"Quelque chose s'est levé qui ne s'arrêtera pas,
ce que nous avons commencé ensemble,
nous allons le continuer ensemble"
"Combattre et proposer"
vous trouverez ici la contribution que nous déposons au Parti socialiste le 2 juillet. Elle est le résultat d’un long travail collectif, d’une large participation de militants, de chercheurs et de femmes et d’hommes politiques.
Vous pouvez y apporter votre signature en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Soyons nombreux à porter le changement avec nous. »
Ségolène Royal
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Paul Allies
professeur de sciences politiques à l’université Montpellier-I.
Les élections municipales passent en France pour être le plus démocratique de tous les scrutins. Les 36 782 communes garantiraient une
proximité exceptionnelle entre l’élu et l’électeur, à peine troublée par l’émergence depuis 1999 de quelque 3 000 structures intercommunales. Qu’il ait fallu plus de deux siècles
pour que disparaissent seulement 7 200 paroisses de l’Ancien Régime, devenues «communes» le 14 décembre 1789, confirmerait la bonne résistance de ces «cellules de base de la
démocratie». De surcroît, les 500 000 élus qui les animent feraient de la France le territoire d’Europe le plus administré, et aux moindres coûts.
La clause de compétence générale, qui vaut pour toutes les communes quelle que soit leur taille, amplifie ce sentiment d’un pouvoir politico-administratif resté attentif et réactif aux
attentes des citoyens. Tous les sondages confirment le maire dans la figure de l’élu le plus aimé des Français. Cette vision idyllique n’est donc pas sans fondement. Mais elle cache une
stagnation démocratique qui apparaît clairement quand on observe l’évolution des pouvoirs locaux en Europe, et ce à trois niveaux au moins : celui des maires ; celui des conseils ; celui des
territoires de coopération intercommunale.
Les gouvernements locaux sont ultraprésidentialisés, comme si le statut et la fonction des maires français s’alignaient toujours plus sur ceux du président de la
Ve République. Le fait que le maire soit élu au second degré par le conseil municipal n’est pas sans conséquence : il devient ainsi le chef tout-puissant de l’assemblée et le
maître des adjoints qu’il nomme et révoque à sa convenance alors que lui reste «intouchable».
Cette concentration des fonctions délibératives et exécutives sur la personne du maire est la source d’une confusion organique des pouvoirs, aggravée par la décentralisation. S’y
ajoute la spécialité française du cumul des mandats locaux et nationaux, qui n’a cessé de s’étendre malgré une législation limitative depuis 1985. Partout ailleurs en
Europe (sauf en Belgique) on rend toujours plus difficile sinon impossible ce cumul : en Allemagne les maires ne peuvent plus être présidents des Kreis
[circonscriptions, ndlr] ; en Italie un maire ne peut se présenter aux élections législatives, sauf s’il a démissionné au moins six mois avant le scrutin, et il ne peut effectuer que
deux mandats consécutifs ; en Espagne aucun cumul n’est permis sauf au Sénat, mais celui-ci n’a pas de réel pouvoir. Partout on observe un renforcement de la responsabilité de l’exécutif.
La tendance générale dans onze Etats de l’Union est à l’élection directe des maires et à la mise en place à la fois de procédures de destitution (motion de censure de l’assemblée, référendum
d’initiative populaire) et d’équipes collégiales de direction : c’est l’«assessorialisme» en Italie ou la junta de gobierno local [conseil de gouvernement local] en Espagne,
dont un tiers des membres peut être non élu. Ce système va en effet avec une émancipation des assemblées locales.
