Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Désirs d'Avenir 76

La réforme des collectivités

27 Mars 2009 , Rédigé par Yvon GRAIC Publié dans #Débat

http://www.ouest-france.fr/design/images/logo_ouestfrancefr.png


Pour préparer la loi cadre promise pour l'automne, le Premier ministre ouvre la concertationavec les associations des maires, des départements et des Régions.

Oui, elle se fera. Ceux qui considéraient la réforme des collectivités hors sujet en temps de crise en seront pour leurs frais. Dans la foulée de nombreux rapports (Balladur, UMP, Parlement), il y aura bien « un avant-projet d'ici à l'été et une loi cadre à l'automne » (François Fillon). Pour une raison simple : la suppression, par Nicolas Sarkozy, d'une partie de la taxe professionnelle oblige à revoir la fiscalité, « dès le prochain budget de l'État » (Éric Woerth).

Réforme étalée sur cinq ans

Oui, elle se fera, mais doucement. Étalée sur cinq ans, pour cause de complexité et de consensualité, elle ne touchera pas au mode d'élection pour les régionales de mars 2010. « L'argument du charcutage électoral ne tient pas la route » (Alain Marleix, secrétaire d'État aux Collectivités). Qui dit consensualité dit qu'aucune collectivité ne sera obligée de fusionner. Impossible, donc, de dire « s'il y aura 7, 15 ou 22 Régions »(Michèle Alliot-Marie).

Oui, elle se fera, mais pas comme on l'imagine parfois. Ainsi, « les départements ne disparaîtront pas » (Édouard Balladur). Pour ce faire, il aurait fallu une réforme constitutionnelle pour laquelle il n'existe pas de majorité au Parlement. Les économies ne viendront donc pas de la suppression, mais de la spécialisation des échelons. Ce qui implique une spécialisation de l'impôt. François Fillon a décidé, hier, de créer un groupe de travail sur les compétences, un autre sur l'intercommunalité et les métropoles.

Oui, elle se fera, car il existe des convergences. Sur la création de métropoles à compétences élargies. Sur le renforcement de l'intercommunalité. Sur la complémentarité départements-Région et la spécialisation des compétences, les socialistes préfèrent la notion de chef de file. Sur la suppression des services de l'État « à l'origine de coûteux doublons » (Alain Rousset, président PS des Régions).

Oui, elle se fera si un accord se dégage :

1) Sur le choix des élus communautaires.

2) Sur le choix de conseillers départementaux et régionaux communs. Pour éviter de doubler le nombre de conseillers régionaux, il faudra « réduire considérablement le nombre de cantons » (Édouard Balladur).

3) Sur le maintien du lien territorial entre la collectivité et la taxe professionnelle.

4) Sur la clause de compétence générale (droit de s'occuper de tout). Le rapport voudrait la réserver aux communes, les départements souhaitent la conserver.

5) Sur le « non-encadrement du niveau de la dépense » (demande unanime) qui va faire l'objet d'une concertation autour de Christine Lagarde, Michèle Alliot-Marie et Éric Woerth. Ce n'est pas gagné, mais c'est gagnable.

Michel URVOY.

Partager cet article

Commenter cet article