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Désirs d'Avenir 76

Cumul des mandats : pourquoi les élus résistent

2 Septembre 2009 , Rédigé par Yvon GRAIC Publié dans #La vie du blog...

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C'EST UN SUJET ultrasensible. En annonçant, vendredi 28 août à La Rochelle, qu'elle proposerait aux militants socialistes de se prononcer, en octobre, sur la fin du cumul des mandats, Martine Aubry a remis sur le tapis un de ces sujets qui font le charme de la vie politique française et sont aussi sa plus grande plaie. Alors qu'en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, seuls 20 % des parlementaires détiennent un autre mandat, en France, malgré la loi du 5 avril 2000 qui a déjà limité le cumul, le chiffre est proche de 80 %.

Selon les calculs du PS, 80 députés, sur les 185 que compte le groupe, cumulent leur mandat avec un mandat exécutif local : 64 sont aussi maires, douze présidents de conseil général, quatre présidents de région. Seule une vingtaine d'entre eux se consacrent pleinement à leur mandat parlementaire. Les autres sont conseiller municipal, général ou régional sans responsabilité exécutive.

Parmi les 99 sénateurs socialistes, ils sont 43 à cumuler avec un exécutif (25 maires, 14 présidents de conseil général, 4 présidents de région). Et une vingtaine à n'avoir qu'un mandat unique. L'UMP n'est pas moins cumularde : 160 députés sur 308 et 82 sénateurs sur 151 cumulent leur mandat parlementaire avec un exécutif local.

Autre type de cumul : la majorité des conseillers généraux exercent un autre mandat local qui s'ajoute souvent à une présidence de structure intercommunale ou de société d'économie mixte (SEM). Le PS, qui doit débattre mardi 1er septembre lors d'un bureau national, ne devrait pas étendre son interdiction jusque-là.

S'il parvient à appliquer l'interdiction du cumul mandat parlementaire/exécutif local, ce sera déjà beaucoup, car les élus résistent. Avec le cumul, ils peuvent additionner les indemnités (dans un plafond équivalent à 1,5 fois l'indemnité parlementaire), asseoir leurs pouvoirs politiques en éliminant leurs rivaux, et renforcer leur popularité. Et il n'est pas certain qu'ils trouvent d'autres moyens de maintenir leurs pouvoirs. La loi sur la parité a ainsi vu nombre d'hommes, écartés des listes électorales pour faire place aux femmes, " basculer " vers les organisations satellites des collectivités locales (SEM).

Mais une limitation du cumul ouvrirait le champ du renouvellement du personnel politique. Et permettrait de pallier notamment l'absentéisme parlementaire. En avril, seuls 36 députés avaient participé au vote du projet de loi Hadopi. Le socialiste Paul Quilès s'en était ému sur le site Internet Rue 89. „p

Raphaëlle Bacqué

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