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Désirs d'Avenir 76

Conseils aux soi-disant modernes

24 Avril 2010 , Rédigé par Yvon GRAIC Publié dans #Débat

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Pour le sénateur-maire PS de Dijon, il est «démagogique» de vouloir passer au mandat unique sans révision du système institutionnel

Le Nouvel Observateur. - Le PS envisage d'interdire à ses parlementaires de cumuler leur mandat avec un exécutif local (maire, président de conseil général ou régional). Vous y êtes opposé. Pourquoi ?
François Rebsamen. - D'abord parce que je ne crois pas que ce soit réaliste. La limitation des mandats ne peut fonctionner que si elle s'applique par la loi et à tous les élus, qu'ils soient de gauche ou de droite. Le PS n'a rien à gagner à s'infliger une mesure unilatérale, bien au contraire. On n'empêchera jamais tel ou tel de nos élus de trouver

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une astuce ou de plaider un contexte local pour conserver son mandat, quitte à le faire en se mettant en dehors du Parti. Par ailleurs, attaquer le problème, comme c'est envisagé, dès les prochaines élections sénatoriales de 2011 créerait des situations absurdes : les nouveaux sénateurs seraient obligés de respecter cet oukase tandis que ceux qui ont été élus en 2004 ou en 2008 pourraient continuer à cumuler jusqu'à la fin de leur mandat... Enfin, le projet de contraindre tous les candidats à annoncer, avant l'élection, quel mandat ils abandonneront et qui sera leur successeur est tout simplement ubuesque ! Comment un maire qui se ferait battre aux sénatoriales pourrat-il revenir dans sa ville s'il a annoncé qu'il prévoyait de la quitter un mois plus tôt ?
N. O. - A vous entendre, il n'y aurait donc que de bonnes raisons de retarder ce chantier. Une fois de plus...
F. Rebsamen. - Je crois surtout qu'une mesure hâtive et quelque peu démagogique ne répondrait en rien à la crise que connaît notre démocratie. Faire croire que nous allons rénover la vie politique en limitant le nombre de mandats des seuls élus socialistes relève de la tromperie ! Il faut intégrer la question du cumul dans une réflexion beaucoup plus large sur nos institutions.
N. O. - C'est-à-dire ?
F. Rebsamen. - Interrogez- vous sur les raisons du cumul ! Si des maires ou des présidents de conseils généraux se présentent au Sénat ou à l'Assemblée, c'est parce qu'ils pensent que cela leur permettra de défendre au mieux les intérêts de leurs collectivités. Et que leurs seuls mandats locaux ne leur donnent ni la reconnaissance suffisante, ni les moyens nécessaires de le faire. Dans l'ordre protocolaire, un maire, même d'une très grande ville, passe après les parlementaires. Cela traduit bien le peu de considération qu'on lui accorde. Si on veut vraiment lutter contre le cumul, il faut donc commencer par réformer le statut de l'élu, revaloriser sa fonction et approfondir la décentralisation.
N. O. - Vous proposez également de revoir le mode de scrutin pour les législatives...
F. Rebsamen. - Le scrutin majoritaire à deux tours épuise notre démocratie. C'est un scrutin violent qui donne tout à celui qui recueille 51% des voix et rien à celui qui en rassemble 49%. Résultat, au Parlement, la majorité joue les godillots, l'opposition s'oppose et personne ne se soucie plus de l'intérêt général. Elisons les députés à la proportionnelle pour casser ce jeu de rôle contre-productif et forcer l'Assemblée à rechercher des accords et des compromis. C'est ça la démocratie ! Le scrutin de liste permettrait d'instaurer définitivement la parité, de rajeunir, d'ouvrir à la diversité et de casser ce système de circonscriptions réputées ingagnables ou imperdables où certains élus cumulent dans le temps. Si on réussit cette réforme ambitieuse, alors oui, je serai favorable à la limitation du cumul des mandats... pour les députés !
N. O. - Pour les députés seulement ? Le sénateur-maire de Dijon que vous êtes n'a donc pas trop de soucis à se faire...
F. Rebsamen. - Le Sénat est la chambre des collectivités locales. Il me paraît donc tout à fait logique que les sénateurs aient un mandat local. D'ailleurs, beaucoup d'entre eux ne sont élus que parce qu'ils en ont un. Mais je vais plus loin. Je ne trouverais pas anormal que certains en soient membres de droit, un peu comme au Bundesrat en Allemagne. Cela nécessiterait bien sûr de revoir le rôle du Sénat. Je pense qu'il ne devrait plus se prononcer sur tous les textes, mais seulement sur ceux qui concernent les collectivités locales et le budget. Voilà des pistes de réflexion. Ouvrons en grand le chantier de la rénovation de la vie politique plutôt que de nous contenter de quelques mesures stigmatisantes « anticumul » pour faire moderne.
N. O. - 72% des militants socialistes se sont pourtant prononcés pour la fin du cumul au plus vite ?
F. Rebsamen. - J'ai toujours défendu le respect du vote des militants, contrairement à d'autres... Ils ont donné un mandat à la direction du PS pour leur faire des propositions. Et ils auront à s'exprimer de nouveau sur ce sujet lors de la prochaine convention début juillet. N'escamotons pas ce débat avec des slogans faciles, mais discutons-en sereinement en posant clairement les enjeux. Je suis certain que les socialistes ne seront pas insensibles à mes arguments.

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Chloé 24/04/2010 19:10



 "Comment un maire qui se ferait battre aux sénatoriales pourrat-il revenir dans sa ville s'il a annoncé qu'il prévoyait de la quitter un mois
plus tôt ?"


Blablabla...Les élections n'ont pas lieu la même année. Le maire peut "revenir" dans sa ville (qu'il n'a jamais quittée !!) même s'il a été battu
aux sénatoriales ! Y en a marre de ces rentiers de la politique qui se cramponnent à leurs lucratifs mandats comme des moules à leur rocher, aux frais des contribuables !


Faut les voir roupiller, les quelques présents aux séances ! Trois jours à Paris, au mieux, plus toutes les vacances "scolaires"... Quelle sinécure
! Le "travail" législatif de sénateur n'a rien à voir avec celui d'un maire ! Supprimons le Sénat et ses assistés !