Du sous-financement chronique des établissements hospitaliers,

 un rapport inquiétant sur les 35 heures à l'hôpital

20/07/07 - Le Parisien du 16 juillet, dans une enquête titrée "35 heures à l'hôpital : une bombe à déminer d'urgence", révélait le premier la publication prochaine par le gouvernement d'un rapport resté jusqu'ici confidentiel que le journal qualifie d'"explosif".

Ce document sur le compte épargne-temps à l'hôpital, rédigé il y a plus de six mois par la conseillère générale des hôpitaux, Dominique Acker, est resté "soigneusement caché pendant la période électorale qui vient de s'écouler", selon le quotidien qui craint que l'on manque sérieusement de personnel dans les hôpitaux d'ici à 2010, lorsque "les médecins commenceront à utiliser leur cagnotte". Commandé en mai 2006 par la DHOS, il a été rendu public le 17 juillet sur le site Internet du ministère de la Santé. Fournissant une photographie de la situation arrêtée au 31 décembre 2005, le rapport montre que les personnels non médicaux ont peu utilisé le CET (moins de 6 % en moyenne) et que ce sont les médecins (ils représentent 45 % des jours épargnés) qui ont utilisé largement la faculté d'épargner des jours (53 % des PH temps plein et temps partiel). "Le provisionnement des 2,2 millions de journées accumulées à la fin 2005 n'est que partiellement assuré aujourd'hui dans les comptes des établissements". Le remplacement des personnels utilisant leurs droits à congé ainsi accumulés équivaut, d'ores et déjà, à 4 842 postes de PH, 5 823 emplois de personnels soignants et 1 253 emplois administratifs, "ce qui fait peser une hypothèque sur la capacité qu'auront les établissements à les assurer dans les dix ans à venir et au-delà, compte tenu des perspectives démographiques, s'ils ne s'y préparent pas dès maintenant", souligne le rapport.
Il n'en estime pas moins que le CET reste un "outil incontournable" pour assurer le bon fonctionnement des hôpitaux. Dominique Acker pointe les difficultés de pilotage du compte épargne temps et présente une série de 14 recommandations combinant plusieurs leviers, financement, qualité des soins et conditions de travail, pour faire évoluer la situation (sécurisation du financement, assouplissement des règles du CET, possibilités de conversion, paiement d'une partie du CET, optimisation des temps de travail,...). La stabilisation financière du dispositif devrait laisser un peu de temps avant toute décision irréversible.
Ces recommandations sont autant de pistes de travail, comme le confirme le communiqué commun publié le même jour par les ministres de la Santé et du Budget.

Les 2,2 millions de jours de RTT non pris entre 2002 et 2005 sont valorisés 534 millions d'euros. Ce stock, qui doit être soldé dans un délai de dix ans, constitue une véritable bombe à retardement pour l'Etat employeur.
Le 17 juillet sur France 3, le Premier ministre a exigé le paiement de toutes ces heures supplémentaires accumulées dans un compte épargne-temps au nom du principe "travailler plus pour gagner plus".
Décidée à "rassurer" les personnels hospitaliers, la ministre de la Santé a affirmé dans une interview au quotidien Ouest-France du 18 juillet que le financement des comptes épargne temps était "assuré". Roselyne Bachelot explique que "746, 5 millions d'euros ont été provisionnés, qui permettent de payer ce qui a été accumulé jusqu'au 31 décembre 2005 et (que) depuis le 1er janvier 2006, les établissements de santé doivent provisionner les jours dus au titre du compte épargne temps chaque année".
De son côté, la Fédération hospitalière de France (FHF), qui regroupe la quasi-totalité des hôpitaux publics, estime "très largement insuffisants" les crédits disponibles sur le Fonds pour l´emploi hospitalier, parce que sur l'enveloppe de 746,5 millions d'euros, "près de 398 millions d'euros ont déjà été distribués aux établissements", a justifié son président Claude Evin, qui établit donc à 350 millions d´euros le montant disponible pour permettre le financement des jours de RTT.
Cette situation découle du sous-financement chronique des établissements hospitaliers, selon la FHF qui demande donc une "clarification rapide" aux pouvoirs publics.
> "Mise en œuvre du compte épargne temps dans les établissements publics de santé" - Rapport de Mme Dominique ACKER de septembre 2006 :

http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/acker/rapport.pdf