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Désirs d'Avenir 76

«Le PS a pris le risque de banaliser ce crime contre la démocratie»

27 Novembre 2008 Publié dans #Débat

http://l.liberation.fr/img/content/lg_libe.gif

Interview

L'avocat Vincent Tolédano dénonce les dérives électorales du parti socialiste.

Vincent Tolédano, avocat, défend l’architecte Benoît Brasilier, candidat malheureux aux législatives parisiennes de 1997 et partie civile dans le procès des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris. Pour Libération, il commente la crise électorale au PS.

Les démêlés du PS avec la régularité de ce scrutin sont-ils surprenants ?

Non. Plutôt que de sanctionner des pratiques connues de tous depuis des décennies, en privilégiant les équilibres politiques internes, le PS a pris le risque de banaliser ce crime contre la démocratie, ravalé au rang de simple folklore local. La triche est un sport national. Et ce mal français touche toutes les grandes organisations : partis, syndicats, mutuelles, associations, dont les élections sont souvent contestées par les adhérents.

Quelles ont été les erreurs du PS dans l’organisation de ce scrutin ?

Compte tenu du nombre de votants, dispersés dans le monde entier, et du caractère manuel des opérations de dépouillement, la proclamation des résultats paraît aussi précipitée que l’organisation d’un second tour en vingt-quatre heures. Une nouvelle fois par aveuglement politique, les promoteurs en 1995 de son élection au suffrage direct par les militants n’ayant peut-être pas envisagé que le premier secrétaire ne soit pas élu au premier tour.

Quelle est la jurisprudence du juge des fraudes électorales quand un résultat est si serré ?

Le juge de l’élection rend des décisions pragmatiques et non de principe. Sur le plan moral, une seule voix volée est inacceptable. Sur le plan judiciaire, la fraude doit être susceptible d’inverser le scrutin. En 1998, le Conseil constitutionnel avait confirmé l’inscription de faux électeurs dans le Ve arrondissement de Paris, mais refusé d’invalider l’élection de Jean Tibéri au prétexte que le nombre des faux électeurs était «sensiblement inférieur» à ses 2725 voix d’avance. Le juge accepte donc une fraude modérée, «aussi condamnable soit-elle», dit le Conseil constitutionnel, sans qu’aucun texte ne définisse le seuil autorisé. Comme l’erreur, la fraude est humaine.

http://www.ladepeche.fr/content/photo/biz/afp/dos1/photo_1204746944293-1-0_h192.jpg

Les affaires de fraude électorale semblent subitement intéresser la classe politique, si silencieuse sur d’autres cas…

Pas au point de conduire les candidats élus à dénoncer par respect de l’éthique républicaine la fraude dont ils auraient bénéficié et qui entache leur légitimité. Dans les assemblées locales, régionales ou nationales, aucun groupe politique ne refuse la présence en son sein d’élus issus de scrutins contestés. Même quand la fraude est avérée. L’abstention est aussi un marqueur de cette dérive qui sape les fondements de notre démocratie participative.

Le recours de Ségolène Royal peut-il aboutir rapidement, de façon à ne pas paralyser le processus politique ?

Encore faudrait-il connaître les moyens du recours envisagé. Les procédures d’urgence existent. Et le premier secrétaire sortant peut toujours assurer l’intérim. Barack Obama attendra bien le 20 janvier pour entrer à la Maison Blanche.

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