"Quelque chose s'est levé qui ne s'arrêtera pas,
ce que nous avons commencé ensemble,
nous allons le continuer ensemble"
"Combattre et proposer"
vous trouverez ici la contribution que nous déposons au Parti socialiste le 2 juillet. Elle est le résultat d’un long travail collectif, d’une large participation de militants, de chercheurs et de femmes et d’hommes politiques.
Vous pouvez y apporter votre signature en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Soyons nombreux à porter le changement avec nous. »
Ségolène Royal
Télécharger la contribution (pdf)
Voir les signataires
Déjà plus de 6000 signatures
n'oubliez pas la vôtre !
F Hollande: le PS prêt à
approuver un renforcement du Parlement
29.10.07 | 11h45
|
Le Premier secrétaire du PS François Hollande a affirmé lundi sur France 2 que les socialistes étaient prêts à approuver tout ce qui peut
"renforcer les droits du Parlement" dans le projet de réforme des institutions.
"Tout ce que nous pouvons voter dès à présent, avant ou après les municipales, pour élargir les droits du Parlement, faisons-le", a déclaré M. Hollande sur France 2, alors qu'Edouard Balladur devait remettre dans la matinée au président Nicolas Sarkozy le rapport sur cette réforme dont le calendrier d'adoption reste incertain. "Prenons ce qui fait consensus, uniquement les droits du Parlement, laissons le reste", a insisté le numéro un du PS. "S'il ne nous est présenté que des réformes qui élargissent les droits du Parlement et des citoyens, et bien nous prendrons ces acquis. Si en revanche il nous est proposé quelques timides avancées sur les droits du Parlement mais des confirmations sur le renforcement du pouvoir présidentiel, nous n'accepterons pas", a précisé François Hollande devant la presse à l'issue d'un entretien à l'Elysée avec Nicolas Sarkozy. "Il y a deux points qui nous paraissent inutiles, c'est la modification des articles 20 et 21 de la Constitution, c'est-à-dire un renforcement des pouvoirs du président par rapport au Premier ministre ou ce qu'il en resterait, et, deux, (pour le président) d'aller venir devant l'Assemblée nationale et le Sénat à tout moment et en toute circonstance et sans véritable débat", a souligné le patron du PS. "Le Parti socialiste n'acceptera pas une réforme si elle est présentée comme étant la conclusion Balladur, c'est-à-dire une proportionnelle qui n'est pas véritablement instillée, des droits du Parlement qui sont a minima (...) et un pouvoir présidentiel renforcé", a-t-il insisté. "Je constate que toutes les avancées qui sont dans le rapport Balladur viennent du PS, et en revanche tous les approfondissements, alourdissements du pouvoir présidentiel viennent de l'UMP", a également relevé M. Hollande. "J'ai l'impression qu'à l'UMP tout fait problème (...) je laisse l'UMP à ses problèmes, nous, nous réglons les nôtres", a-t-il conclu en faisant référence au nouveau traité europé |
En complément ce billet sur mon blog :
28 octobre 2007 par dominiquegambierA l’heure de la mondialisation et de la décentralisation, le comité Balladur ignore l’Europe et les collectivités locales
Le comité Balladur devait faire des propositions pour la réforme des institutions de la République . A l’heure de la mondialisation et de la decentralisation, on pouvait s’attendre à des propositions pour une meilleure articulation entre l’Europe et nos collectivités locales, et les institutions de la République : 4 propositions mineures pour l’Europe! et rien sur les collectivités locales alors que la moitié des decisions au moins, prises par le parlement concernent celles ci . Décidemment l’Etat et notre démocratie seront de plus en plus coincés entre l’Europe et les institutions locales . C’est la consequence directe de rester dans la logique de la 5ème République ! Le parlement va rester prisonnier d’une vision aujourd’hui archaique de la réalité des lieux et des processus de décision.
Pour l’Europe à part la proposition relative à l’élargissement il s’agit de toilettages mineurs :
49. Constituer au sein de chaque assemblée un comité des affaires européennes chargé notamment d’un contrôle du principe de subsidiarité. Ces comités placés sous l’autorité directe du président de l’Assemblée nationale pour l’un, et du Sénat pour l’autre, et qui remplaceraient les délégations actuelles, exerceraient un rôle de veille et de tri des questions à transmettre aux commissions permanentes.
50. Europe : élargissement : Aligner la procédure applicable à la ratification des traités d’élargissement de l’Union européenne sur celle qui régit les révisions de la Constitution à l’article 89. En clair renoncer au principe actuel du referendum obligatoire.
51. Europe : contrôle des actes européens.Etendre l’obligation de transmission au Parlement à l’ensemble des documents, projets et actes émanant d’une institution de l’Union européenne.
52. Europe : transposition des directives.Utiliser les nouvelles procédures d’examen simplifié.