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Désirs d'Avenir 76

Le Conseil constitutionnel annule la contribution carbone

30 Décembre 2009 , Rédigé par Yvon GRAIC Publié dans #Ecologie

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Le Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 29 décembre, avoir annulé la contribution carbone, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt. Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte. 

Dans un communiqué publié mardi soir, les Sages du Palais-Royal considèrent que l'ensemble des "exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques" dépouillent la loi de son ambition de lutte contre le réchauffement climatique et créent "une rupture d'égalité devant les charges publiques". "Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", en raison de ces multiples exemptions, selon les juges constitutionnels. 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, en auraient été exonérées, poursuivent-ils.

NOUVEAU DISPOSITIF EN JANVIER

"Par voie de conséquence", le Conseil, présidé par Jean-Louis Debré, "a censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution". Le premier ministre, François Fillon, a toutefois immédiatement réagi en annonçant la présentation en conseil des ministres d'un nouveau dispositif, le 20 janvier, tenant "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel", selon un communiqué de Matignon.

"Certaines de ces exemptions avaient été prévues par le gouvernement en raison de la situation particulière de certains secteurs économiques, notamment ceux les plus exposés à la concurrence internationale, déjà assujettis à un mécanisme de quotas qui les incite à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, précise François Fillon. D'autres exemptions avaient été ajoutées au texte à l'initiative du Parlement." Pour le premier ministre, la mise en place d'une contribution carbone demeure une "priorité" du gouvernement afin d'"orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie".

MESURE PHARE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

Voulue par Nicolas Sarkozy, la taxe, rebaptisée "contribution carbone" par le Sénat, était une mesure phare du projet de budget 2010. Elle visait à inciter les Français à réduire leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2) en s'appliquant à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation pour les particuliers.

Fixée à 17 euros la tonne de CO2, elle avait soulevé d'importantes contestations à gauche – en premier lieu de la part de la socialiste Ségolène Royal, qui la jugeait "écologiquement inefficace et socialement injuste" –, mais aussi à droite, où certains dénonçaient l'instauration d'un nouvel impôt. Les Verts, pour leur part, en approuvaient le principe, mais jugeaient son taux largement insuffisant pour inciter à des comportements vertueux. Les experts, réunis en juillet sous la houlette de l'ancien premier ministre socialiste Michel Rocard, avaient recommandé de démarrer à 32 euros, pour atteindre 100 euros en 2030. Il s'agissait d'aider la France à respecter son engagement de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050.

 

 

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