C Dans l'air. "Grève : la loi minimum"

31 juillet Grève : la loi minimum

A peine entamé par les députés, l'examen du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres a provoqué une levée de boucliers, auprès des syndicats comme au sein de l'hémicycle.

En effet, dès le premier jour de cette session extraordinaire de l'Assemblée nationale, le 30 juillet 2007, le groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC) annonçait son intention de saisir le Conseil constitutionnel dès le vote du texte. Parallèlement, les syndicats appelaient à une mobilisation nationale, le 31 juillet, afin dénoncer ce qu'ils considèrent comme une atteinte au droit de grève. 

A l'origine de la contestation, deux points particulièrement litigieux du projet de loi chapeauté par le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand. Tout d'abord, obligation sera faite à tout gréviste de se déclarer quarante-huit heures avant de débrayer, sous peine de subir des sanctions disciplinaires. Une mesure qui devrait mettre fin aux mouvements de protestation spontanés et menace, selon syndicats et socialistes, les principes constitutionnels du droit de grève.

En outre, après huit jours de grève, le personnel pourra être consulté - à bulletins secrets - à l'initiative du l'employeur, afin de vérifier si une majorité des salariés reste en faveur du mouvement ou non.

Alors que le gouvernement argue de sa volonté de garantir un service de qualité en faveur de l'usager, Alain Vidalies (SRC-PS) rappelle que "à la SNCF, sur 6 043 incidents ayant entraîné une perturbation du trafic en 2006, 140 seulement proviennent des mouvements sociaux, soit moins de 3 %". Les 97 % restants seraient ainsi "dus à des incidents techniques, des problèmes de vétusté du matériel et l'absence de personnels". 

Si le Parti socialiste espère une censure du Conseil constitutionnel, les syndicats ne se faisaient guère d'illusion quant à l'impact de leur mobilisation, en plein c¿ur de l'été. De fait, ils étaient à peine 2 000 à manifester à Paris, le 31 juillet, à l'appel de sept fédérations de cheminots (CGT, SUD-Rail, CFDT, UNSA, FO, CFTC, FGAAC) et de quatre fédérations de transports (CGT, CFDT, FO, CFTC). Pour autant, cette journée ne représente "qu'une étape", indique le secrétaire général de la Confédération générale du travail, Bernard Thibault, lequel envisage également des recours en justice.

Les mouvements sociaux devraient donc reprendre dès la rentrée et pourraient même venir perturber la Coupe du monde de rugby, organisée en France, du 7 septembre au 20 octobre 2007.

Car au-delà du texte relatif au service minimum dans les transports publics terrestres, se pose la question de l'extension de ce dispositif aux transports aériens et maritimes, ainsi qu'à l'Education nationale - une possibilité évoquée par le Premier ministre, François Fillon. Pour l'heure, Xavier Bertrand tente d'apaiser les esprits en précisant que le service minimum ne saurait être étendu à d'autres services publics sans concertation, "préalable indispensable". Matignon devrait en tout cas attendre l'évaluation de ce premier projet de loi sur le service minimum, prévue fin 2008, avant de se prononcer.

Le projet de loi sur le service minimum figurait parmi les principales promesses du candidat Nicolas Sarkozy, durant la campagne présidentielle. Le volet concernant les transports terrestres, après avoir obtenu le feu vert du Sénat, devrait être adopté, dans un climat certes tendu, mais sans grande difficulté, avant le 3 août 2007, date de fin de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale.