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Désirs d'Avenir 76

"Environ 20 % des députés viennent rarement à l'Assemblée nationale"

16 Janvier 2009 , Rédigé par Yvon GRAIC Publié dans #Institutions

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Le 7 janvier, lors de ses vœux aux parlementaires, Nicolas Sarkozy avait ironisé sur son image d'"omniprésident", affirmant : "Je préfère qu'on dise ça de moi plutôt que roi fainéant." En parlant "moins d'une heure dans l'Hémicycle pendant les douze années où il a été député", Nicolas Sarkozy a été un "député fainéant", a répondu, mercredi 14 janvier, le député de l'Aisne (apparenté PS) René Dosière. "Il n'a pas la culture du député. Il a peu d'expérience législative, donc il n'apprécie pas que le Parlement discute librement. Il ne comprend pas les procédures", a-t-il ajouté en plein débat sur la limitation du droit d'amendement. Pendant son mandat parlementaire, le député des Hauts-de-Seine n'a participé à "aucun débat parlementaire", "n'a déposé aucun amendement" et "sa présence à l'Assemblée se résume à dix interventions brèves", affirme également René Dosière.


L'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris en 1993.

Olivier Costa, chargé de recherche au CNRS et à l'Institut d'études politiques de Bordeaux, co-auteur de l'ouvrage Qui sont les députés français ? (Presses de Sciences Po, 2007), analyse les raisons du faible investissement de certains députés à l'Assemblée nationale.

Qui sont les "députés fainéants" à l'Assemblée nationale ?

Olivier Costa : Je ne parlerais pas de "députés fainéants" mais de députés absents, car il n'y a pas, à ma connaissance, de députés qui ne font rien. Il y a des élus qui ne sont pas investis dans leur mandat national. Celui-ci est alors dévoyé et devient par la force des choses un mandat local. Pour au moins trois quarts des élus, ce qui est important dans leur mandat, c'est ce qu'ils font dans leur circonscription : avoir un rôle de contact et de médiation avec leurs électeurs, régler des problèmes, trouver du travail, arranger des problèmes dans leurs relations avec l'administration, monter des projets, solliciter des fonds européens...

Il y a environ 20 % des députés qu'on voit très rarement à l'Assemblée nationale et environ 50 % qui sont assez peu investis dans les travaux, notamment des commissions. Lorsqu'on dit à un élu qu'on ne le voit pas beaucoup en séance plénière, il commencera toujours par invoquer le travail en commission. Mais il n'y a pas de liste de présence et personne ne sait qui fait quoi en commission. Enfin, il y a environ un quart des députés, sans doute ceux qui sont les plus "techniciens", qui vont réellement exercer leur travail parlementaire.

Comment expliquer cette situation ?

La situation actuelle est due aux objectifs de la Ve République. La Constitution de 1958 visait à redonner de la stabilité au système en affaiblissant le Parlement et en renforçant l'exécutif. Le problème, c'est que lorsqu'on affaiblit le Parlement, on n'incite pas les parlementaires à venir y travailler. Ainsi, sur la réforme de l'audiovisuel public, les sénateurs se plaignent de devoir examiner un texte qui a déjà été décidé.

La bipolarisation a également renforcé ce phénomène. Si on est dans la majorité, il faut être solidaire et être au service du président et du gouvernement. Si on est dans l'opposition, on a beau s'investir dans le travail parlementaire, on n'arrive pas à avoir d'impact concret, on va déposer des amendements par tonnes qui ne vont que retarder un peu plus le processus décisionnel. Aujourd'hui, on a un Parlement croupion où les députés n'ont plus un rôle actif très sensible.

Quelle part tient le cumul des mandats dans cet absentéisme ?

Entre 85 % et 90 % des députés cumulent deux mandats. Le cumul est une cause de l'abstentéisme parce qu'il y a beaucoup plus de sollicitations lorsqu'on est responsable d'un exécutif que lorsqu'on est simple député. La contrainte pour aller travailler au Parlement sera faible par rapport à toutes les sollicitations qu'on peut avoir en tant qu'élu local. A l'inverse, c'est aussi parce que le travail parlementaire n'est pas très motivant pour les députés qu'ils ont pu s'investir tellement dans la vie politique locale. On est dans un cercle vicieux : les députés cumulent et ne peuvent pas être à l'Assemblée, et de ce fait, l'Assemblée n'a pas beaucoup de poids dans le système politique et ainsi de suite.

Un système de pénalité financière serait-il envisageable en France ?

Au Parlement européen, un tel système est efficace. Des députés qui ne venaient jamais aux sessions viennent depuis qu'ils risquent de perdre la moitié de leurs indemnités. Même si c'est juste pour émarger, symboliquement, ils viennent. La moindre des choses que les citoyens peuvent exiger de leurs élus, c'est qu'ils fassent au moins semblant de remplir leur mandat. Par ailleurs, le fait que l'on puisse en France voter des lois en l'absence des députés incite peu à être présent. Au Parlement européen, il est strictement interdit de déléguer son vote à qui que ce soit. Conséquence : les groupes politiques sont très soucieux de la présence politique des élus.

Quelle est la situation dans les autres pays européens ?

Par rapport à de nombreux pays en Europe où le cumul est strictement limité ou mal vu, la proportion de cumulards en France est totalement exotique. En France, pour faire une carrière politique, pour avoir plus de chances d'être réélu, il est utile et rationnel de cumuler plusieurs mandats. Une espèce de consensus mou finit par se dégager pour dire que finalement ce n'est pas si grave que ça si les élus ne sont pas très présents à l'Assemblée.

Propos recueillis par François Béguin

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Michel Cordin 14/06/2009 13:44

Et alors ! C'est très intéressant tout cela !!! Mais qu'est ce que l'on propose ? Qu'est ce que l'on fait ?Qu'en est-il de la réforme des institutions et du statut des élus ?Où en est-on du cumul des mandats au sein du PS ?