Chez Sarko , y a tout ce qu’il faut ..... pour les cadeaux fiscaux

ISF, bouclier fiscal, succession...
les députés poursuivent l’examen du projet Tepa

Par Tonino Serafini  QUOTIDIEN : samedi 14 juillet 2007

Un clivage droite gauche très marqué a continué à peser sur les débats vendredi à l’Assemblée nationale, qui a poursuivi l’examen du projet de loi Tepa (Travail, emploi, pouvoir d’achat), avec au menu des débats deux dossiers emblématiques : le bouclier fiscal pour les ménages les plus aisés, et la réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). «Comprenez notre indignation et notre colère : nous défendons des valeurs qui ne sont pas cotées en Bourse», a lancé dès l’ouverture des débats Jean-Pierre Brard (PCF-Seine-Saint-Denis). La veille, la droite avait déjà voté pour 3,7 milliards d’euros d’exonérations fiscales au titre du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts (lire Libération du 13 juillet). Et aussi 1,8 milliard d’euros d’allégement fiscaux sur les successions-donations (lire ci-dessous).

Bis-répétita vendredi. Dépité, Jean-Louis Idiart (PS) a interpellé ses collègues de droite. «Est-ce que vous allez continuer encore longtemps ? Vous n’en pouvez plus de faire des cadeaux fiscaux. C’est votre été des mauvais coups.»

Hôtel particulier.   A ce moment là, l’Assemblée examinait un amendement prévoyant de porter de 20 % à 30 % l’abattement sur la résidence principale pour le calcul de l’ISF. «C’est un sujet que tous les Français attendent, qui touche plus de 400 000 contribuables», a osé Gilles Carrez (UMP) cosignataire de l’amendement avec le président du groupe UMP, Jean-François Copé. A gauche, on s’est empressé de démontrer que sous couvert d’épargner l’ISF à des propriétaires d’appartements parisiens ou de maisons sur le littoral (dont les prix ont plus que doublé en dix ans), le relèvement de l’abattement à 30 % profite surtout aux gros patrimoines. Les exemples ont fusé: 15 500 euros d’ISF à payer en moins pour un hôtel particulier d’une valeur de 10 millions d’euros et 99 euros de réduction pour un appartement de 960 000 euros. Pas de quoi décourager la droite. Montant du cadeau fiscal : autour de 105 millions d’euros.

Mais ce n’était pas fini. Les députés ont aussi voté un dispositif prévoyant que les sommes investies dans «les PME ou dans des organismes de recherche» sont déductibles de l’ISF à payer dans «une limite de 50 000 euros», a rappelé la ministre de l’Economie Christine Lagarde. Le député des Yvelines, Jacques Myard (UMP) qui s’était déjà beaucoup illustré la veille par son zèle antifiscal, a déposé un amendement pour «supprimer l’ISF». Mais ses collègues n’ont pas osé le suivre.

CSG.  Il faut dire que quelques heures auparavant, ces mêmes députés avaient voté 810 millions d’allégements d’impôts pour les bénéficiaires du «bouclier fiscal à 50 %», des contribuables aisés, disposant souvent de patrimoines assujettis à l’ISF. Ils sont gagnants sur les deux tableaux. Sur le bouclier, la majorité parlementaire UMP a refusé les amendements tendant à rétablir un semblant d’équité. Comme celui du député (NC) Charles de Courson, voulant exclure la CSG et la CRDS du bouclier fiscal. Ce qui revient à dispenser ces riches contribuables d’une fiscalité pesant sur tous les autres. A moment là, le président (PS) de la commission des finances Didier Migaud à pris la parole: «La CSG, affecté à la protection sociale, n’est pas un impôt comme les autres, a-t-il expliqué. Il serait dangereux de faire croire à nos concitoyens qu’il serait possible de se dispenser du financement de nos comptes sociaux». La droite a écouté mais à voté contre.