Les enjeux de la négociation sur la modernisation du marché du travail

Par Dominique Méda, sociologue, auteur notamment de
« Faut-il brûler le modèle social français ? » avec Alain Lefebvre

Le 10 janvier va s’achever la négociation interprofessionnelle consacrée au fonctionnement du marché du travail. C’est le 19 juin dernier que les partenaires sociaux ont décidé de lancer une négociation sur les sujets qui avaient préalablement fait l’objet d’une « délibération sociale » et qui ont été regroupés en septembre autour de quatre thèmes : l’entrée dans l’emploi ; l’évolution dans l’emploi ; la sortie de l’emploi ; le retour à l’emploi. Patronat et syndicat se sont rencontrés chaque semaine pour traiter de ces questions et voir s’il était possible de signer un accord. La négociation avait pour point de départ les « états des lieux » établis au terme de la « délibération sociale » et un « document d’orientation » du Premier Ministre.

Si cette négociation revêt une importance toute particulière, c’est parce que cela fait longtemps que les partenaires sociaux n’avaient pas eu l’occasion de se saisir eux-mêmes d’un sujet aussi vaste et qu’il s’agit donc d’un véritable défi : ou bien ils parviennent à s’entendre et montrent qu’ils sont capables d’assurer une part de la régulation qui était jusqu’alors prise en charge par la loi (au grand dam des partenaires sociaux), et nous allons peut-être assister à un bouleversement des équilibres entre loi et contrat, ou bien, ils n’y parviennent pas et laissent le Gouvernement reprendre la main et imposer ses propres décisions. La partie est d’autant plus difficile à jouer pour les organisations syndicales qu’elles savent que les décisions qui seront prises par l’Etat risquent d’être relativement proches des souhaits du MEDEF, le Président de la République n’ayant pas caché, pendant la campagne, la nature des réformes qu’il souhaitait voir aboutir, notamment en matière d’assouplissement des règles régissant le contrat de travail. Elle l’est aussi en raison de la brièveté des délais impartis, du caractère incomplet de la négociation - plusieurs questions sensibles ayant été sorties du champ -, et de la manière dont le gouvernement et le Président de la République éperonnent les négociateurs en traitant eux-mêmes ou en indiquant comment seront traités des sujets lourds d'implication pour les thèmes qui appartiennent au champ de la négociation.

La deuxième raison qui explique l’importance de la négociation qui s’achève, c’est bien sûr son contenu : il s’agit en effet de mettre en place la politique de sécurisation des parcours professionnels dont on parle en France depuis quinze ans mais qui reste à l’état de vœu pieux. Il s’agit pour parler clairement de faire en sorte que les individus retrouvent la maîtrise de leur destin professionnel, et qu’ils disposent enfin des moyens et des accompagnements nécessaires pour s’orienter, changer d’emploi, maintenir leurs compétences, retrouver rapidement un emploi s’ils perdent le leur. Les objectifs des représentants des employeurs et des représentants des salariés sont assez clairs : les premiers réclament une réforme du marché du travail qui leur laisserait une plus grande liberté pour adapter leurs effectifs - plus de flexibilité -, les seconds veulent plus de sécurité pour les salariés. L’enjeu, c’est la mise en place de cette flexicurité dont chacun se réclame aujourd’hui, en mettant l’accent prioritairement sur l’un ou l’autre composant de ce mot valise. la suite ici