Face à la démocratie sociale, quel rôle pour les députés ?

MEDIAPART 15 avr 2008 Par  Mathilde Mathieu

Alors qu'ils entament la discussion sur le texte « modernisation du marché du travail », instaurant une «flexisécurité à la française», les députés se heurtent à une question existentielle : que faire avec un projet de loi qui retranscrit fidèlement un accord signé par les partenaires sociaux ? Quelle légitimité pour le rediscuter, pour tout remettre à plat, quand patronat et syndicats ont déjà tricoté un consensus? Cette interrogation, un brin théorique, surgit pour la première fois à l'Assemblée nationale depuis la réforme de janvier 2007 sur le dialogue social, qui accorde aux organisations représentatives la primauté dans la fabrication des textes régissant le droit des salariés, à la manière scandinave.

Mardi 15 avril, lors du débat sur le projet de loi « flexisécurité », simple "copié-collé" d'un accord signé en janvier 2008 par tous les partenaires sociaux (à l'exception de la CGT), les députés ont consacré de longues tirades à ce sujet, très "Sciences-Po". S'ils se contentent à l'avenir d'entériner des pourparlers, les élus ne risquent-ils pas de se transformer en simples greffiers, d'abdiquer leurs pouvoirs? La question les a d'autant plus titillés que la CFDT, FO, la CFTC et CGC ont rendu public un communiqué réclamant une «transposition respectueuse» de leurs travaux...

Premier à causer à 16h30, le ministre du Travail a également exhorté l'hémicycle à « préserver » l'accord, à l'adopter en l'état, pour «donner force de loi au fruit du dialogue social». Xavier Bertrand a prié tous les bancs de retenir leurs amendements. Ravi d'avoir permis aux organisations d'accoucher d'un compromis « équilibré » entre flexibilité accrue et sécurité, fier de sa maïeutique, le ministre a évoqué un « tournant historique », du point de vue de la méthode.

Dans les couloirs, l'orateur de l'UMP, Jean-Frédéric Poisson, s'en réjouissait aussi, avec quelques nuances:

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Mais certains élus voyaient cette nouvelle méthode d'un très mauvais œil. « Si le gouvernement pense vraiment que les députés ne peuvent plus intervenir dans le champ du droit du travail, qu'il modifie la Constitution et qu'il fasse voter cette réduction des droits du Parlement ! », a tonné Martine Billard (Verts), qui s'opposera au projet de loi, accusé de « précariser » à tout-va. Revendiquant sa liberté d'amender, la députée a jugé en outre que les syndicats avaient été « mis en demeure » par Nicolas Sarkozy de négocier : « Le processus s'est déroulé sous la pression, sous la menace d'une loi pire encore s'ils ne signaient pas un accord. (...) En droit civil, un contrat passé sous la contrainte est susceptible de nullité... ». A ses yeux, tout législateur témoin d'un « marché de dupes » a justement pour mission de « rétablir l'équilibre entre le puissant et le faible ». La loi doit surpasser le contrat – un cours de philosophie politique.

Le communiste Roland Muzeau, lui aussi, a décoché un « non très franc à la méthode, celle d'un dialogue social administré », jugeant que le « gagnant-gagnant » entre patronat et syndicats serait toujours un « leurre ».

A l'inverse, le socialiste Jean-Patrick Gilles a présenté les respects du PS à la démocratie sociale, et annoncé que la quasi-totalité du groupe s'abstiendrait mercredi pour laisser passer le texte. Craignant que le gouvernement ait tordu – ici ou là – l'esprit de l'accord à coups d'astuces sémantiques, le député a bien promis quelques amendements de "précision", mais le parti a globalement pris acte du compromis de janvier. Traditionnellement divisé sur le rôle du contrat dans la société, longtemps rétif à le voir primer sur la loi, une large partie du PS a évolué. « Sur cette question de l'articulation entre démocratie sociale et démocratie parlementaire, sur le fait de savoir qui doit avoir le dernier mot, nous devons encore pousser la réflexion », soufflait toutefois Marisol Touraine.

Lors d'une interruption de séance, Alain Vidalies, spécialiste des entreprises au groupe socialiste, livrait son analyse :

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Mais les atermoiements du PS et sa posture abstentionniste ont été moqués sur les bancs de l'UMP. A la tribune, Benoist Apparu a ainsi soufflé, taquin : « Je suis surpris ; j'avais pensé que la gauche serait la championne du dialogue social ! » Après quelques effets de manche, il s'est tout de même tourné vers ses camarades de droite, conscients que là aussi, certains rêvaient d'amender le projet de loi (notamment pour revenir sur la suppression du Contrat nouvelles embauches) :« Quelques collègues ne se sentent pas liés par la négociation collective et se réservent le droit de modifier le texte, au nom de la démocratie parlementaire. Je ne partage pas ce point de vue. Il faut montrer aux partenaires sociaux que nous respectons leur accord, sinon ils n'en signeront plus ! » Et d'ajouter, en direction des élus qui s'estiment dépossédés : « À nous de participer demain aux négociations en amont, afin de récupérer le pouvoir que nous donnons au corps social. »

Les députés se plieront-ils, finalement de bonne grâce, à la loi des syndicats et du patronat ? Réponse mercredi soir, avec l'examen des principaux articles.