"Quelque chose s'est levé qui ne s'arrêtera pas,
ce que nous avons commencé ensemble,
nous allons le continuer ensemble"
"Combattre et proposer"
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Le travail malade
L’alliance des générations, un défi majeur pour notre avenir à tous !
La santé pour tous. Une protection sociale solidaire.
Les personnes handicapées sont des citoyens comme les autres
27 septembre au Zénith à Paris
Pourquoi le Rassemblement de la fraternité et de l'avenir ?
Le monde qui vient laisse apparaître d’immenses défis. Circulation folle de l’argent, pauvreté, crise alimentaire, délocalisations sauvages, crise écologique et climatique, conflits et guerres : voici la mondialisation malheureuse, celle qui interroge chaque citoyen, en France et dans le monde.
Mais la mondialisation n'entraîne pas que des désastres. La science, grâce à une recherche sans frontières, a repoussé les limites de la vie et amélioré la santé des humains. Les nouvelles technologies de la communication ont unifié le monde plus vite que des siècles d’exploration maritime. Les investissements se réalisent aux quatre coins de la planète et créent de la richesse. Les accords internationaux organisent peu à peu une communauté juridique et politique mondiale.
Il n’est donc pas trop tard : soit la mondialisation provoque un progrès de civilisation. C’est possible. Soit elle est porteuse de toujours plus de malheurs. C’est possible aussi. C’est de la volonté politique que cela dépendra.
Education, santé, travail, écologie, lutte contre la pauvreté : des responsables d’associations, des syndicalistes, des artistes viendront partager leur vision des enjeux qui nous attendent.
Moment de réflexion collective, le rassemblement sera aussi un évènement festif : des grands noms de la chanson donneront un concert, pour que la joie d’être ensemble et de préparer l’avenir soit plus forte que la gravité de l’époque.
Dons Renseignements pratiques Déplacement Hébergement Accueil des handicapés
Une étude commandée par le ministère de l'intérieur, dont les résultats n'ont pas été rendus publics depuis leur remise, en juillet 2007, pourrait relancer un débat explosif sur la solidarité entre communes. Cette dernière montre en effet que les inégalités de richesse entre les communes sont de moins en moins bien corrigées par les mécanismes de redistribution instaurés par l'Etat. Ce constat est problématique car l'article 72-2 de la Constitution impose au législateur de "favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales" par la péréquation.
Les auteurs, Guy Gilbert, professeur à l'Ecole normale supérieure de Cachan, et Alain Guengant, directeur de recherche au CNRS, démontrent que "le taux de correction des inégalités" de pouvoir d'achat entre communes imputable aux dotations et fonds de l'Etat "atteint - 36,9 % en 2006, contre - 39,2 % en 2001, soit un repli de 2,3 points". Ce recul est un fait nouveau : entre 1994 et 2001, l'action redistributrice de l'Etat avait eu un pouvoir correcteur croissant des inégalités.
En France, les inégalités de ressources entre communes sont d'une ampleur sans équivalent en Europe : en 2006, le pouvoir d'achat par habitant des 1 % des communes les plus riches était 45 fois plus élevé que celui des 1 % les plus pauvres.
Pourquoi la péréquation a-t-elle été moins performante, ces dernières années ? Afin d'assumer leurs compétences, les collectivités locales bénéficient de dotations de l'Etat : en tout, 73 milliards d'euros par an. "Or un quart seulement de cette manne (22 %) contribue à la péréquation de façon intensive, les autres trois quarts (78 %) beaucoup moins", explique M. Gilbert.
Depuis 2001, deux réformes des dotations de compensation ont entraîné des dégâts collatéraux désastreux, estime l'étude. La première date de 1999. Dominique Strauss-Kahn, alors ministre de l'économie, avait décidé de supprimer la part salaires dans le calcul de la taxe professionnelle versée par les entreprises aux collectivités locales. L'Etat a compensé cette amputation de recettes. L'effet contre-péréquateur - c'est-à-dire amplifiant les inégalités préexistantes - fut massif : ce sont les communes qui avaient les masses salariales les plus élevées (souvent les plus riches) qui ont reçu les compensations les plus élevées. La deuxième réforme date de 2005, avec la création de la "dotation de base" qui prend en compte la superficie et la population des communes. Or nombre de grandes villes figurent parmi les plus riches. Là encore, des inégalités ont été figées.
En creux, l'étude met en lumière la voie étroite du système de péréquation à la française. Jusqu'ici, la solution radicale - prendre aux plus riches pour donner aux plus pauvres - a toujours été écartée. " La fin de l'histoire est en vue, avec la disparition graduelle de la fiscalité locale, analyse M. Gilbert. En effet, sans amputation supplémentaire de l'autonomie fiscale locale, plus de carburant pour davantage de péréquation." Conclusion provocante : en France, la péréquation se nourrit du recul de l'autonomie fiscale des collectivités locales... qui est aussi une obligation constitutionnelle.
Emmanuelle Chevallereau
