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Désirs d'Avenir 76

Besson et Kouchner plus forts qu'Hortefeux?

7 Octobre 2009 , Rédigé par Yvon GRAIC Publié dans #Droits de l'homme

http://www.mediapart.fr/sites/all/themes/mediapart/mediapart/images/mediapart_head.png      Par  Carine Fouteau

Éric Besson et Bernard Kouchner vont-ils réussir là où Brice Hortefeux a échoué?

Selon 34 associations, un «charter» franco-britannique, en provenance de Londres, devait décoller, mardi 6 octobre, peu avant minuit, de Lille à destination de Kaboul via Bakou, pour reconduire, dans leur pays d'origine, des Afghans interpellés ces derniers jours dans la foulée de l'évacuation de la «jungle» de Calais. Depuis 2005, la France n'a organisé aucun retour collectif forcé vers ce pays ravagé par les conflits.

Le ministre de l'immigration et de l'identité nationale a déclaré au Monde, lundi soir, que des vols seraient organisés «dans les jours qui viennent». «Pour couper court à certaines rumeurs, je vous informe qu'aucun vol retour n'aura lieu aujourd'hui», a fait savoir, mardi à l'AFP, Frank Supplisson, le directeur adjoint du cabinet du ministre, sans démentir la programmation d'expulsions par voie aérienne.

«L'Afghanistan est un pays en guerre. Il est inacceptable d'y renvoyer ceux qui s'en sont enfuis à la recherche d'une protection en Europe», ont fait savoir les associations, parmi lesquelles le Gisti, la Cimade, le Secours catholique, la Ligue des droits de l'homme, RESF, Terre d'errance, Salam, le syndicat de la magistrature et l'ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers). «Les “charters conjoints”, insistent-elles, sont contraires au principe d'interdiction des expulsions collectives et conduisent à des pratiques arbitraires, discriminatoires et inhumaines, au mépris des droits fondamentaux des personnes.»

Après la destruction de la «jungle» de Calais, Éric Besson, qui avait remercié les policiers mobilisés pour avoir agi «avec délicatesse», avait assuré que les personnes risquant d'être persécutées à leur retour ne seraient pas reconduites. Mais Nicolas Sarkozy, lors de son entretien télévisé depuis New York, le 23 septembre, avait levé toute ambiguïté sur les projets de l'exécutif: «Quand il [le ministre de l'immigration] décide d'expulser les étrangers en situation irrégulière à Calais, il a raison. Avec les Anglais, nous organiserons le retour des personnes en situation irrégulière.» «En matière d'immigration, il faut être humain, parce que ce sont des êtres humains, avait-il jugé utile de préciser, et en même temps, il faut préserver le pacte social qui explosera si nous ne résolvons pas ce problème des clandestins.»

Sur 140 interpellations, 139 remises en liberté

Cette expulsion interviendrait alors même que les tribunaux français ont mis en cause les méthodes utilisées après l'évacuation de la «jungle». Sur 140 Afghans interpellés, 139 ont été remis en liberté, selon la Cimade. Les exilés ayant été dispersés dans des centres de rétention administrative (CRA) partout en France, de nombreuses juridictions se sont prononcées. Pour ordonner la libération des migrants, les juges ont invoqué différents arguments allant des doutes sur l'âge des personnes interpellées, les mineurs n'étant pas expulsables, à l'exercice incertain de leurs droits en raison de la longueur des trajets vers les CRA

Plusieurs tribunaux administratifs ont, par ailleurs, annulé des arrêtés de reconduite à la frontière au motif du non-respect du droit de demander l'asile. La Cour européenne des droits de l'homme vient également d'intervenir pour suspendre des expulsions. Lorsqu'elle se prononce en ce sens, elle se fonde sur la Convention européenne des droits de l'homme qui interdit les expulsions collectives d'étrangers (article 4 du protocole 4) et selon laquelle «nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants» (article 3).

Malgré ces décisions de justice, Éric Besson a estimé que l'opération était un «succès» car, selon lui, l'objectif n'était «pas d'interpeller le maximum de migrants», mais de «démanteler» la zone. Dans les jours qui ont suivi, les destructions de campements n'ont pas cessé, pas plus que les arrestations de migrants, ce qui explique pourquoi certains sont encore susceptibles d'être contraints au retour. «Environ 45 Afghans seraient encore en rétention, parmi lesquels deux ou trois auraient épuisé tous les recours», selon la Cimade.

Selon un proche du ministre, «sur les cinq principaux passeurs de la «jungle», trois ont été interpellés et sont aujourd'hui en prison». Pour trois «gros» passeurs, la facture est élevée. Le ministère évalue à 100.000 euros le coût des trois bulldozers, des bus ayant transporté les personnes jusqu'en garde à vue et les 30 interprètes. Au moins 500 policiers ont été mobilisés, ce qui rajoute plusieurs dizaines de milliers d'euros. Et c'est sans compter les déplacements des agents des CRA venus chercher les migrants. Pour les mineurs isolés, placés dans des centres d'hébergement, 700.000 euros ont été mis à disposition, alors que certains d'entre eux ont fugué peu de temps après l'évacuation.

En 2008, Hortefeux avait tenté, en vain, d'expulser des Afghans

Si le «vol groupé» décolle vers l'Afghanistan, Éric Besson aura atteint l'objectif que Brice Hortefeux s'était fixé, en vain. En novembre 2008, le ministre de l'immigration d'alors avait tenté d'expulser une cinquantaine d'Afghans enfermés au centre de rétention administrative (CRA) de Coquelles. Mais face à la mobilisation associative et à l'intervention de la Cour européenne des droits de l'homme, il avait été obligé de renoncer. Le quai d'Orsay avait déclaré que les conditions n'étaient pas réunies pour ces expulsions collectives «notamment du fait de la situation en Afghanistan et au regard des critères habituellement utilisés par le HCR», le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Brice Hortefeux avait fait état d'une «difficulté juridique tenant au plan de vol» ainsi que des «conditions de sécurité» non réunies dans le pays de destination.

Mais le ministère, déçu, avait prévenu que «les travaux des autorités françaises avec le HCR [allaient] se poursuivre pour déterminer dans quelles conditions des Afghans présents illégalement en France et n'y étant pas admis au statut de réfugié pourront, le cas échéant, donner lieu à l'organisation de retours – volontaires ou non – dans leur pays».

Ces derniers jours, le HCR en France ne s'est pas opposé à un retour forcé. Il s'est contenté d'espérer que «si ce vol se faisait, les autorités françaises s'assureraient qu'il n'y a pas de demandeur d'asile, de mineur, ni de personne pouvant courir un danger» parmi les reconduits. Plusieurs questions restent néanmoins en suspens: les récentes suspensions d'expulsions ordonnées par la Cour européenne des droits de l'homme peuvent-elles mettre en cause la décision du ministre de l'immigration? Les autorités afghanes ont-elles délivré les laissez-passer nécessaires aux reconduites à la frontière? Éric Besson souhaite-t-il coûte que coûte organiser un «charter» pour montrer que son opération n'était pas un «coup d'épée dans l'eau», comme on le lui a reproché, y compris au sein du gouvernement?

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