Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Désirs d'Avenir 76

La délicate réforme des collectivités territoriales

28 Juillet 2009 Publié dans #Territoire

La création du conseiller territorial est le point le plus sensible du texte qui sera examiné en conseil des ministres en septembre

Après le travail du dimanche et les droits d'auteur sur Internet, le gouvernement s'apprête à livrer une nouvelle bataille parlementaire délicate, à l'automne, avec la réforme des collectivités territoriales. Originellement prévu lors du conseil des ministres du 29 juillet, l'examen du texte a été reporté au début du mois de septembre, après son passage devant le Conseil d'Etat. La discussion devrait ensuite s'ouvrir au Sénat, pour s'achever à l'Assemblée nationale, à quelques mois de l'échéance des élections régionales du printemps 2010.

Officiellement, le remaniement gouvernemental du 23 juin expliquerait ce décalage de calendrier. A peine installé, le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, assisté de Michel Mercier, ministre de l'espace rural, et d'Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sonde, depuis une semaine, les responsables des associations d'élus et les dirigeants politiques.

Le " document de travail " de cet avant-projet de loi, en 73 articles et 98 pages, qui leur a été soumis, présente encore des lacunes, signe que les arbitrages délicats n'ont pas été rendus, notamment à l'Elysée. C'est le cas d'un des articles les plus sensibles et controversés de cette réforme, qui concerne la création et les modalités d'élection du conseiller territorial, appelé à siéger à la fois dans les assemblées départementale et régionale.

Devant le Parlement, le 22 juin, Nicolas Sarkozy a érigé cette réforme en priorité de la seconde moitié de son quinquennat. " Nous irons jusqu'au bout de la réforme. Nous ne nous déroberons pas devant la réduction du nombre d'élus. Nous ne nous déroberons pas devant le problème de la répartition des compétences ", avait-il martelé. Bien décidé à diviser par deux, de 6 000 à 3 000, le nombre d'élus régionaux et départementaux, le chef de l'Etat a repris à son compte la plupart des mesures préconisées, en mars, par l'ancien premier ministre Edouard Balladur. Le projet s'inspire aussi des propositions de l'UMP, élaborées par Dominique Perben, député du Rhône.

Incertitudes au Sénat

La majorité paraît moins unie au Sénat, où siègent nombre de présidents de conseils généraux, ces assemblées dont le pouvoir et les compétences devraient être affaiblis. Dans un commentaire laconique avant la fin de session, Gérard Larcher, président du Sénat, avait relevé que " ce texte n'était encore qu'un avant-avant-avant projet ".

Constituée à sa demande, la commission présidée par le sénateur (UMP) de Charente-Maritime, Claude Belot a, dans son rapport publié le 17 juin, pris ses distances avec le " big bang territorial " souhaité par M. Sarkozy. Alors que l'avant-projet de loi ne tient pas compte des 85 propositions sénatoriales, le gouvernement n'est pas assuré d'une majorité, et serait prêt à utiliser tous les arguments pour obtenir un vote favorable.

Le PS, qui dirige la plupart des régions, des départements et des grandes villes, est d'ores et déjà passé à l'offensive. A l'issue de sa rencontre avec M. Hortefeux, mercredi 22 juillet, Martine Aubry, première secrétaire, s'est insurgée contre un projet dont " le seul objectif est de casser la logique de la décentralisation ". La principale cible des attaques reste la création des conseillers territoriaux, un " recul considérable qui cache une manipulation électorale ", a-t-elle dénoncé.

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, est parti en guerre contre un projet qui va " coûter beaucoup plus cher en indemnités versées aux élus ". L'Association des maires de France (AMF) est, en revanche, plus nuancée, et son président, Jacques Pélissard, député (UMP) relève les " aspects positifs " d'un texte qui maintient l'essentiel des structures et des compétences communales.

Michel Delberghe

________________________________________________________________________

Les principales mesures de l'avant-projet de loi

LE PRÉSIDENT de la République et le gouvernement n'ont pas arrêté les modalités définitives de la réforme des collectivités territoriales qui ne s'appliquera qu'en 2014. Elle ne concerne ni Paris et la région parisienne, ni les départements et collectivités d'outre-mer qui disposent d'un statut spécial. Parallèlement, le gouvernement envisage d'intégrer des éléments de la réforme des finances locales et de la taxe professionnelles dans le projet de loi de finances 2010 débattu à l'automne.

Le conseiller territorial. C'est la mesure la plus symbolique et la plus discutée de la réforme. Pour réduire de 6 000 à 3 000 le nombre de conseillers généraux et régionaux, le projet prévoit la création de " conseillers territoriaux ", siégeant dans les conseils généraux et régionaux.

Après le redécoupage de la carte actuelle des 4 000 cantons en nouvelles circonscriptions de 20 000 habitants, ces conseillers pourraient être élus au scrutin uninominal dans les zones rurales et au scrutin proportionnel de liste à un tour dans les zones urbaines.

Des dispositions spécifiques devraient concerner les départements faiblement peuplés - la Lozère, les Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence - pour que les assemblées disposent d'un nombre suffisant d'élus. L'opposition dénonce une " manipulation électorale " pour permettre à la droite de s'assurer le contrôle des assemblées.

Les métropoles. Le texte prévoit la création d'une nouvelle collectivité, la métropole, constituée des agglomérations et communautés urbaines de plus de 500 000 habitants. Cette limite qui inclut sept grandes villes - Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes et Nice - pourrait être abaissée à 400 000 pour intégrer Strasbourg et éventuellement Rennes et Grenoble. Ces métropoles bénéficieraient des compétences actuelles des départements, notamment dans le domaine de l'action sociale, avec le transfert des personnels correspondants. Cette disposition pourrait donner lieu à un changement de chef-lieu de département. Comme pour les structures intercommunales, les conseillers de la métropole seraient désignés par " fléchage " préalable sur les listes du scrutin municipal.

Le regroupement et les communes nouvelles. Pour tenter de réduire l'émiettement actuel, le texte favorise le regroupement des collectivités sur la base du volontariat, organise les consultations nécessaires et prévoit la mise en place de " conseils de territoires ".

En cas de désaccord persistant, le préfet pourrait trancher. La loi fixe aussi les conditions de regroupement et de fusion des régions et des départements.

Les compétences. La redéfinition des compétences de chaque collectivité devrait être renvoyée à une phase ultérieure. Mais il est prévu que seule la commune serait préservée et les pouvoirs des régions et des départements seraient considérablement restreints.

L'intercommunalité. Le projet fixe au 31 décembre 2011 l'achèvement de la carte de l'intercommunale et donne aussi aux préfets des pouvoirs accrus d'initiative.

Partager cet article

Commenter cet article