"Quelque chose s'est levé qui ne s'arrêtera pas,
ce que nous avons commencé ensemble,
nous allons le continuer ensemble"
"Combattre et proposer"
vous trouverez ici la contribution que nous déposons au Parti socialiste le 2 juillet. Elle est le résultat d’un long travail collectif, d’une large participation de militants, de chercheurs et de femmes et d’hommes politiques.
Vous pouvez y apporter votre signature en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Soyons nombreux à porter le changement avec nous. »
Ségolène Royal
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Que préconisez vous pour la réforme de 2008 ?
Le rapport du COR constate que les comptes à court terme de la branche vieillesse, en particulier ceux du régime général, sont plus dégradés que prévu : 4,6 milliards d'euros de déficit en 2007 et 5,7 milliards en 2008. La principale cause est l'arrivée à l'âge de la retraite des générations du baby-boom, à quoi s'ajoute le succès des départs anticipés pour carrière longue.
Les projections pour 2020 indiquent qu'en raison principalement du déséquilibre croissant entre les nombres des actifs et des retraités (182 cotisants pour 100 retraités en 2006, 121 pour 100 en 2050), le besoin de financement du système de retraite en 2020 sera de l'ordre de 1 point de PIB soit 25 milliards d'euros. C'est un peu plus que ce qui était prévu en 2005. Le déséquilibre sera moins marqué en 2050.
Pour faire face à ce déséquilibre, il était envisagé, dans une hypothèse d'amélioration de l'emploi, des hausses de cotisation à l'assurance vieillesse compensées par des baisses de cotisation à l'assurance chômage. Ce principe reste valable. Mais les hausses devraient être un peu plus importantes que prévu et ne coïncideraient nécessairement pas dans le temps avec d'éventuels excédents de l'Unedic.
Il faudra donc explorer d'autres modes de financement, que ce soit des ressources nouvelles, des transferts de recettes sur lesquels le COR ne fait pas à ce stade de propositions précises, ainsi que des actions de maîtrise des dépenses. Il ne s'agit pas de préparer une nouvelle réforme mais d'examiner, à l'occasion du rendez-vous de 2008, les moyens de faire face à l'évolution des perspectives du système de retraite.
Les réformes des régimes spéciaux et du régime général sont-elles liées ?
Les sept principaux régimes spéciaux représentent environ 6 % du total des pensions et sont équilibrés notamment par des subventions publiques (4,8 milliards d'euros en 2007). La réforme de 2003 avait rapproché les règles de durée d'assurance et d'indexation des pensions des régimes de fonctionnaires de celles du régime général.
Il a paru logique, dans un souci d'équité, d'étendre ces principes aux régimes spéciaux. Le COR avait déjà indiqué en janvier 2007 qu'un examen différencié des régimes spéciaux devait être conduit, mais que des orientations générales pouvaient être envisagées, notamment l'allongement des durées d'activité.
L'allongement à 41 ans de cotisation pour tous, envisagé pour 2012, voire à 42 ans après, est-il inéluctable ou d'autres paramètres peuvent-ils être envisagés ?
D'abord, à aucun moment il n'est question de 42 ans, puisque les projections pour 2020 se font sur une hypothèse de 166 trimestres, soit 41,5 ans. Pour le reste, le COR constate que la Commission de garantie des retraites a estimé qu'un éventuel passage à 41 annuités de cotisations en 2012 permet de faire évoluer la durée de cotisation parallèlement à l'augmentation de l'espérance de vie.
Le rendez-vous de 2008 sera l'occasion de discuter de cette question. Mais le COR rappelle que, pour assurer la pérennité de notre système de retraite, on peut agir sur divers leviers d'action (le niveau des pensions, les recettes, l'âge de départ), mais qu'il faut le faire dans la clarté et dans la cohérence.











