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Désirs d'Avenir 76

Le scandale des heures supplémentaires

16 Mars 2009 , Rédigé par Yvon GRAIC Publié dans #Economie

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Malgré la crise, le recours aux heures supplémentaires défiscalisées a encore progressé au dernier trimestre 2008. D'évidence, il ne s'agit pas de faire face à un surplus d'activité, mais de remplacer les salariés qui ne sont plus là.

Par Denis Clerc, fondateur d'Alternatives Economiques et conseiller de la rédaction

Les chiffres viennent de tomber : au 4trimestre 2008, le nombre d'heures supplémentaires bénéficiant du dispositif d'exonération de tout prélèvement a encore augmenté. Il y a un an, alors que la crise n'était pas là, ou pas encore, et que la croissance trimestrielle du produit intérieur brut (PIB) était de 0,4 % (+ 1,7 % en rythme annuel), le nombre d'heures supplémentaires déclarées au titre de ce dispositif avait atteint 144 millions. Un an plus tard, nous en sommes à 184.8, soit une progression de... 28 %, alors même que l'activité économique au cours de ce trimestre a diminué de 1,2 %, correspondant à un rythme annuel de 5,9 %.

A l'évidence, les entreprises n'ont pas eu besoin de ces heures supplémentaires pour faire face à un surplus d'activité, mais bien pour remplacer des salariés qui ne sont plus là. Soit - hypothèse favorable - parce qu'ils sont partis en retraite ou ont démissionné et que l'entreprise ne les a pas remplacés. Soit - hypothèse défavorable - parce que leurs contrats temporaires sont arrivés à terme et n'ont pas été remplacés.

Il y a bien une troisième hypothèse, encore plus opportuniste : l'entreprise a licencié et remplace les travailleurs manquants en accentuant la charge de travail des travailleurs restants. Mais, dans les trois cas, cela signifie qu'un arbitrage a été effectué au détriment de l'emploi.

Or, ces 40 millions d'heures supplémentaires en plus correspondent à - environ - 90 000 postes de travail à temps plein sur le trimestre. Rappelons que, entre fin 2007 et fin 2008, 115 000 salariés du secteur concurrentiel ont perdu leur emploi. On peut les considérer comme les victimes d'un dispositif qui, non content de coûter cher aux contribuables, commence à peser sur l'emploi de façon considérable.

Certes, les salariés effectuant des heures supplémentaires gagnent davantage d'argent, et donc sont source de stimulation de l'activité par leurs dépenses. Mais ils le sont au détriment de ceux qui, à cause des mêmes heures supplémentaires, ont perdu leur job, lesquels consomment moins et donc contribuent à réduire l'activité économique. Si l'on prend en compte les effets d'aubaine des employeurs qui, de toute façon, auraient utilisé des heures supplémentaires et profitent donc de leur détaxation non pour augmenter leur production mais pour en réduire le coût, il est clair que le dispositif est devenu très sensiblement contreproductif.

Les 4 milliards d'euros qu'il coûte à la collectivité ne sont certes pas perdus pour tout le monde, mais ils pourraient être tellement mieux utilisés presque n'importe où ailleurs pour lutter contre la crise, qu'il devient quasi criminel de le maintenir. Le contribuable a mieux à faire que de payer pour supprimer des emplois, l'économie a mieux à recevoir que des subventions qui créent du chômage, l'Etat a mieux à dépenser que de creuser des déficits qui accentuent la détresse de beaucoup.

Denis Clerc

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Au moment où la crise provoque une vive remontée du chômage, en particulier chez les jeunes, il faut revenir sur les exonérations sociales et fiscales accordées aux heures supplémentaires. En effet, dans le contexte actuel, l’emploi doit être la priorité absolue de l’action des pouvoirs publics. Or, les exonérations fiscales et sociales décidées en 2007 ne visaient qu’à accroître le nombre des heures supplémentaires effectuées par les salariés déjà en activité. Et, en dépit de la récession, le nombre des heures supplémentaires déclarées a en effet progressé de près de 40 millions entre le quatrième trimestre de 2007 et la même période de 2008, soit l’équivalent de 90 000 emplois à plein temps. Ces mesures contribuent donc manifestement à dissuader les entreprises qui en auraient la possibilité d’embaucher des jeunes ou des chômeurs alors que les quelques trois à quatre milliards d’euros qui leur ont été consacrés en 2008 pourraient avantageusement être mis au service de la création d’emplois. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement et au parlement d’abroger sans délai les mesures défiscalisant les heures supplémentaires et les exonérant de cotisations sociales.

Parmi les premiers signataires :
Michel Abhervé, acteur de l’insertion par l’activité économique ; Gérard Aschieri, secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire (FSU) ; Stéphane Beaud, sociologue ; Alain Caillé, sociologue ; Gilbert Cette, professeur d’économie ; Jacques Chemarin, dirigeant mutualiste ; François Chérèque, secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; Denis Clerc, économiste, fondateur d’Alternatives économiques ; Dominique Crepel, président de la Chambre régionale de l’économie sociale du Nord - Pas de Calais ; Jean-Baptiste De Foucauld, président de Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) ; Jacques Dughera, acteur de l’insertion par l’activité économique ; Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives Economiques ; Pierre Ferracci, président-directeur général du groupe Alpha ; Philippe Frémeaux, président-directeur général d’Alternatives Economiques ; Jacques Freyssinet, économiste ; Jean Gadrey, économiste ; Bernard Gazier, économiste ; le collectif Génération précaire ; Eric Heyer, économiste ; Florence Jany-Catrice, économiste ; Pierre Khalfa, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires ; Nicole Maestracci, présidente de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) ; Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière (FO) ; Jean-Paul Maréchal, économiste ; Joël Maurice, économiste ; Dominique Méda, sociologue ; Hervé Nathan, rédacteur en chef à Marianne ; Alain Olive, secrétaire général de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ; Serge Paugam, sociologue ; Thomas Piketty, économiste ; Jean-Paul Raillard, directeur du cabinet Syndex ; Maurice Szafran, directeur de Marianne ; Bernard Thibault, secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT) ; Carole Tuchszirer, économiste ; Bernard Van Craeynest, secrétaire général de la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

 

Si vous souhaitez soutenir notre initiative, la pétition peut être signée à l'adresse suivante :

www.alternatives-economiques.fr/petition.

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MKL 18/03/2009 11:50

La crise est trop grave pour que le PS perde les européennes !
Le projet PS n'est toujours pas audible du grand public, les derniers sondages le prouvent.
Un appel a donc été lancé à la direction du PS pour frapper beaucoup plus fort :
http://www.plusloinplusvite.fr  (déjà 3200 signatures de toutes tendances, dont de nombreux élus, présidents de conseils régionaux/généraux, membres du CN/BN, 1ers secrétaires fédéraux...)
L'objectif par exemple, mentionné dans cet appel, de créer 2 millions d'emplois en CDI est tout-à-fait réalisable avec des solutions actuellement expérimentées avec succès.
Encore faut-il que la direction du PS daigne prendre ses responsabilités face à la gravité sans précédent de cette crise...