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Désirs d'Avenir 76

Gilles Savary, Jacques Toubon : à quoi sert un eurodéputé ?

3 Juin 2009 , Rédigé par Yvon GRAIC Publié dans #Europe

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Le premier est au PS, le second à l'UMP. Leurs mandats s'achèvent le 7 juin. Les deux élus reviennent sur cinq années de travail intensif

Deux sortants évincés des listes de leur parti : Jacques Toubon (UMP) et Gilles Savary (PS) vont quitter contre leur gré le Parlement européen après le 7 juin. Cette expérience, dont ils témoignent sans les contraintes d'un candidat en quête de suffrages, a " bouleversé " leur façon de percevoir l'Europe. Jacques Toubon a effectué un mandat au Parlement européen ; Gilles Savary boucle son deuxième. Tous deux ont fait partie des élus qui comptent parmi les 78 eurodéputés français : M. Savary en tant que vice-président de la commission du transport et du tourisme ; M. Toubon comme membre de la commission du marché intérieur. Longtemps proche de Jacques Chirac, M. Toubon, 68 ans, a été ministre de la culture de 1993 à 1995, puis de la justice entre 1995 et 1997. Il a été député de Paris de 1981 à 1993. M. Savary, 54 ans, est vice-président du conseil général de la Gironde.

Après vos mandats, pouvez-vous dire qu'un eurodéputé sert à quelque chose ?

Jacques Toubon : Oui. Le Parlement est une institution efficace dans la mesure où, dans l'Europe à 27, la Commission et le Conseil ont davantage de difficultés pour prendre des décisions. Le Parlement, lui, est capable de surmonter la panne, de faire avancer cette organisation complexe qu'est l'Europe. Il est en mesure de faire prendre des décisions à cette union d'Etats en forgeant des majorités sur des compromis.

Gilles Savary : Le Conseil d'Etat a établi que 70 % de notre environnement législatif et réglementaire national est l'application d'actes européens. Pour le meilleur ou pour le pire, chaque Français est environné par le Parlement européen, qu'il s'agisse de la qualité de l'eau, du pourcentage de graisse végétale dans le chocolat, des réfrigérants obligatoires pour les charcutiers sur les marchés, des pots catalytiques... Le Parlement est monté en puissance depuis dix ans. Les politiques ne s'en sont pas aperçus. La société civile, si : les syndicats, les associations, les entreprises françaises sont de plus en plus présentes à Bruxelles.

A partir de 2005 et la panne du traité, le Parlement a bénéficié du trouble du Conseil et du naufrage de la voie communautaire, théorisé par José Manuel Barroso. Celui-ci a dit : " Je serai le président de la Commission du moindre embarras pour les gouvernements ", c'est-à-dire du droit de veto pour chacun. Le Parlement est la seule instance internationale qui tende une main démocratique, avec l'élection au suffrage universel. Il est une réponse aux altermondialistes qui disent que tous les problèmes mondiaux sont gérés depuis le FMI ou l'OMC, par-dessus les peuples.

Sur quel dossier pensez-vous avoir le plus pesé ?

J. T. : La directive " Bolkestein " sur le marché intérieur des services. Elle est devenue un texte du Parlement, fruit d'un compromis entre les socialistes et le Parti populaire européen, avec la participation forte de la société civile, en particulier des syndicats : les eurodéputés ont écarté le principe du pays d'origine au profit de la libre prestation de services. A force d'amendements, de réunions, soit un an et demi de travail, vous êtes capables de faire passer vos convictions personnelles à l'état de propositions, d'abord minoritaires, puis prises au sérieux, et enfin, majoritaires. Ce texte prouve que nous ne sommes pas dans notre bulle : le tocsin a été sonné en 2005 à l'occasion de la campagne du référendum. Nous avons été les ingénieurs et les mécaniciens qui ont mis en oeuvre une volonté populaire.

G. S. : A l'Assemblée nationale, la majorité est le prolongement du gouvernement, et la minorité, impuissante. Au Parlement européen, quand on n'est pas majoritaire, on a un état d'esprit syndical : quand on peut gratter quelque chose, le coup vaut d'être joué. La directive services a été un grand moment politique. Une rapporteure socialiste allemande a su mobiliser une dizaine de personnes, dont Jacques Toubon. Dans ces cas, six types tiennent la majorité des 785 députés. On est arrivés à un compromis très honorable. Je n'ai pas voté contre, contrairement aux socialistes français. La directive offre la protection du droit social du pays d'accueil pour tous les services qu'elle couvre. Quand le Parlement peut s'appuyer sur un mouvement social, les choses bougent. Mon regret est d'avoir échoué à imposer une directive-cadre sur les services publics.

On dit que les Allemands sont les plus influents. A quoi cela tient-il ?

G. S. : C'est parce que Jacques Chirac s'est fait rouler à Nice en 2000. En refusant de leur donner plus de voix au Conseil, il a figé leur surreprésentation au Parlement européen. Avec 99 députés, ils sont les seuls représentants dont le nombre n'a pas diminué avec l'élargissement.

J. T. : L'explication va bien au-delà. Au fond, la France n'a jamais cru dans l'institution parlementaire européenne. Elle a toujours misé sur la Commission et sur le Conseil, où elle était capable de tenir la dragée haute. Les Allemands ont trouvé dans le Parlement, qui fonctionne souvent comme le Bundestag, le lieu où exercer leur influence.

Nous n'avons jamais accordé à la désignation des parlementaires le même soin que les Allemands ou même les Britanniques, tout eurosceptiques soient-ils. Ils sélectionnent dans leur parti des parlementaires chevronnés ou en devenir. Ils prennent des fonctions- clés, notamment celles de coordonnateurs dans les commissions, qui sont les faiseurs de textes. Dans le Parlement sortant, les Français n'en ont, en tout, que trois, alors que les seuls conservateurs britanniques en ont sept !

G. S. : La France pense toujours qu'en mettant les colts sur la table du Conseil cela suffit. Cela allait à peu près dans l'Europe des Six, mais cela ne va plus du tout aujourd'hui. Les députés allemands sont des référentiels dans toute l'Europe : ce sont les mêmes personnes depuis quinze ans. Alors que les Français passent.

Cette surinfluence pose-t-elle problème ?

G. S. : Il y a aujourd'hui un problème allemand. Ils considèrent qu'à l'intérieur de la boutique ils exercent un leadership doux. Quand les intérêts de l'Allemagne sont en jeu, ils sifflent la fin de la récréation. Ils ne sont pas soupçonnables de ne plus être européens. Mais ils refusent de dépenser davantage et invoquent la subsidiarité sur tous les dossiers, c'est-à-dire : " Moins on fait d'Europe, mieux ça vaut. " En 1992, le président Richard von Weizsäcker avait dit : " Il ne faut pas penser que l'Allemagne va éternellement rester plus petite qu'elle ne l'est. "

Les Allemands considèrent, par ailleurs, que les Français ne sont plus un partenaire fiable. Le non à la Constitution en 2005 a eu un effet tellurique, tout comme nos déficits chroniques et nos contestations permanentes du pacte de stabilité et du rôle de la Banque centrale européenne.

J. T. : L'influence allemande ne me pose aucun problème particulier. Mais il faut être conscient qu'il y a une nouvelle attitude, qui consiste à défendre les intérêts allemands, éventuellement au détriment de l'intérêt européen. C'est particulièrement vrai chaque fois qu'il s'agit de l'industrie. Dans la future mandature, il faudra toujours bien peser ce qui est un enjeu national pour l'Allemagne. On ne peut plus dire : l'Allemagne a choisi un destin européen, elle va de toute façon s'y soumettre.

Vous êtes considérés comme des députés efficaces, et vos partis ne vous ont pas réinvestis ; êtes-vous déçus ?

G. S. : Rien n'est plus injuste que la vie politique ; j'ai l'habitude de la glorieuse ingratitude de ce sport. Mais j'en tire le sentiment d'un gâchis et d'une impuissance à pouvoir le surmonter. Les collègues savaient que je pouvais peser lourd, là où j'étais : je fais partie de ces cinq ou six personnes, Jacques Toubon aussi, qui, dans leur commission, faisaient une majorité sur un texte décisif. Mon parti se prive de ça. Ce n'est pas un problème personnel.

J. T. : Je réponds exactement la même chose. C'est un problème d'efficacité pour le pays.

On reproche aux socialistes de voter 95 % des textes avec la droite, et vice versa. Est-ce fondé ?

J. T. : Certains font campagne en disant qu'il faudrait réintroduire la " castagne " entre la droite et la gauche et dénoncent la " connivence ". C'est ridicule. Cela ne marche pas comme cela. Exemple : un des textes les plus spectaculaires que nous ayons votés en 2008 portait sur la sécurité des jouets. La question était d'établir les catégories de produits dangereux, notamment cancérigènes, pas celle d'une bataille gauche-droite.

A l'avenir, le pouvoir politique européen sera décisif. Or l'Europe et le Parlement sont méconnus. Il faut faire comprendre que l'Europe est quelque chose qui existe en dehors du fait de changer d'opérateur téléphonique en passant d'un pays à l'autre. Le corps enseignant, historiquement partisan de l'Europe, est peu à peu devenu contestataire. C'est la traduction que nous sommes incapables de sortir de l'idée que la France est autosuffisante et capable de tout faire " toute seule ". Nous regardons la construction européenne positivement dans la mesure où elle nous ressemble - or, aujourd'hui, c'est un miroir brisé, dont il faut en chaque circonstance essayer de rétablir la cohérence.

G. S. : Les clivages au Parlement sont simples : ils opposent les proeuropéens et les antieuropéens. Regardez combien de fois le Parti communiste vote avec l'extrême droite : en permanence. M. Mélenchon et M. Besancenot vont commencer à voter avec l'extrême droite. En réalité, ce sont deux nationalistes. Quand un collègue de droite propose d'imposer une double coque aux pétroliers, je ne me demande pas si je suis socialiste, je vote avec lui. Mais Jacques Toubon n'a pas voté les mêmes textes que moi sur les services publics, sur la libéralisation de la poste ou des marchés de l'électricité et du gaz. Sur ces sujets, il y a une droite et une gauche.

J. T. : Au Parlement européen, les situations ne sont pas données d'avance. Exemple, sur le temps de travail : selon l'arithmétique de groupes, le texte du Conseil aurait dû avoir une majorité au Parlement. Or il a voté contre, car la majorité s'est faite autour d'une gauche très unie et d'une partie de la droite qui se sont opposées à la position commune des Etats.

Le rôle des lobbies est-il trop important ?

J. T. : Ce n'est pas un sujet. On en parle parce qu'ils existent, qu'ils sont visibles et qu'on le sait, alors que dans les parlements nationaux, ils existent tout autant mais ils sont invisibles. Notre travail porte sur des sujets tels que nous devons être entourés de gens qui représentent la société, les entreprises, les universités, et nous donnent des éléments de décision... Quelquefois, nous apprenons aussi grâce à eux ce qui se prépare à la Commission ! En outre, le Parlement n'est plus aussi faible en matière d'expertise. Depuis 2005, nous avons pu financer nos propres études et ainsi contester celles de la Commission.

G. S. : Au début de mon mandat, j'ai été confronté à un règlement sur la longueur des bus. Renault a poussé ma porte et m'a dit de ne pas le voter, car il promouvait la norme allemande. A ce moment, j'ai pensé à l'ouvrier français.

Les lobbies les plus redoutables sont les invisibles, ceux des alcôves de fin de soirée des restaurants parisiens, à l'Assemblée nationale, ou ceux de la Commission. Au Parlement européen, c'est clair : une liste des lobbyistes est établie, et il règne un grand pluralisme. Les syndicats en font partie, comme les ONG, qui sont les organisations les plus puissantes et agissent jusqu'à la porte de l'hémicycle.

Il n'y a aucune critique à formuler contre ce Parlement ?

J. T. : Il est parfois pris d'une facilité démagogique. On se laisse prendre à des modes. Par exemple, l'idée qu'il faudrait sanctuariser Internet et ne pas lui appliquer les règles de droit du monde réel. De temps en temps, ce Parlement est un forum qui prend des postures.

G. S. : C'est un Parlement des bons sentiments, pacifiste en diable, du fait, sans doute, de la présence des Scandinaves. Il est heureux que, face à un tel Parlement, il existe des gouvernements !

Propos recueillis par Nathalie Guibert et Philippe Ricard

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