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Désirs d'Avenir 76

L'Europe sociale, état des lieux et perspectives

31 Mai 2009 , Rédigé par Yvon GRAIC Publié dans #Europe

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25/05/09 - L'intervention de l'Union européenne en matière sociale est fortement souhaitée par les citoyens, comme l'a révélé le « non » français au projet de traité constitutionnel. L'attente à l'égard de l'Europe dans le domaine social se trouve sans doute aujourd'hui encore renforcée du fait de la grave crise économique et financière actuelle, dont les conséquences sociales sont manifestes. Dans un rapport d'information publié au nom de la commission des affaires européennes du Sénat qui vient d'être mis en ligne, le sénateur Richard Yung dresse un bilan des réalisations de l'Union européenne en matière sociale. Alors qu'elle était relativement absente du traité de Rome, la dimension sociale du projet européen a peu à peu émergé en raison des évolutions socio-économiques et de l'intégration économique et monétaire croissante entre les États membres.
 Elle est aujourd'hui à l'origine d'un important acquis communautaire composé de plus de deux cents textes. Mais depuis quelques années, les progrès engrangés en matière sociale semblent s'essouffler. Des antagonismes croissants entre États membres sur les contours et le contenu de cette Europe sociale mais aussi les faiblesses du mécanisme institutionnel de l'Europe sociale en sont les causes. Le rapport cite trois exemples d'échecs récents de cette Europe en panne : la révision de la directive « temps de travail », la portabilité des droits à pension complémentaire, les règles relatives au congé de maternité.
La crise et les défis socio-économiques auxquels sont confrontés l'ensemble des États membres - vieillissement démographique, mondialisation de l'économie - confèrent à la dimension sociale du projet européen une réelle pertinence. Ce rapport suggère donc quelques pistes afin de favoriser une relance de l'Europe sociale : améliorer le fonctionnement de la méthode ouverte de coordination, encourager les discussions des partenaires sociaux au niveau européen, optimiser l'utilisation des fonds européens dans le domaine social, ou encore, favoriser le détachement des travailleurs, développer la formation professionnelle, créer un permis de travail européen pour les ressortissants de pays tiers, conforter le rôle et la spécificité des services sociaux d'intérêt général.

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