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Désirs d'Avenir 76

La France n’est pas la pièce maîtresse du Parlement européen

1 Août 2009 , Rédigé par Yvon GRAIC Publié dans #Europe

http://www.euractiv.fr/fileadmin/template/img/logo_euractiv.gif  29.7.2009

Malgré sa présidence à la commission des Budgets, la France reste moins influente que ses homologues britannique ou allemand au sein du Parlement européen.

A l’issue des réunions constitutives des commissions, qui se sont échelonnées du 16 au 20 juillet, la France a obtenu onze vice-présidences, contre six précédemment, et quatre présidences de commissions - dont la sous-commission sécurité et défense -, contre trois au cours de la dernière mandature.

Un « bilan honnête », selon une analyse du cabinet de conseil Athenora. Mais l’influence française au Parlement européen demeurera modeste.

Du jeu de chaises musicales au sein des commissions du Parlement européen, on retient surtout l’éviction de Pervenche Berès de la présidence de la commission des Affaires économiques et monétaires (ECON), désormais pilotée par la libérale britannique Sharon Bowles. Il s’agit là d’une « conséquence directe de la déroute électorale des socialistes français, qui passent de la première délégation du S&D à la troisième », note Thierry Chopin*, directeur des études à la Fondation Robert Schuman.

Numériquement, la France fait jeu égal avec l’Allemagne qui dirige quatre commissions. En revanche, l’absence de stratégie efficace réduirait le pays à hériter de « commissions de prestige », selon le cabinet Athenora. C’est notamment le cas pour la commission des Affaires étrangères dans laquelle la France a obtenu deux postes de vice-présidents avec Dominique Baudis (PPE) et Jean-Luc Mélenchon (GUE).

L’Allemagne a au contraire pris la mesure de l’enjeu en chapeautant les commissions-reines à l’instar de l’Environnement (ENVI) ou encore de l’Industrie (ITRE). La France se distingue toutefois à travers la figure de Corinne Lepage, dont les compétences dans le domaine de l’écologie lui ont valu un poste de vice-présidente en ENVI.

Lamassoure, atout majeur

Au-delà de leurs domaines de compétences, le profil des présidents de commissions est un critère de choix pour qu’un pays puisse faire entendre sa voix. « Avec Alain Lamassoure, Eva Joly et Pervenche Berès, la France est dotée de personnalités de poids. C’est important pour pouvoir créer des compromis », souligne Florent Saint-Martin**, collaborateur parlementaire et co-auteur d’un ouvrage sur le Parlement européen. La « grande réputation » dont jouit M. Lamassoure devrait également aider la France à asseoir son influence, ajoute-t-il.

Dans un contexte où les Vingt-sept s’apprêtent à renégocier le cadre financier, la présence d'Alain Lamassoure à la tête de la commission des Budgets constitue un atout majeur. D’autant plus que le PE aura le dernier mot sur l’ensemble des dépenses communautaires si le traité de Lisbonne est ratifié. Pour Thierry Chopin, la désignation de M. Lamassoure n’est pas étrangère à "son expérience et à sa compétence au parlement européen mais aussi à l’accroissement sensible du nombre d’élus français au sein du PPE, qui est passé de 18 à 29".

Du côté des Verts, « les élus français constituent la première délégation, à égalité avec les élus allemands, ce qui est essentiel en termes d'influence, puisque cela a permis d'obtenir une co-présidence de groupe et une présidence de commission. Néanmoins, la commission Développement, dorénavant présidée par Eva Joly, ne fait pas partie des commissions parlementaires les plus influentes », ajoute-t-il. 

Les présidents n’ont cependant pas le monopole du travail au sein des commissions. L’élaboration de compromis doit beaucoup aux « coordinateurs ». Peu connus du grand public, ils jouent pourtant un rôle de pivot, notamment en «  orientant le travail de la commission, en décidant des auditions, des études prioritaires », explique Florent Saint-Martin.

Pendant la mandature précédente, les Etats influents ne s’y étaient pas trompés : 27 députés allemands et 23 députés britanniques avaient été élus coordinateurs, contre huit Français.

L’élection des coordinateurs français issus du S&D n’étant pas achevée, il faudra attendre le mois de septembre pour connaître les effectifs définitifs. Côté PPE, deux députés français –Jean-Paul Gauzès et Pascale Gruny– ont d’ores et déjà été désignés à ces postes. « Mais la France dispose d’une marge de progression très importante au vu des chiffres de la mandature précédente », signale Thierry Chopin.

La plaie du cumul des mandats

Pour la vice-présidence du PE en revanche, les dés sont jetés : la France ne figurera pas au sein du panel. Entre 2004 et 2009, elle était représentée par Gérard Onesta, député (Verts/ALE) et Martine Roure, (PSE, désormais S&D). « Avec 29 députés UMP, on aurait pu avoir quelqu’un au Bureau du parlement européen. Il est dommage que la France n’ait personne », observe Florent Saint-Martin.

Ce camouflet pourrait surtout porter préjudice au maintien du Parlement européen à Strasbourg, « qui devient de plus en plus difficile à justifier », ajoute-t-il. En désertant le Bureau du PE, la France semble délaisser les postes « techniques » au profit de responsabilités politiques : elle peut en effet miser sur sa double-entrée au sein de la Conférence des présidents, à travers les figures de Daniel Cohn-Bendit, qui co-préside le groupe des Verts/ALE et de Joseph Daul, chef de file du PPE. En siégeant au sein de cet organe, le pays aura donc l’opportunité d’agir sur l’ordre du jour tout en maintenant des relations étroites avec les autres institutions communautaires.

Mais les forces en présence et la popularité d’un député ne suffisent pas à asseoir l’autorité d’un Etat auprès de ses homologues européens. Encore faut-il que l’élu ait du temps à consacrer aux dossiers qui lui ont été confiés. Un objectif difficilement compatible avec le cumul des mandats, pour lequel les députés français excellent.

« Entre 2004 et 2009, 61,5% des élus français cumulaient leurs fonctions de député européen avec un autre mandat, contre 19,2 % pour l’Allemagne. La moyenne des six "grands" pays membres de l’Union se situait à 17,7% », rappelle Thierry Chopin.

Les eurodéputés français continueront-ils de céder aux sirènes des mandats à la chaîne ? Il est sans doute prématuré de se prononcer sur leur propension à renoncer à certaines de leurs fonctions. Mais du propre aveu du directeur des études de la Fondation Robert Schuman, le constat est « assez édifiant : sur les 29 députés réélus cette année, 15 cumulaient pendant la mandature précédente », conclut-il.

*Y. Bertoncini et T. Chopin, Elections européennes : l’heure des choix , Note de la Fondation Robert Schuman, n°45, 2009

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