Jury citoyen, budget participatif: Ségolène Royal au pays de la «démo-part»

  Enquête-bilan sur Royal en sa région (3/3)

10 Mars 2010  Stéphane Alliès

Quand on interroge l'entourage de Ségolène Royal à la présidence de la région Poitou-Charentes sur les limites de l'hyper-personnalisation du pouvoir de la patronne, la réponse claque comme un slogan: «Il pourrait y avoir autoritarisme, s'il n'y avait pas de lien direct avec les citoyens…» Or, dans le «Ségoland» picto-charentais, le présidentialisme traité dans le deuxième volet de notre enquête se veut contrebalancé par une démocratie participative expérimentée à l'échelle régionale comme jamais auparavant.

Ah, cette fameuse «démo-part» raillée à longueurs de tribunes et de discours par les amis et ennemis politiques de Royal durant la présidentielle de 2007… Six ans durant, elle s'est pourtant appliquée, et pas seulement de façon superficielle et communicationnelle (voir le site democratieparticipative.fr de la région Poitou-Charentes). Certes, de façon expérimentale, mais au terme d'un cheminement qui mérite que l'on s'y arrête.

Intervention de Ségolène Royal lors des 5émes Rencontres Europe-Amériques sur la démocratie participative, le 29 mai 2009 à Poit

Le Poitou-Charentes a ainsi été au cours du mandat de Ségolène Royal un lieu concret d'application pour une théoricienne hors pair de la participation citoyenne, la «conseillère spéciale» Sophie Bouchet-Petersen.

Fidèle de longue date de l'ancienne candidate socialiste à la présidentielle, et auparavant sherpa de François Mitterrand, cette conseillère d'Etat de 60 ans a longtemps arpenté les territoires d'invention de nouvelles formes participatives, de Berlin à l'Amérique du Sud en passant par la Toscane. Et lâche comme une évidence, au milieu de son bureau foutoir où elle ne parvient pas à rester en place plus de deux minutes sans se jeter sur une coupure de presse ou sur l'un de ses paquets de clopes: «La population du “Poite-Poite” (une dénomination qu'elle affectionne), c'est grosso modo celle de Porto Alegre», référence à LA référence en matière d'invention de procédés démocratiques innovants. «A partir de là, il y avait des trucs intéressants à imaginer, pour faire de la “démo-part” en grandeur nature, en petite grandeur, mais en grandeur pas si petite…»

Pour la Parisienne gouailleuse et ex-soixante-huitarde tendance LCR, l'engagement de Ségolène Royal sur le terrain «démo-partien» est loin d'être un argument de campagne ou un coup de pub, mais bien une vieille croyance, dont l'origine serait un discours à la tribune de l'Assemblée nationale, en novembre 2002. Elle critique alors la «démocratie de proximité» chère au premier ministre (et adversaire local) Jean-Pierre Raffarin, lors du débat sur la nouvelle loi de décentralisation. «Lors de son intervention, elle dit déjà tout: jurys citoyens, budgets participatifs, référendum d'initiative populaire», assure Sophie Bouchet-Petersen, sans que l'on doute un instant qu'elle avait écrit en partie le discours.

Après vérification dans les archives des comptes-rendus analytiques, on retrouve en effet le 19 novembre 2002«Le monde bouge, mais notre démocratie accuse un retard culturel et structurel.» trace du discours de la députée des Deux-Sèvres, où elle s'exclame:

A l'épreuve de la gestion exécutive régionale, c'est un nouveau triptyque qui a été imaginé: forums, budgets participatifs des lycées et jurys citoyens. «Le référendum local, c'est une belle idée mais on n'a pas trouvé de sujet assez vaste, suffisamment engageant pour la totalité des habitants, explique Bouchet-Petersen. Au début j'avais pensé à l'argent des contribuables, en imitant ainsi une expérience qui avait eu lieu dans une commune du nord de l'Angleterre, où la question posée était: “Etes-vous pour une augmentation de la fiscalité: a/oui, b/un peu, c/pas du tout.” Mais vu que la patronne a décidé de ne pas toucher à la fiscalité, on l'a remisée…»

Pour le sociologue Yves Sintomer, spécialiste de la démocratie participative, la principale innovation du Poitou-Charentes réside dans les moyens humains et financiers mis en œuvre: «Une équipe de plusieurs personnes, convaincues, motivées et sérieuses intellectuellement, ça c'est original! D'habitude, les politiques convaincus ne sont pas en position de pouvoir et, quand ils le sont, ils relèguent la démocratie participative à la marge de leur action, qui se résume généralement à des conseils de quartier sans grand pouvoir. Ici, c'est au centre de l'administration et il y a une pratique réelle sur l'action locale.»

Ils sont ainsi une dizaine de personnes à suivre le dossier participatif à la maison de la région, avec des relais dans chaque service, et il est demandé à chaque élu de la majorité d'accompagner les procédures. Une entreprise spécialisée en développement d'outils démocratiques a également été démarchée (Missions publiques). Des chercheurs ont enfin été consultés en début de mandat en 2004, lors d'un séminaire avec les conseillers régionaux, puis ont rencontré Royal.

Si Loïc Blondiaux (autre universitaire grand spécialiste du sujet) se refuse à porter un jugement sur la nature de l'attachement participatif de la présidente, il note que «son discours est indéniablement plus élaboré et plus mature qu'en 2006-2007» et constate que «son investissement politique est tel sur cette question que, paradoxalement, elle sert et elle dessert l'idée en l'incarnant à ce point».

Sans évoquer dans cet article les forums participatifs (qui se résument à des réunions de discussions citoyennes, sans implication sur la gestion régionale), il nous a semblé intéressant de revenir sur les deux autres initiatives du mandat: le budget participatif des lycées, «première expérience digne de ce nom en Europe» (dixit Sintomer) et les jurys citoyens, qui avaient connu le feu des critiques lors de la campagne présidentielle.La suite PDF