"Quelque chose s'est levé qui ne s'arrêtera pas,
ce que nous avons commencé ensemble,
nous allons le continuer ensemble"
"Combattre et proposer"
vous trouverez ici la contribution que nous déposons au Parti socialiste le 2 juillet. Elle est le résultat d’un long travail collectif, d’une large participation de militants, de chercheurs et de femmes et d’hommes politiques.
Vous pouvez y apporter votre signature en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Soyons nombreux à porter le changement avec nous. »
Ségolène Royal
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L'Assemblée a décidé par 180 voix contre 115 de ne pas examiner les articles de ce texte, ce qui a automatiquement entrainé son rejet.
Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté contre le passage à l'examen des articles, les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR) pour.
Dans cette proposition de loi, le groupe SRC proposait une dizaine de mesures destinées à "soutenir le pouvoir d'achat des ménages".
Jean-Marc Ayrault, le président du groupe SRC, a vivement dénoncé la politique économique et sociale du gouvernement. "Votre discours de l'effort a été supporté intégralement par la France qui se lève tôt, qui travaille dur et qui gagne peu", a-t-il dit.
"Tout le haut de la pyramide sociale s'en est dispensé. Les fortunés s'abritent sous le bouclier fiscal pour ne plus payer d'impôt (...) et le président (de la République) donne le mauvais exemple en s'octroyant 170% d'augmentation", a-t-il poursuivi.
"Notre interpellation va au-delà d'un catalogue de mesures", a-t-il poursuivi. "Ce que nous demandons, c'est la réhabilitation du Contrat social. c'est un nouveau partage, juste et équilibré, des gains et des efforts. C'est un donnant-donnant entre l'Etat, les entreprises et les citoyens", a-t-il déclaré.
LA "TIPP FLOTTANTE"
Au nom du gouvernement, Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la Consommation, a critiqué plusieurs mesures proposées par les socialistes dont la "TIPP flottante" qui, a-t-il dit "s'est avérée à la fois illisible pour le consommateur, complexe à mettre en oeuvre et particulièrement coûteuse pour les finances publiques".
Même critique à l'égard du chèque transport qui, a-t-il dit, "n'a pas rencontré le succès escompté". "Il convient plutôt de s'interroger sur les raisons de l'échec du dispositif actuel", a-t-il dit.
"Pour toutes ces raisons, votre proposition de loi appelle un avis défavorable du gouvernement", a conclu le secrétaire d'Etat à la Consommation.
Le texte que François Hollande, premier secrétaire du PS, avait présenté la veille, comportait une dizaine de mesures allant d'une majoration de 50% de la prime pour l'emploi à la généralisation du chèque transport pour tous les salariés financée par une contribution exceptionnelle sur les "surprofits" des compagnies pétrolières.
Il proposait la réintroduction de la "TIPP flottante" (taxe intérieure sur les produits pétroliers), un mécanisme visant à amortir les hausses brutales du prix des carburants instauré en 2001 par le gouvernement de Lionel Jospin puis supprimée en 2002 par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.
Le groupe SRC proposait également de supprimer la "marge arrière" des grandes surfaces ou bien encore l'instauration d'un malus sur les entreprises abusant du travail à temps partiel et des emplois précaires.
Le texte prévoyait la tenue d'un "Grenelle du pouvoir d'achat", l'encadrement des loyers "au niveau du coût de la vie", la baisse de la TVA de 5,5% à 5% sur les produits de première nécessité ou bien encore l'exonération de la TIPP sur le carburants des avions ou bien encore l'augmentation de la taxe sur les cartes grises des voitures puissantes et polluantes.
LEMONDE.FR | 29.11.07
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