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Désirs d'Avenir 76

Accès aux soins, solidarité, Mutualité

16 Novembre 2012 , Rédigé par Martial Olivier-Koehret Publié dans #Solidarité

Accès aux soins, solidarité, Mutualité
Par Martial Olivier-Koehret    
Médecin Généraliste

 

 l’origine

La Mutualité est une spécificité française, quasi unique au monde. C’est une noble initiative, précurseur historique de notre sécurité sociale, facteur essentiel de cohésion sociale. Ses principes fondateurs - aujourd’hui dévoyés - sont :

- la gouvernance par les adhérents sur la base «un homme, une voix,»

- une cotisation identique pour tous assortie de prestations identiques pour chaque adhérent.

La Sécurité Sociale (issue des travaux du CNR de 1945) existe au travers de son principe fondateur qui exige des cotisations obligatoires proportionnelles aux revenus et des prestations identiques pour tous sur tout le territoire. Ce principe est constitutif de la société française et constitue un des droits essentiels de la population. Nous touchons là au fondement même de notre démocratie.

La Mutualité est devenue au fil du temps, le complément naturel, indispensable et idéal du régime obligatoire, qu’il s’agisse de compléter les remboursements de la sécurité sociale, ou de développer le champ extraordinaire de la prévention aujourd’hui en friche, qui a besoin de pionniers pour se structurer et contribuer à améliorer la santé de la population.

De nombreux dirigeants mutualistes (à l’ancienne…), respectueux de la démocratie interne, économes de l’argent des cotisants, pionniers des interventions dans la prévention méritent le respect de tous. Ils sont toutefois peu à peu remplacés par des entrepreneurs-gestionnaires qui appellent ouvertement au regroupement des mutuelles en entités financières, inscrits au code de l’assurance ou au code de la mutualité selon leurs intérêts.

Et aujourd’hui ?

On a récemment entendu la déclaration péremptoire d’un responsable de la Mutualité: «C’est nous qui payons les vitrines », allusion pleine de subtilité aux opticiens, pharmaciens, biologistes, audioprothésistes, etc. Il ne peut pourtant lui avoir échappé que tous payent leur outil de travail avec leur activité professionnelle quotidienne et des relations commerciales transparentes.

On peut remettre en cause cet état de fait et ouvrir un débat légitime. Avant de se lancer dans cette bataille, il est sans doute préférable d’avoir veillé à avoir balayé devant sa porte. Car la question se pose du côté des Mutuelles également: qui paye les vitrines des Mutuelles? Qui assume les coûts de gestion pharaoniques des mutuelles? Qui les décide? Qui paie les coûts d’acquisition des contrats?

Le principe fondateur mutualiste «un adhérent, une voix» pourrait laisser penser que les plus de trente millions d’adhérents revendiqués ont voté les investissements décidés et autres dépenses de prestige. Ah vraiment?

Bien sûr que non et pourtant. Chaque cotisant (sans le savoir) paie. La transparence en prend un coup car c’est le SEUL secteur dans notre pays où celui qui paie, le cotisant, n’a pas le droit de savoir où va son argent.

Les hauts dirigeants mutualistes ont pour leur part obtenu dès les premiers pas du nouveau gouvernement le report sine die de la transparence sur les coûts de gestion des mutuelles.

Ce report a été justifié au nom de la transparence. Belle ironie de l’histoire.

Quoi qu’il en soit, le récent rapport de l’OCDE sur les coûts de gestion des assurances santé en Europe explique sans doute cette soudaine timidité des mutuelles françaises à présenter leurs comptes à leurs cotisants.

L’assurance santé est un des rares secteurs où les coûts de gestion ne sont pas réglementés. Certaines mutuelles arrivent à 18 et même plus de 20% de frais de gestion. A titre de comparaison, la moyenne des frais de gestion des régimes obligatoires et complémentaires en France se situe à 7% (contre 3% pour le groupe des pays OCDE aux prestations comparables).

Les députés et sénateurs, toujours prompts à dérembourser les malades ou à se saisir des plus petites recettes fiscales, peuvent-ils raisonnablement continuer à se désintéresser des coûts de gestion des complémentaires santé? Ont-ils vraiment conscience que le surcoût des frais de gestion des complémentaires santé représente au total plus que le déficit de l’Assurance Maladie?

Et les coûts d’acquisition?

Les mutuelles santé sont d’abord et avant tout des entreprises privées qui se livrent à une concurrence effrénée pour attirer de nouveaux clients à grands coups de publicité et de remise des premiers mois de cotisations.

Une fois encore, ces «coûts d’acquisition» sont payés par les cotisants sans qu’ils l’aient jamais décidé ni même sans le savoir lors la signature du contrat d’adhésion.

Pour faire bonne mesure, la Mutualité entretient des centres de santé et d’optique notamment. Dans la mesure où ils ne paient pas d’impôts, ils représentent une concurrence pour le moins déloyale pour le voisin privé qui déplore des charges 25% plus importantes ne serait-ce que par le fait qu’il paie, lui, ses impôts. Les impôts ne sont pas la seule source d’inégalité puisque les centres de santé mutualistes en cessation de paiement se sont généreusement vu octroyer 3,5 millions d’euros par le Président de la République à l’occasion de son passage à Nice.

Ajoutons, pour faire bonne mesure, l’extrême discrétion des hauts dirigeants mutualistes, toujours prompts à dénoncer les rémunérations des médecins, sur leurs propres rémunérations et train de vie. Là aussi l’opacité fait loi.

Contre la PPL 296

Dans ce contexte, l’adoption à marche forcée de la Proposition de loi n°296 inscrite en moins de temps qu’il ne faut pour le dire à l’ordre du jour des deux assemblées (quand de très nombreux textes attendent depuis des années qu’on leur trouve une place à l’agenda), constitue une entorse à la démocratie.

C’est évidemment sans noter le conflit d’intérêt manifeste que représente la défense de ce texte par une députée anciennement employée de la Mutualité et d’autres députés qui lui sont liés de près ou de loin.

Cette Proposition de loi bouleverse les équilibres de notre société toute entière. Elle vient transformer en quelques lignes notre système de santé sans aucun débat public et annihile les droits fondamentaux de la population.

Confier le champ ambulatoire de la santé au conventionnement individuel par une Proposition de loi, qui plus est, adoptée en catimini, à des groupes financiers aux coûts de gestion opaques et disproportionnés qui ne paient pas d’impôts et qui se livrent à une guerre commerciale de centaines de millions d’euros pour trouver des clients, est une hérésie.

Nous ne baisserons pas les bras et appelons à la mobilisation de tous les citoyens.

Nous appelons aussi à rouvrir le débat sur notre système de santé qui ne répond plus aux besoins des malades. Nous y défendrons pour notre part l’accès aux soins de proximité pour tous et sur tout le territoire, l’indépendance professionnelle, le respect du principe d’égalité devant l’impôt et la participation active des patients et leurs représentants.

Ce débat s’impose. Il devra faire l’effort d’inviter la totalité des intervenants et défenseurs d’idées et de principes pour ne pas se contenter d’entendre les éternels briscards avec lesquels on a l’habitude de parler. Cela nous promet de riches et passionnantes heures d’échanges qui ne pourront manquer d’aboutir à la sécurisation et la refonte de notre pacte social, sanitaire et républicain. 


Martial Olivier-Koehret
Médecin Généraliste
 
Pour signer la pétition contre la PPL 296 : www.soinscoordonnes.eu/petition/php

 

 

 

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