"Quelque chose s'est levé qui ne s'arrêtera pas,
ce que nous avons commencé ensemble,
nous allons le continuer ensemble"
"Combattre et proposer"
vous trouverez ici la contribution que nous déposons au Parti socialiste le 2 juillet. Elle est le résultat d’un long travail collectif, d’une large participation de militants, de chercheurs et de femmes et d’hommes politiques.
Vous pouvez y apporter votre signature en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Soyons nombreux à porter le changement avec nous. »
Ségolène Royal
Télécharger la contribution (pdf)
Voir les signataires
Déjà plus de 6000 signatures
n'oubliez pas la vôtre !
Président de la Fondation Robert Schuman
Résumé
Introduction
Le 23 juillet s’est ouverte la Conférence intergouvernementale chargée de rédiger un nouveau traité remplaçant le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe.
Celle-ci n’ayant pas été ratifiée par l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, les 27 Chefs d’Etat et de gouvernement, réunis en Conseil européen au mois de juin dernier sous la présidence de l’Allemagne qui en avait reçu mandat un an auparavant, ont décidé de rédiger, d’ici la fin de l’année, un Traité réformateur, modifiant les précédents traités européens, et qui remplacerait le projet de Constitution. Ce traité doit être soumis à une ratification, dans chacun des Etats membres, avant 2009.
Le Conseil européen est parvenu à donner un mandat précis à la Conférence intergouvernementale (CIG) qui avait pour tache de formaliser l’accord politique auquel il a abouti.
La Conférence intergouvernementale a mis en forme sur le plan juridique le texte d’un traité modificatif du Traité d’Union européenne (TUE) et du Traité sur la Communauté européenne (TCE), ce dernier étant désormais remplacé par un Traité sur le fonctionnement de l’Union (TFU). Ce texte se substitue à celui, unique de la Constitution, désormais appelé « CIG de 2004 ».
Des protocoles seront annexés au traité modificatif.Commentaires
Aucun commentaire pour cet article
