Edito du Monde
Depuis le 1er janvier, nombre de familles découvrent que les frais de transport des personnes handicapées entre leur domicile et le centre où elles reçoivent des soins sont désormais moins remboursés. Jusqu'à présent prises en charge par l'assurance-maladie, ces dépenses sont aujourd'hui intégrées dans un nouveau dispositif : la prestation de compensation du handicap (PCH). Seul problème : celle-ci est plafonnée à 200 euros par mois alors que les seuls frais de taxi peuvent dans certains cas dépasser 1 000 euros lorsque le handicap nécessite plusieurs séances de soins par semaine.
Certes, cette modification n'est pas une surprise : elle figure en toutes lettres dans un décret paru en février 2007, antérieur à l'élection de Nicolas Sarkozy à l'Elysée. Le gouvernement actuel n'est responsable que de sa mise en oeuvre. Conscient des difficultés, il a constitué un groupe de travail piloté par la direction générale de l'action sociale. Mais, pour le moment, les travaux de celui-ci sont au point mort.
Difficile de ne pas établir un parallèle entre ces décisions prises au détour d'un décret, presqu'en catimini, sans concertation préalable et la réaction pour le moins affligeante du Parquet à la suite de la mort d'un patient décédé le dimanche 28 décembre à Paris, après la vaine recherche d'un lit en réanimation dans les hôpitaux d'Ile-de-France : "Si on avait trouvé une place, ça n'aurait pas changé les choses (...). Il y avait peu de chances de le sauver." Que d'humanité ! Difficile également de ne pas rapprocher cette gestion, purement comptable, de la santé des voeux de Nicolas Sarkozy, affirmant, le 31 décembre, qu'il ne laisserait "pas les plus fragiles se débattre seuls dans les pires difficultés".
Que l'assurance-maladie doive réaliser des économies n'est pas contestable. Que cela demande des efforts à tous, y compris peut-être aux familles de handicapés, peut se discuter. Mais appliquer mécaniquement des décisions si lourdes de conséquences pour certains des plus démunis des Français n'est pas acceptable. Et tenir le soir des voeux du Nouvel An des propos si rapidement démentis par les faits risque de décrédibiliser encore un peu plus la parole politique.
Certaines CPAM ne remboursent plus les frais de transport des handicapés
02/01/09 - Quelques CPAM, dont celle de l'Hérault, ne prennent plus en charge les frais de transport des personnes handicapées entre leur domicile et le centre où elles reçoivent des soins. Elles mettent en application le décret du 5 février 2007 issu de la loi de 2005 créant la prestation compensatoire du handicap (PCH) prévoyant que celle-ci prendrait le relais à compter du 1er janvier 2008. Mais l'aide n'est que partielle puisque limitée à 12 000 euros sur cinq ans, soit 200 euros par mois. Ce qui est très loin de couvrir les frais réels pour nombre de familles. Terriblement insuffisant pour Karim Fellissi, conseiller national de la FNATH, association des accidentés de la vie, qui pousse un cri d'alarme sur RMC. Selon l'Association, pour certaines familles, les frais réels de transports pour un enfant handicapé peuvent atteindre 1 000 euros par mois. Si bien qu'un certain nombre de parents d'enfants handicapés estiment ces conséquences "discriminatoires" et comptent saisir la HALDE. D'autres s'apprêtent à manifester devant leur CPAM, rapporte Le Figaro. Conscient du problème, "le gouvernement a donné pour instruction aux directeurs des CPAM de veiller à l'examen au cas par cas des dossiers afin de vérifier que le versement de la PCH était effectif avant de cesser toute prise en charge", a affirmé la secrétariat d'Etat chargée de la Solidarité en mars dernier. Il a également constitué un groupe de travail le dernier semestre 2008 piloté par la direction générale de l'action sociale. Mais, pour le moment, les travaux de celui-ci sont au point mort. Devant la colère des associations et des parents, la secrétaire d'Etat indique sur France info, le 1er janvier, vouloir demander à la CNAMTS un état des lieux par département des problèmes rencontrés et compte sur le texte concernant le cinquième risque pour ajuster si besoin le système.
Selon une dépêche AFP, la CNAMTS se dédouane en affirmant qu'il "n'y a pas de modification de la prise en charge de l'assurance maladie pour les personnes handicapées", et "aucune économie n'a été demandée sur le transport des personnes handicapées". "Concrètement, pour les Cpam, il n'y a pas et il n'y aura pas de modification unilatérale dans les transports actuels des personnes handicapées", a-t-elle ajouté. Alors qui croire ?
Difficile également de ne pas rapprocher cette nouvelle mesure purement comptable des voeux de Nicolas Sarkozy, affirmant, le 31 décembre, qu'il ne laisserait "pas les plus fragiles se débattre seuls dans les pires difficultés".
> "Les frais de transport des handicapés moins remboursés" - Le Figaro du 1er janvier 2009
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/01/01/01016-20090101ARTFIG00318-les-frais-de-transport-des-handicapes-moins-rembourses-.php
> Valérie Létard revient sur la situation des personnes handicapées adultes - interview France info 1er janvier 2009 :
http://www.france-info.com/spip.php?article232338&theme=9&sous_theme=44
> Dépêche Afp - Frais de transport handicapés: "pas de modification unilatérale", selon la Cnam :
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hvT0KD-ufXJNDWmq-XpNOd_VoQVA
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