"Quelque chose s'est levé qui ne s'arrêtera pas,
ce que nous avons commencé ensemble,
nous allons le continuer ensemble"
"Combattre et proposer"
vous trouverez ici la contribution que nous déposons au Parti socialiste le 2 juillet. Elle est le résultat d’un long travail collectif, d’une large participation de militants, de chercheurs et de femmes et d’hommes politiques.
Vous pouvez y apporter votre signature en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Soyons nombreux à porter le changement avec nous. »
Ségolène Royal
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Pour Arnaud Montebourg, elle «est incapable de diriger ce ministère».
En pleine réforme de la carte judiciaire, Rachida Dati a évoqué ce jeudi l'instauration d'un «ticket modérateur» sur l'aide juridictionnelle. Elle en a évoqué l'idée à l'Assemblée, citant les conclusions d'un rapport sénatorial préconisant l'instauration d'une «franchise» à la charge des 904.000 personnes à bas revenus bénéficiant de l'aide juridictionnelle (AJ) en 2006.
Cette «franchise» ou «ticket modérateur justice», en réponse à la question sur la revalorisation de l'aide juridictionnelle perçue par les avocats pour défendre les personnes à faibles ressources, fait partie des dix-huit propositions du rapport d'information du sénateur de la Sarthe Roland du Luart, remis le 9 octobre: «L'aide juridictionnelle: réformer un système à bout de souffle». En seraient dispensés les plus pauvres, à savoir les étrangers en situation irrégulière et tous ceux qui touchent les minima sociaux, ainsi que les mineurs et les victimes d'atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne. Plusieurs niveaux du ticket modérateur sont envisagés par le rapport, de 5 à 40 euros, mais le sénateur penche plutôt pour 15 euros, un montant proche du forfait hospitalier (16 euros).
L'opposition a immédiatement réagi par le biais d'Arnaud Montebourg, premier vice-président du groupe PS: «Nous sommes extrêmement préoccupés par ce nouveau projet, visant à instaurer en quelque sorte une justice de classe. Selon que vous serez pauvres ou misérables, vous aurez droit à accéder à un juge ou vous n'y aurez pas droit.» Qui a comparé ce projet aux franchises médicales: «Comme si après avoir instauré un impôt sur les malades, on décidait désormais d'imposer une taxe sur les victimes».
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