Cumul : l'engagement non tenu des députés PS

Revenus aux responsabilités, les socialistes respecteront-ils leurs promesses en mettant un terme définitif au cumul des mandats ? Le candidat Hollande s'était engagé à légiférer ; son premier ministre a confirmé qu'un projet de loi serait examiné pour être appliqué lors des prochaines élections, les municipales de 2014.

A l'instar des ministres, qui ont abandonné toute autre fonction, les députés PS s'étaient, eux, engagés à anticiper la future loi en cessant le cumul d'un mandat de parlementaire et d'un exécutif local – y compris les structures intercommunales – trois mois après leur élection, en application d'une réforme des statuts du PS adoptée en 2010. Une réforme censée aussi favoriser le renouvellement du monde politique.

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Dans les rangs de la majorité socialiste, où l'on comptait 76 % de députés cumulards juste après les législatives de juin, très peu osent officiellement contester le bien-fondé de cette future loi, très populaire auprès des militants.

Mais notre enquête, réalisée auprès d'une centaine de députés socialistes cumulards, montre que, anciens comme nouveaux, une majorité d'entre eux sont sur le point de passer outre l'engagement d'exemplarité pris lors de leur investiture, se contentant, pour la plupart, de respecter la loi, qui interdit à un parlementaire d'être membre de deux conseils locaux, qu'il s'agisse d'un conseil régional, général ou municipal – sauf si la commune compte moins de 3 500 habitants.

Trois grandes catégories d'attitudes se dessinent : une petite minorité (de 10 % à 15 % des élus interrogés) ont choisi d'aller au-delà de la promesse du PS en ne conservant que leur mandat de parlementaire ; la même proportion a respecté l'engagement pris auprès du parti, en démissionnant d'un exécutif local (par exemple une structure intercommunale) alors que la loi ne l'y obligeait pas. Et enfin, une large majorité des députés socialistes cumulards se sont mis en conformité avec la loi mais ont délibérément choisi de conserver un mandat exécutif local, souvent celui de maire.

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Les députés qui ont choisi d'abandonner tout cumul mettent en avant la dimension éthique de la promesse. Ainsi, Fanny Dombre Coste – élue députée de l'Hérault en juin – a quitté la vice-présidence du conseil régional du Languedoc-Roussillon et a démissionné de son poste d'adjointe à la mairie de Montpellier. Au nom de la promesse donnée à ses électeurs : "Je crois au respect de la parole donnée et des promesses faites", écrit-elle sur son blog.

A l'autre bout de la France, Jean-Pierre Le Roch a quitté la mairie de Pontivy (Morbihan) et la présidence de la communauté de communes. "Il existe une attente très forte au sein de la population. Lors de la campagne, lors de chacune des réunions publiques que j'ai tenues dans les 53 communes de ma circonscription, j'ai été interrogé sur le cumul des mandats", confie-t-il.

 "LES HABITANTS ONT CONFIANCE"

Lorsque les députés ont choisi entre deux mandats locaux, le constat est sans appel : dans la quasi-totalité des cas, les députés ont préféré leur poste de maire à celui de patron d'un conseil général ou régional. "La relation des habitants avec le maire est très forte, ils viennent beaucoup plus facilement se confier, car ils ont confiance, surtout en territoire rural", confie ainsi Jean-Louis Bricout, élu de l'Aisne et maire de Bohain-en-Vermandois (6 000 habitants), qui a renoncé à son poste de conseiller régional.

"On me met la pression pour que je démissionne de mon poste d'adjoint aux sports, mais les clubs de sport me mettent aussi la pression pour que je reste, ils sont ravis du travail qu'on a fait", affirme quant à lui Patrick Vignal, élu de l'Hérault, qui s'est donné jusqu'au 30 septembre pour prendre une décision. "Je suis élu montpelliérain depuis dix ans, c'est difficile, la politique, ce n'est pas de laisser tomber les clubs de quartier."

Et chacun de citer le projet municipal pour lequel ils ont mouillé la chemise, ou de rappeler que démissionner serait rompre un autre engagement. "Il faut respecter le mandat que m'ont confié les électeurs, j'ai été élue pour six ans", fait valoir Carole Delga, députée, conseillère régionale et maire de Martres-Tolosane (Haute-Garonne, 2 200 habitants, en dessous du seuil légal de 3 500 habitants).

GUERRE DE SUCCESSION

Les maires gardent en tête l'échéance municipale de 2014. Selon eux, abandonner leur mandat à dix-huit mois de l'élection pourrait ouvrir une guerre de succession. "C'est pour moi une question de fidélité vis-à-vis des citoyens, mais aussi vis-à-vis de mes collègues de l'équipe municipale que j'ai sollicités en 2008 sur un projet de mandat de six ans, et qui souhaitent tenir ce terme, avec le même maire", explique Bernadette Laclais, députée de Savoie et maire de Chambéry.

Cela a également été la décision de Patrice Prat, député du Gard et maire de Laudun-L'Ardoise (5 000 habitants) : "J'ai différé mon départ de la mairie pour des considérations locales, le temps de la transition jusqu'aux municipales."

Nombre d'élus socialistes affirment attendre la loi sur le non-cumul des mandats"afin que tout le monde soit logé à la même enseigne", selon les mots d'Annie Le Houérou, députée des Côtes-d'Armor et maire de Guingamp. C'est la théorie du"désarmement unilatéral", défendue notamment par le patron des sénateurs socialistes, François Rebsamen : si la gauche est exemplaire sur le cumul sans que la droite n'y soit contrainte, ces derniers auront un boulevard pour ravir les mairies.

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Implicitement, les élus des plus petites communes espèrent que la future loi maintiendra un seuil minimal pour garder leur mandat exécutif local. "Il faut faire la différence entre le maire d'une petite commune et celui d'une grande ville", prévient Sophie Dessus, maire d'Uzerche (Corrèze, 3 200 habitants). "Ce qui a été voté par les militants, c'est la volonté de limiter le cumul d'exécutifs de structures très importantes, ils voulaient que les parlementaires aient le temps de travailler, renchérit Carole Delga. Etre maire d'une commune de 2 000 habitants, c'est tout à fait compatible. C'est même très important, car cela permet d'avoir une proximité avec le terrain."

Jean-Louis Bricout, député de l'Aisne, reprend l'argument de la proximité. "Un député voit davantage les acteurs économiques, les élus locaux, il y a moins de contact direct avec la population", assure-t-il, ajoutant que "cela ne choque pas du tout la population de cumuler député et maire". "Si l'opinion publique exprime des attentes, n'est-ce pas d'abord par rapport au cumul des indemnités, plus que sur la complémentarité des mandats ?", tente d'argumenter Bernardette Laclais, maire de Chambéry.

Jonathan Parienté et Alexandre Pouchard

Deux règles différentes, dans la loi et au PS

Le droit actuel : La loi organique du 5 avril 2000, qui s'applique à tous les députés et sénateurs, dispose que l'exercice d'un mandat parlementaire est incompatible avec l'exercice de plus d'un mandat local (conseiller régional, conseiller général, conseiller municipal d'une commune de plus de 3 500 habitants). Le cumul avec un mandat de député européen est interdit.

L'engagement du PS : La convention sur la rénovation adoptée par les militants PS en 2010 impose "l'interdiction du cumul d'un mandat de parlementaire et d'un exécutif local" (maire ou adjoint au maire, président ou vice-président de conseil général ou de conseil régional, président de structure intercommunale). Aucun seuil minimum en nombre d'habitants n'est prévu.