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Désirs d'Avenir 76

G-20 : décryptage d’un communiqué très peu contraignant

26 Septembre 2009 , Rédigé par Yvon GRAIC Publié dans #International

http://www.mediapart.fr/sites/all/themes/mediapart/mediapart/images/mediapart_head.png Ludovic Lamant


Les 23 pages du communiqué final (en français) du G-20 de Pittsburgh, qui s'est achevé vendredi 25 septembre, surprennent d'abord par leur ton : jamais ce forum de chefs d'Etat n'avait semblé si satisfait et sûr de son fait. Le préambule revient par exemple sur les mesures prises à Londres en avril dernier : «Nos pays avaient alors décidé de faire tout ce qui était nécessaire pour assurer la reprise  [...] Cela a marché [It worked]» (alinéas 4 et 5). Plus loin, sur les paradis fiscaux (alinéa 14) : «Notre détermination à combattre les juridictions non-coopératives a donné des résultats impressionnants». La régulation financière, pourtant au point mort ces derniers mois ? Des «réformes radicales» ont été mises en œuvre, est-il écrit (alinéa 7).

Au-delà de ce numéro de gonflettes qu'on a le droit de trouver déplacé dans un contexte de crise, retour sur les points d'accord et zones d'ombre d'un texte très peu contraignant.
G20 Pittsburgh


Le G-20 institutionnalisé [Alinéa 19 du préambule et alinéa 50]
Mesure symbolique mais importante : le G-20 remplace désormais le G-8 dans la gestion des affaires économiques du monde. Il devient le «forum prioritaire de notre coopération économique internationale». C'est un progrès qui ne résout pas, toutefois, la représentation des pays en développement à la table des négociations. Les prochains G-20 se tiendront au Canada en juin 2010, en Corée du Sud cinq mois plus tard, puis en France en 2011.
La sortie de crise [alinéa 2]
Comme prévu, le G-20 se veut prudent et exhorte les Etats à ne pas suspendre trop vite leurs plans de relance. Le texte prône une «coopération internationale plus durable et systématique». Plus étonnant : le G-20 se prononce (alinéas 6 et 7) pour une «évaluation mutuelle» encore très floue, qui reviendrait à doter un Etat d'un droit de regard sur la politique économique d'un autre.

La réforme du FMI [Alinéas 18 à 21]
Encore des fonds débloqués pour l'institution (+500 milliards de dollars), cinq mois après les généreuses annonces londoniennes (le triplement des ressources du Fonds). Le G-20 promet par ailleurs le transfert d'«au moins 5%» des droits de vote vers des pays émergents sous-représentés. Les grands émergents réclamaient un transfert de 7%. Ces modifications devraient profiter à la Chine (actuellement 3,7%) ou au Brésil (1,4%), aux dépens des Européens (France, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas). Pendant ce temps-là, les Américains, eux, conservent leurs 17%. Les transferts exacts des quotes-parts pourrait être connue dès le 3 octobre, lors de l'ouverture de l'assemblée annuelle du FMI à Istanbul. En tout cas, le communiqué exhorte le FMI à accélérer cette réforme censée aboutir au plus tard en janvier 2011.


Par ailleurs, le Fonds devra désormais assurer une surveillance «équitable, objective et indépendante» des risques pesant sur l'économie mondiale [alinéa 20]. On est curieux de voir comment, en toute indépendance, le FMI osera tirer la sonnette d'alarme face aux déséquilibres de l'économie américaine.


Les pays pauvres [alinéa 37]
Sans rire, le G-20 réaffirme son «attachement historique» pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement, censés réduire de moitié la pauvreté dans le monde d'ici 2015.


Le rejet du protectionnisme [alinéas 48, 49]
Comme à chaque G-20 depuis Washington, les chefs d'Etat y sont allés de leur couplet pour relancer au plus vite les négociations du round de Doha, dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces débats sont au point mort depuis l'échec de la conférence de Genève en juillet 2008. Nouveau calendrier cette fois-ci, auquel personne ne croit : «Conclure les négociations en 2010». A Pittsburgh, cette ligne anti-protectionniste intervient toutefois dans un contexte particulier, quelques jours après les heurts entre Washington et Pékin sur les tarifs imposés par les Etats-Unis aux pneus fabriqués en Chine

Les paradis fiscaux [alinéa 14]
Seule contribution de Pittsburgh au dossier : les paradis fiscaux seront sanctionnés dès «mars 2010», comme l'avait souhaité Gordon Brown avant le sommet. Pas de détail sur la  nature des sanctions, aucun amendement aux listes de l'OCDE pourtant très incomplètes, et pas non plus de durcissement des conditions permettant de «blanchir» un pays (encore et toujours cette règle dérisoire des 12 traités bilatéraux d'échange d'information). En résumé, pas d'avancée majeure sur ce front.
 
Les fonds propres [alinéa 12]
Reprise intégrale de la position américaine : les banques devront renforcer leurs fonds propres. C'est-à-dire le «matelas» qui les protège en cas de coup dur. En cas de crise, les banques n'auraient plus à recourir à des injections d'argent public, mais piocheraient dans leurs fonds propres.

Les bonus [alinéa 12]
Le «plafonnement» des bonus cher à Nicolas Sarkozy n'a pas été retenu, mais les rémunérations des banquiers et traders seront bien encadrées et étalées dans le temps, promet le G-20, de façon à les lier à la performance de l'entreprise à long-terme. La formule clé du communiqué, assez proche des revendications européennes, est celle-ci : «Limiter la rémunération variable à un pourcentage des revenus nets totaux lorsque celle-ci n'est pas compatible avec le maintien d'une base de capital solide». Traduction : lorsqu'une banque n'a pas assez de capitaux, et prend trop de risques, on devra limiter ses bonus à un pourcentage de son chiffre d'affaires.


L'harmonisation des normes comptables [alinéa 13]
Le G-20 s'en remet au comité de Bâle 2, et avance une date, juin 2011, pour achever ce «projet de convergence» entre normes européennes (IFRS) et américaines (US GAAP). Les Etats-Unis s'engagent donc à intégrer une sorte de Bâle 2 amélioré, mais cela reste très flou. D'autant plus gênant que la question des normes comptables constitue en fait un préalable à celle des fonds propres et des bonus...

Le testament [alinéa 12]
C'est l'autre grande déception du communiqué, avec le non-accord sur les normes comptables : l'idée, défendue par les Britanniques, d'obliger les banques à écrire leur «testament», pour faciliter leur démantèlement après la faillite (voir l'épisode Lehman Brothers) est à peine évoquée, entre les lignes. «Nous devons développer des outils et des cadres pour un règlement efficace des faillites des groupes financiers.» On a connu formulation plus précise.

La taxe Tobin
Evoquée par les Allemands, et très présente dans les débats à Pittsburgh selon plusieurs délégations, l'idée d'une taxe Tobin n'a pas été reprise dans le communiqué final.

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assurance 29/09/2009 09:26


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