Quelques rappels concernant l'encadrement militaire et délinquance

Suite aux déclarations de Ségolène Royal concernant l'encadrement militaire des jeunes délinquants, quelques points d'Information.

 
ORGANISATION

 L'encadrement militaire des jeunes délinquants sous la Ve République n'est pas une nouveauté. Il fut créé en 1986 par l'Amiral Brac de la Perrière à l'initiative d'Albin Chalandon, garde des Sceaux du Gouvernement Chirac (20/3/1986  10/5/1988) et prolongé par les gouvernements et garde des Sceaux successifs notamment Pierre Arpaillange  (12/5/1988 -1/10/1990  Gouv. M.Rocard) et Henri Nallet (2/10/1990 - 15/5/1991  Gouv. M.Rocard et 15/5/1991 - 31/3/1992  Gouv. E.Cresson). Cependant l'expérience sera interrompu en 2004 par le gouvernement Raffarin pour des raisons budgétaires.

 C'est sous le couvert de l'Association « Jeunes Equipes au travail » (J.E.T) que des Stages de rupture de 4 mois à l'intention des jeunes délinquants de nationalité française ou étrangère en situation régulière sont donc organisés dans le cadre humain et financier de l'armée.

 L'encadrement des jeunes y est assuré par des militaires d'active, volontaires que l'armée ou la gendarmerie mets à la disposition des J.E.T. Le financement est à la charge du ministère des Armées et non de celui de la Justice. Par ailleurs 70 bénévoles, toujours dans ce cadre financier, ont en charge l'administration et la liaison avec le ministère de la Justice. Chaque centre est placé sous la responsabilité d'un officier en retraite du grade de colonel ou lieutenant colonel. De plus des enseignants sont mis à la disposition des J.E.T par l'Education Nationale pour les détenus majeurs. A l'exception des rémunérations de l'encadrement militaire les charges de l'Association (2.000.000 € en 2002) sont supportées par l'Etat et les collectivités locales.

Les jeunes participant à ces stages sont volontaires et se divisent en 2 catégories :

·       Des détenus majeurs de moins de 30 ans.

·   Des détenus mineurs de 16 à 19 ans sous protection judiciaire de la jeunesse placés par ordonnance du juge des enfants.

Ils vivent sous un régime d?internat, sans visite ni téléphone. Répartis en équipe de 4 pour les mineurs et de huit pour les majeurs ils sont placés sous la direction d?un sous-officier. L'ensemble de l'Association se répartie en 4 Centres :

 Agnetz (Oise), Barraux (Isère), La Souchère (Hte Loire) et Vigeant (Vienne).

 RESULTATS

1/3 des majeurs ne terminent pas le stage soit par expulsion pour non-respect de la discipline, par évasion ou par mesure de libération anticipée.

Pour ceux qui l?ont terminé on note :

20% à nouveau incarcérés, 45 à 55 % réinsérés et 35 à 45 % perdus dans la nature.

En conclusion du rapport de la mission sénatoriale sur ce sujet effectué le 10/2/2003, les rapporteurs de celle-ci estiment que l'expérience de ces J.E.T devrait être confortée ce qui ne sera pas fait.

 (http:// www.senat.fr).

Incidemment, il n'est pas inutile de rappeler la présence l'été des CRS sur nos plages où ils animaient les loisirs des jeunes sans que celle-là n'ait jamais suscité la moindre protestation......