CONGRES DE VERSAILLES : IRA IRA PAS ?

TRAITE DE LISBONNE , CONGRES DE VERSAILLES

IRA IRA PAS ?

Un-e député-e socialiste doit-il ou pas se rendre à Versailles pour réviser la Constitution avant de ratifier le Traité de Lisbonne ? Faut-il refuser ou boycotter cette révision parce que ce traité ne sera pas soumis à référendum ?

Ce n'est pas à mes yeux de député européen la question essentielle. Celle-ci est plus simple : faut-il défendre et approuver ce traité, signé par 27 chefs d'Etat et de gouvernements, dont plusieurs socialistes ?

Il est vrai que la demande de référendum figurait dans le projet socialiste et le pacte
présidentiel de S. Royal. Déjà cette dernière a dit qu'elle y renonçait, sa proposition n'ayant pas été retenu par les Français.

Nos camarades socialistes portugais ont été confrontés à la même situation. En 2005 ils ont annoncé un référendum sur la constitution européenne pour le Traité de Rome. Hier la commission politique PS portugais, à une large majorité, après avoir entendu la Premier Ministre et le Secrétaire Général du Parti, a décidé de soumettre le nouveau Traité de Lisbonne à ratification parlementaire. Leur décision est assortie du commentaire suivant : "Le PS avait un engagement de référendum par rapport au traité constitutionnel. Maintenant, il s'agit du Traité de Lisbonne, qui n'existait pas à l'époque. Les circonstances ont complètement changé. C'est un traité différent" (Déclaration du Premier Ministre socialiste José Socrates). Je suppose que les socialistes portugais sont autant socialistes que les socialistes français !

Mais il y a plus important encore : ceux qui exigent à grands cris l'organisation d'un
référendum oublient souvent de dire la position qu'ils défendraient devant les électeurs dans cette hypothèse. Quand on est parlementaire, c'est un devoir. Nul ne peut ignorer le traité car chacun a eu le temps de l'étudier. J'ai déjà été effaré d'entendre quelques collègues me dire : il faut demander un référendum puisqu'on est sûr qu'il n'y en aura pas!! C'est le degré zéro de la politique en matière européenne.

Et puis, s'il faut respecter la position du Parti socialiste, il faut le faire jusqu'au bout : son

Bureau national, dans sa réunion du 6 novembre 2007, par un vote sur appel nominal, a décidé de ratifier le Traité de Lisbonne. Demander un référendum c'est donc pour appeler à voter oui dans le scrutin lui-même. On ne peut pas suivre les décisions du PS quand ça arrange et les oublier quand ça déplait. Ou alors il faut aussi organiser un référendum interne comme le 1er décembre 2004. Personne ne le demande, ce qui impose de respecter également ce vote militant. Le peuple français ne l'a pas suivi le 29 mai 2005, c'est vrai. Faut-il pour autant changer notre position ?

Ce n'est pas parce que Nicolas Sarkozy a été élu qu'il faut renoncer à nos propres
propositions. Notre travail consiste à les rendre demain majoritaires. C'est la même chose pour un scrutin référendaire.

Et il y a plus grave. Imaginons un référendum : il n'y aurait rien à redire en matière
démocratique. Mais imaginons une deuxième non français. Il n'y aura pas de troisième traité.

Il n'y a pas eu de plan B, il n'y aura pas de plan C et on pourra en vain épuiser toutes les lettres de l'alphabet. Surtout la France aura tué son enfant : l'Europe, celle qu'elle a initiée par la déclaration Schuman du 9 mai 1950. Ou alors l'Europe continuera...sans nous. Car un nouveau non français ne pourra pas être un veto pour les autres.

Le Parti socialiste français aurait là une responsabilité, non pas devant ses électeurs, mais devant l'Histoire. Il signera probablement sa fin. Le 14 novembre 1973, devant des textes anti-européens, François Mitterrand avait démissionné de sa fonction de Premier secrétaire. Le 15 novembre le Bureau exécutif reprenait sa démission. Le 16 décembre à Bagnolet, lors du Congrès consacré à l'Europe, il était confirmé et l'engagement européen du PS avec lui. Imaginons ce qui serait arrivé si deux ans après le Congrès d'Epinay, il n'avait pas été suivi ?

Bernard Poignant
Député européen
Président de la Délégation socialiste français