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Désirs d'Avenir 76

Comprendre (?) la réforme des retraites......

16 Février 2010 , Rédigé par Yvon GRAIC Publié dans #Retraite

http://tempsreel.nouvelobs.com/images/logo-notr.gif

Le principal ingrédient de la réforme des retraites n'est pas un mystère : nous travaillerons plus longtemps. Mais quelques surprises ne sont pas exclues : un soupçon de prise en compte de la pénibilité, quelques pincées de capitalisation, voire une retraite par points... Nouvelobs.com fait un tour d'horizon.

On connaît désormais le calendrier de la réforme des retraites : les négociations s'ouvriront en avril et un projet de loi sera présenté "au début de l'automne", a annoncé Nicolas Sarkozy. Mais quel en sera le contenu ? Il faut explorer "toutes les pistes", a prévenu le président. Pas de tabou, donc. Mais déjà les grandes lignes de la réforme apparaissent.http://img5.hostingpics.net/pics/778921retraites_DOUG_.jpg

Nouvelobs.com fait le point sur les options envisagées:
- système par répartition ou par capitalisation,
- hausse des cotisations
- allongement de la durée du travail
- baisse des pensions
- prise en compte de la pénibilité;
- alignement du public sur le privé
- changement complet du mode de calcul


Pas d'abandon de la retraite par répartition…


Depuis la libération, les entreprises et les personnes qui travaillent (les actifs) payent des cotisations qui financent les pensions des retraités. C'est la retraite par répartition. Problème : le départ en retraite de la génération du "baby-boom" et l'allongement de l'espérance de vie provoquent un déséquilibre croissant entre le nombre d'actifs et le nombre de retraités. En 2008, il y avait ainsi 1,45 cotisant pour chaque retraité, contre 2,68 en 1980, selon l'Insee.
Si l'on y ajoute les effets de la crise et du chômage, le déficit du régime général devrait être de 10,7 milliards d'euros en 2010, après 8,2 milliards en 2009, selon le Conseil d'orientation sur les retraites (Cor). Et même sans prendre en compte la crise économique, le déficit se creuserait de "1 à 1,5 milliard d'euros par an".

L'alternative au système par répartition, la retraite par capitalisation, compte moins de partisans depuis la crise financière. Placer sa retraite en bourse est soudainement devenu moins à la mode. A droite comme à gauche, les politiques sont donc d'accord pour maintenir un système fondé principalement sur le principe de la répartition. Ainsi, pour Nicolas Sarkozy, pas de rupture: son objectif reste de "sauver le système de retraite" "qui fait la solidarité entre les générations".

… mais peut-être un peu de capitalisation


Les Fonds de pension et autres systèmes par capitalisation gardent cependant des avocats, notamment au sein du patronat. Pour Laurence Parisot (Medef), "il faut modifier notre régime de répartition (…) et ajouter une dose de retraites par capitalisation". N'ayons pas tous les œufs dans le même panier", insiste-t-elle. Jean-François Roubaud (CGPME) va dans le même sens. Il propose "que, comme dans le public, soit mise en place une retraite par capitalisation type Préfonds". Il s'agit ici d'épargne individuelle encouragée par des avantages fiscaux - ce qui existe déjà en France depuis la réforme Fillon de 2003, avec le plan d'épargne-retraite populaire (PERP) et le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO). Ces systèmes de retraite par capitalisation restent facultatifs. Le gouvernement n'a pas parlé de les rendre obligatoire.

Pas de hausse des cotisations pour l'instant


Mais revenons à la retraite par répartition. Comme pour la réforme de 2003, le débat tel que le présente le gouvernement porte sur trois pistes de financement:
- augmenter les cotisations
- travailler plus longtemps
- réduire les pensions des retraités.

Une éventuelle hausse des cotisations est catégoriquement rejetée par le patronat ainsi que par l'UMP, au motif que cela pourrait "faire du tort à l'emploi". François Fillon a bien suggéré un temps d'augmenter les cotisations patronales sur les retraites, en abaissant en même temps les cotisations chômage. Mais cette mesure semble abandonnée depuis la remontée du chômage. D'ailleurs, la tendance est plutôt à la multiplication des exonérations de charges.
A l'inverse, la gauche et une partie des syndicats s'élèvent contre les exonérations de charges non compensées. Selon Jean-Claude Mailly (FO), celles-ci représentent "un milliard d'euros par an".
Autre piste: élargir l'assiette des cotisations. Au Parti socialiste, Martine Aubry a ainsi proposé "que les stock-options et bonus paient les mêmes cotisations - cela fera 5 millions par an rien que pour cette simple réforme". Au gouvernement, on répond que la taxation actuelle est suffisante.

Principale piste : travailler plus (longtemps)


Deuxième axe : l'âge du départ à la retraite, qui sera certainement augmenté. Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a d'ores et déjà annoncé la couleur : "Sans aucun doute il faudra toucher à ce curseur, ce n'est pas un secret que de le dire".
Pourtant, lors de la campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy avait promis de ne pas toucher à l'âge légal de départ à la retraite. "Le droit à la retraite à 60 ans doit demeurer", avait-il déclaré au Monde. Peut-être le gouvernement augmentera-t-il la durée de cotisation sans toucher à l'âge légal du départ. Un salarié pourrait donc partir à 60 ans, mais sans bénéficier d'une retraite à taux plein.
http://media.paperblog.fr/i/81/815202/comptes-secu-retraites-pesent-lourd-L-1.jpeg

Actuellement, pour une retraite à taux plein, il faut déjà travailler jusqu'à 65 ans ou bien avoir cotisé pendant 40,5 ans (41 ans à partir de 2012). Un système de décote réduit le montant des pensions des salariés qui n'ont pas cotisé assez de trimestres. L'âge moyen de cessation d'activité a ainsi été, en 2009, de 61,5 ans.
La tendance va probablement se poursuivre, avec pour argument principal l'augmentation de l'espérance de vie. A 60 ans, elle est de 22,2 ans pour les hommes et de 27 ans pour les femmes, contre respectivement 17,3 ans et 22,4 ans en 1980, selon l'Insee. Mais l'argument de l'espérance de vie peut aussi bien servir à justifier que les femmes travaillent plus longtemps que les hommes

Si le gouvernement n'a pas annoncé quel serait l'âge requis pour une retraite à taux plein, à l'UMP, on met en avant les réformes de nos voisins, en soulignant que "partout dans le monde, il y a un allongement de la durée du travail". De fait, l'âge minimum de départ à la retraite est de 65 ans en Allemagne, où il sera progressivement porté à 67 ans d'ici 2029. En Espagne, le gouvernement souhaite porter l'âge minimal de 65 ans à 67 ans. En Italie, il passe progressivement de 57 ans à 61 ans.

A gauche, Martine Aubry a provoqué une controverse en évoquant la possibilité de travailler jusqu'à "61 ans ou 62 ans". Elle a cependant fini par réitérer la position du PS : le refus de toute "remise en cause de l'âge légal de départ à la retraite"… Même si son prédécesseur à la tête du parti, François Hollande, propose au contraire "d'allonger la durée de cotisation en fonction de l'espérance de vie".
Parmi les syndicats, la CGT et FO refusent de remettre en cause l'âge légal de départ en retraite. A la CFDT également: "vous ferez financer les retraites des cadres par les ouvriers. Ça serait une injustice ; cette mesure n'est pas la bonne", a commenté François Chérèque.

Et aussi une baisse des pensions ?


Personne ne propose ouvertement de réduire le montant des pensions perçues par les retraités. Nicolas Sarkozy l'a explicitement exclu, le 25 janvier sur TF1, estimant à l'inverse que les pensions de retraites "sont trop basses".
Et pourtant, les adversaires de l'allongement de la durée de cotisation soulignent que seulement 56,3% des 55-60 ans et 16% des 60-65 ans travaillent aujourd'hui. Comme le chômage touche plus cruellement les personnes âgées, les séniors peuvent être amenés à liquider leur retraite même s'ils leur manque des trimestres. Le montant de leur pension connaîtrait alors une décote.


La pénibilité ne fait pas consensus


Selon l'Insee, à l'âge de 35 ans, un ouvrier a une espérance de vie inférieure de six ans à celle d'un cadre. Il bénéficiera donc moins longtemps de la retraite. La prise en compte de la pénibilité fait ainsi partie des revendications des syndicats pour la mobilisation du 23 mars.
Pas sûr que le gouvernement les entende. Si Nicolas Sarkozy a bien annoncé lundi "une négociation sur le thème de la pénibilité", rappelons que la réforme de 2003 prévoyait déjà une telle négociation, qui s'est achevée 5 ans plus tard sur un constat d'échec.
A la mi-janvier, le ministre du Travail Xavier Darcos a opposé une fin de non-recevoir à une prise en compte de la pénibilité "par classification professionnelle", car cela "aboutirait à recréer des régimes spéciaux". Le gouvernement propose d'examiner "des situations et facteurs de pénibilité, par exemple le travail de nuit ou le port de charges lourdes". Il est question d'une évaluation individuelle, peut-être même après examen médical, ce que les syndicats refusent.

Un objectif de réduction des inégalités public-privé


La dernière réforme prévoit déjà que les fonctionnaires (hors régimes spéciaux) cotiseront 41 ans en 2012, comme dans le privé. Le montant de leur retraite reste calculé sur les six derniers mois de traitement, alors qu'on prend en compte les 25 meilleures années pour les salariés du privé.
Une différence que le gouvernement voudrait remettre en cause, car il estime que cela favorise les fonctionnaires. "Aucune question n'est taboue. Celle de la pension sur les six derniers mois de salaire dans la fonction publique se pose évidemment", a déclaré le Premier ministre François Fillon, mais il faudra selon lui tenir compte "du fait que les primes ne sont pas intégrées dans le calcul" des pensions.
Les syndicats CGT, FO et Unsa y sont farouchement hostiles, tandis que la CFDT se dit favorable à "un rapprochement progressif".

Pas de "grand soir" du mode de calcul


Et pourquoi ne pas, carrément, abandonner le régime de retraite actuel ? Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) a publié fin janvier un rapport estimant qu'il "était "possible" de passer à un système de retraite "par points" ou en "comptes notionnels", toujours financés par la répartition. On abandonnerait ainsi notre mode de calcul fondé sur les "annuités", par exemple au profit de points qui seraient cumulés grâce aux cotisations. Le total obtenu se multiplie en fin de carrière par une valeur définie du point, ajustable pour garantir l'équilibre.
Avec les "comptes notionnels", système utilisé notamment en Suède, l'assuré accumule un "capital virtuel", correspondant à la somme de ses cotisations. Ce capital fictif est revalorisé chaque année en fonction notamment du PIB ou de la masse salariale.

Mais selon le Cor, un changement du mode de calcul de la retraite ne résorbera pas le déficit: "aucune technique ne permet en elle-même d'assurer le retour à l'équilibre financier d'un régime de retraite déséquilibré", estime l'organisme. Ce constat a conduit la plupart des syndicats, à l'exception de la CFDT, à rejeter l'abandon du régime actuel. Le gouvernement a lui aussi pris ses distances avec l'idée d'un changement du mode de calcul. "Je ne crois pas que nous nous orientons vers des solutions systémiques de cet ordre", a déclaré Xavier Darcos, le 26 janvier.

(Baptiste Legrand - Nouvelobs.com)

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