Voir l'émissionAdopté par l'Assemblée nationale - à quatre-vingt-onze voix contre quarante-cinq - dans la nuit du 19 au 20 septembre 2007, l'amendement doit encore être examiné par le Sénat, à partir du 2 octobre. Et la partie s'annonce plus délicate. Tout d'abord parce que l'UMP ne dispose pas, dans cet hémicycle, de la majorité absolue. Surtout parce qu'un tel dispositif est très loin de faire l'unanimité dans les rangs de droite.
Thierry Mariani, lui, justifie son dispositif par la nécessité de lutter contre la fraude au regroupement familial, mais également d'apporter un recours aux étrangers se trouvant dans l'incapacité de prouver leur filiation. C'est notamment le cas des personnes dont le pays d'origine ne garantie pas d'état civil fiable, mais également des réfugiés politiques, dans l'impossibilité de réclamer un tel document à leur administration. Et le rapporteur de citer, pour étayer son argumentation, onze pays de l'Union européenne qui, d'après lui, pratiquent déjà - ou s'apprêtent à le faire - des examens génétiques dans le cadre du regroupement familial.
En réalité, les tests génétiques restent exceptionnels en Allemagne, en Italie et au Danemark et ne sont véritablement répandus que dans ceux où les tests ADN se trouvent en libre accès à la population nationale, comme au Royaume-Uni. Une disposition actuellement contraire à la loi française sur la bioéthique de 1994.
C'est en se référant à cette loi que plus de 15 000 personnes ont signé, dès le 24 septembre 2007, la pétition lancée par le collectif de scientifiques Sauvons la recherche contre l'amendement Mariani. Car s'il est voté, ce texte autoriserait ce qu'interdit la loi de bioéthique : le recours aux tests ADN en dehors de toute saisine judiciaire - ils ne sont pour l'heure autorisés que dans le cadre d'un procès en recherche ou en contestation de paternité.
Mais le débat va plus loin. Interdite aux Français, autorisée pour les seuls étrangers, cette disposition réduit la notion de famille au seul critère biologique, notamment au détriment de l'aspect affectif et social - excluant de fait les enfants adoptés.
En cas d'accord du Sénat, 23 000 personnes pourraient être concernées par cette mesure. Facultatif - il devra être réalisé avec l'accord du candidat au regroupement familial -, le test, payé par le demandeur, lui sera finalement remboursé si la filiation est prouvée. C'est l'une des deux modifications d'importance apportées au texte initial. La seconde ferait de cette loi une disposition provisoire : il s'agira tout d'abord de l'appliquer jusqu'au 31 décembre 2009, avant de procéder à une "évaluation" de l'expérience.
