"Quelque chose s'est levé qui ne s'arrêtera pas,
ce que nous avons commencé ensemble,
nous allons le continuer ensemble"
"Combattre et proposer"
vous trouverez ici la contribution que nous déposons au Parti socialiste le 2 juillet. Elle est le résultat d’un long travail collectif, d’une large participation de militants, de chercheurs et de femmes et d’hommes politiques.
Vous pouvez y apporter votre signature en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Soyons nombreux à porter le changement avec nous. »
Ségolène Royal
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Une étude commandée par le ministère de l'intérieur, dont les résultats n'ont pas été rendus publics depuis leur remise, en juillet 2007, pourrait relancer un débat explosif sur la solidarité entre communes. Cette dernière montre en effet que les inégalités de richesse entre les communes sont de moins en moins bien corrigées par les mécanismes de redistribution instaurés par l'Etat. Ce constat est problématique car l'article 72-2 de la Constitution impose au législateur de "favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales" par la péréquation.
Les auteurs, Guy Gilbert, professeur à l'Ecole normale supérieure de Cachan, et Alain Guengant, directeur de recherche au CNRS, démontrent que "le taux de correction des inégalités" de pouvoir d'achat entre communes imputable aux dotations et fonds de l'Etat "atteint - 36,9 % en 2006, contre - 39,2 % en 2001, soit un repli de 2,3 points". Ce recul est un fait nouveau : entre 1994 et 2001, l'action redistributrice de l'Etat avait eu un pouvoir correcteur croissant des inégalités.
En France, les inégalités de ressources entre communes sont d'une ampleur sans équivalent en Europe : en 2006, le pouvoir d'achat par habitant des 1 % des communes les plus riches était 45 fois plus élevé que celui des 1 % les plus pauvres.
Pourquoi la péréquation a-t-elle été moins performante, ces dernières années ? Afin d'assumer leurs compétences, les collectivités locales bénéficient de dotations de l'Etat : en tout, 73 milliards d'euros par an. "Or un quart seulement de cette manne (22 %) contribue à la péréquation de façon intensive, les autres trois quarts (78 %) beaucoup moins", explique M. Gilbert.
Depuis 2001, deux réformes des dotations de compensation ont entraîné des dégâts collatéraux désastreux, estime l'étude. La première date de 1999. Dominique Strauss-Kahn, alors ministre de l'économie, avait décidé de supprimer la part salaires dans le calcul de la taxe professionnelle versée par les entreprises aux collectivités locales. L'Etat a compensé cette amputation de recettes. L'effet contre-péréquateur - c'est-à-dire amplifiant les inégalités préexistantes - fut massif : ce sont les communes qui avaient les masses salariales les plus élevées (souvent les plus riches) qui ont reçu les compensations les plus élevées. La deuxième réforme date de 2005, avec la création de la "dotation de base" qui prend en compte la superficie et la population des communes. Or nombre de grandes villes figurent parmi les plus riches. Là encore, des inégalités ont été figées.
En creux, l'étude met en lumière la voie étroite du système de péréquation à la française. Jusqu'ici, la solution radicale - prendre aux plus riches pour donner aux plus pauvres - a toujours été écartée. " La fin de l'histoire est en vue, avec la disparition graduelle de la fiscalité locale, analyse M. Gilbert. En effet, sans amputation supplémentaire de l'autonomie fiscale locale, plus de carburant pour davantage de péréquation." Conclusion provocante : en France, la péréquation se nourrit du recul de l'autonomie fiscale des collectivités locales... qui est aussi une obligation constitutionnelle.
Emmanuelle Chevallereau
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