Elire les présidents de l'intercommunalité au suffrage universel ?

Par Jean-Jacques Urvoas (PS)

Les propositions de loi sont le moyen classique d’un parlementaire pour faire avancer une idée. Elles ne sont que rarement inscrites à l’ordre du jour et encore plus difficilement votées mais pourtant tous les jours des collègues en déposent sur des sujets extrêmement variés.

Ainsi Jean-Pierre Balligand, député de l’Aisne et président de l'Institut de la décentralisation, l’autre mercredi en «Com Soc» est-il venu suggérer de déposer un texte sur l’élection au suffrage universel des présidents des structures intercommunales à fiscalité propre. Il souhaite ainsi éclairer un angle mort de notre démocratie.

Comment admettre que les 2 573 établissements publics de coopération intercommunale, regroupant près de 90 % des communes et 85.5 % de la population française, prélèvent 13,8 milliards d’euros de recettes fiscales sans que jamais le suffrage universel ne soit concerné ?

En effet, ce bouleversement majeur du paysage territorial que représente l’intercommunalité ne s’est pas accompagné comme il l’aurait dû d’une implication citoyenne plus grande. Les électeurs sont d’ailleurs bien en peine de dire aujourd’hui, faute justement d’un contrôle direct sur ces structures, quel rôle tient la communauté de communes ou d’agglomération dans leur vie quotidienne. Quant à savoir qui la dirige et à quoi sont affectées les sommes qu’ils leur versent…

Pour autant, élire le président de ces communautés au suffrage universel est-ce une bonne idée ? Ne serait-ce pas favoriser un pouvoir personnel bien français ? Mais en même temps, ces structures dépolitisent l’action locale puisque droite et gauche sont contraintes de s’y entendre. Et depuis dix ans rien ne bouge… Alors… ? Qu’en dites-vous ?