapport présente et analyse les tableaux d'équilibres des comptes sociaux et rend compte du suivi des dépenses retracées dans l'ONDAM et des compensations inter-régimes. La Cour examine également le suivi de ses recommandations sur les niches sociales qui pèsent très lourd (70 milliards).
Dans sa deuxième partie, il examine (et épingle) la gestion des caisses et des régimes, en portant son attention sur les contrôles des caisses dans le cadre du réseau d'alerte (évolution des réseaux, indicateurs), le système informatique de la branche maladie (qui manque d'efficience et de flexibilité), l'absentéisme maladie dans les organismes (élevé avec beaucoup de troubles dépressifs), la lutte contre la fraude aux prestations sociales dans le régime général, le fonctionnement des commissions de recours amiable (CRA), et l'organisation de la protection sociale dans les industries électriques et gazières (CAMIEG et CNIEG), d'une complexité excessive et souvent porteuse de déséquilibres financiers au détriment du régime général.
Dans une troisième partie consacrée à la gestion des risques, la Cour analyse la situation financière des hôpitaux publics, à partir de travaux communs à la Cour des comptes et aux Chambres régionales des comptes (déficits sous-évalués). Elle s'attache également à relever tout ce qui fait obstacle à l'égalité d'accès aux soins et à l'égalité de traitement, à travers les exemples de l'imagerie médicale (accès insuffisant aux IRM et scanners - haro sur les tarifs), des soins dentaires (opacité tarifaire, nomenclature obsolète) et des mécanismes de prise en charge de l'invalidité, de l'inaptitude au travail et du handicap dans le régime général.

http://storage.canalblog.com/95/44/177230/40215003.jpg

Enfin, la Cour porte son attention, pour la première fois, sur le système de décote et de surcote dans les pensions de retraites introduit par la loi du 21 août 2003, ainsi que sur les aides publiques apportées aux familles monoparentales. Pour chaque sujet, est formulé des recommandations pour améliorer la gestion et l'efficience de la protection sociale et rétablir les comptes sociaux. En fin de document, on retrouvera les réponses ministérielles et celles des organismes.

 
> Le rapport de septembre 2010 (un pavé de 522 pages) : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-24.html
> Tout est diablement intéressant, mais pour aller à l'essentiel, on pourra se contenter de la conclusion générale qui tient en 3 pages :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RELFSS/Rapport_securite_sociale_2010_septembre_2010_conclusion.pdf

 

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