La polémique autour des conditions de libération des infirmières bulgares, et plus particulièrement sur une éventuelle contrepartie reçue par Tripoli de la part du gouvernement français, continuait d'enfler, mercredi 1er août, après les révélations du fils du leader libyen.
En déplacement à Evry, Nicolas Sarkozy a réaffirmé, mercredi 1er août, qu'il n'y avait eu "aucune" contrepartie à la libération des infirmières bulgares détenues en Libye, démentant ainsi les propos tenus dans un entretien au Monde par Saïf Al-Islam Kadhafi, fils du président libyen.
Interrogé en marge de sa visite à un commissariat de la ville pour savoir si cette libération avait pu avoir lieu grâce à la signature d'un contrat
d'armement portant sur de missiles antichar Milan et un projet de manufacture d'armes, comme l'a affirmé Saïf Al-Islam, M. Sarkozy a répondu par la négative. Pour ce qui est des éventuelles
contreparties, le président a réaffirmé qu'il n'y en avait eu "aucune", sans ajouter d'autres 
commentaires sur le sujet.
"DE NOMBREUSES CONFUSIONS"
Au PS, les critiques n'ont pas tardé à fuser. A l'instar de Faouzi Lamdaoui, ils ont été plusieurs à exiger "une clarification immédiate des conditions de libération des infirmières et notamment des contreparties accordées par la France au régime libyen", estimant que "l'audition du ministre des affaires étrangères (mardi) avait fait apparaître de nombreuses confusions".
M. Hollande, qui a participé à l'audition au sein de la commission, a déclaré que "rien dans les propos de Bernard Kouchner ne formalisait un contrat d'armement". "Il a parlé d'un contrat commercial et quand je l'ai interrogé sur les contreparties (à la libération des infirmières et du médecin bulgare), outre le flou de sa réponse, il n'a pas fait allusion à un contrat d'armement", a-t-il poursuivi, estimant que "le gouvernement et le président de la République ont manqué à l'effort de transparence qui était attendu".
LEMONDE.FR | 01.08.07
LE MONDE | 01.08.07
D'abord parce que la franchise créerait un obstacle dans l'accès aux soins en dissuadant les ménages aux revenus modestes de consulter ou de se soigner dès lors que les premiers frais médicaux de l'année ne seraient plus remboursés. Ensuite parce qu'elle peut conduire à détacher une partie de la population de l'assurance-maladie : les usagers à faible consommation qui ne seront plus remboursés et, si la franchise est établie en fonction des revenus, les ménages les plus aisés même en cas de consommation significative. Et l'on sait la propension des réformes des systèmes de santé en Europe à permettre aux ménages aux revenus les plus élevés de choisir leur assurance-maladie, publique ou privée. Enfin la franchise fait peu de cas du principe fondamental selon lequel l'assurance-maladie repose d'abord sur la solidarité entre les bien-portants et les malades, que traduisent les cotisations sociales et la CSG.
Mais le débat sur la franchise aura au moins eu le mérite de poser la question, jusqu'alors confinée dans les cercles d'experts, du "reste à charge", ce mystérieux RAC auxquels sont habitués les lecteurs des rapports administratifs sur les dépenses de santé. La notion de "reste à charge" recouvre la part des dépenses de santé non prise en charge par la Sécurité sociale. Le reste à charge annuel imputable aux seuls tickets modérateurs et forfaits prévus par la Sécurité sociale est d'environ 240 euros par personne, et 10 % de la population supportent à ce titre, parfois sans assurance complémentaire ou mutuelle, une dépense de plus de 500 euros, qui atteint même, pour 900 000 personnes, le montant de 1 000 euros. Instituer un bouclier sanitaire - la proposition de Pierre-Louis Bras, Etienne Grass et Olivier Obrecht - c'est-à-dire plafonner le montant maximal du reste à charge, en prévoyant l'intervention à 100 % de l'assurance-maladie lorsque ce montant est dépassé, est une mesure indispensable.
Indispensable mais insuffisante. Il est aujourd'hui crucial de prendre aussi en compte les dépenses supportées par les malades au-delà des tarifs de référence de l'assurance-maladie, les dépassements tarifaires bien connus en matière de prothèses dentaires ou d'optique, mais qui se développent rapidement dans les cabinets des médecins spécialistes de ville. Or si l'on étend la notion de "reste à charge" aux dépassements tarifaires, le montant annuel moyen du RAC s'élève alors à environ 400 euros, et 40 % de cette somme sont imputables aux dépassements.
La liberté tarifaire est une question centrale pour l'avenir de l'assurance-maladie. Les conventions avec les professions de santé ont eu, dès leur origine, pour objet de garantir des tarifs dits opposables, c'est-à-dire connus des assurés sociaux et garantissant un niveau de remboursement satisfaisant par la Sécurité sociale. Pourtant les pratiques de dépassement tarifaire se sont multipliées depuis 1980. L'inspection générale des affaires sociales a consacré en avril un rapport édifiant à cette question : pour les seuls médecins, les dépassements représentaient 2 milliards d'euros sur un total de 18 milliards d'euros d'honoraires.
Plus grave, le rapport montre que le montant des dépassements dans le secteur à honoraires libres a doublé en valeur réelle de 1990 à 2005. L'ampleur des dépassements pour certaines spécialités et dans certaines régions remet même en question l'égal accès aux soins, y compris pour des actes chirurgicaux lourds que les règles de la Sécurité sociale avaient prévu de prendre en charge à 100 %.
L'augmentation prévisible des dépenses de santé à échéance de 2025, peut-être 4 points de PIB selon les estimations récentes du Haut Conseil de l'assurance-maladie (HCAM), fait peser la menace d'une déconnexion croissante des tarifs de la Sécurité sociale et des tarifs réels des honoraires médicaux comme d'ailleurs des produits de santé. Le débat sur les dépassements tarifaires ne doit donc pas être dissocié de celui sur le bouclier sanitaire !
Des mesures s'imposent d'urgence. D'abord garantir l'accès à l'information sur les honoraires libres. Chaque assuré devrait pouvoir obtenir de sa caisse de Sécurité sociale ou consulter sur son site Internet les tarifs pratiqués l'année précédente par le praticien auquel il s'adresse. Ces chiffres sont obligatoirement déclarés sur les feuilles de maladie, ils doivent être mis à disposition des malades. De même que les refus de soins, les dépassements tarifaires dont sont victimes les bénéficiaires de la CMU, et que la loi prohibe, doivent faire l'objet de sanctions.
Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé à Sciences Po et professeur associé à l'université Descartes-Paris-V
Jacques Julliard
Le Nouvel Observateur
Trois mois après la victoire de Nicolas Sarkozy, Jacques Julliard revient sur les leçons de la présidentielle et interpelle le PS sur les vraies raisons de sa défaite
Quand la mousse de l'événement sera retombée. Quand les municipales du printemps prochain constitueront, comme dira alors «le Monde», un sérieux avertissement pour la majorité. Quand Nicolas Sarkozy, lassé de jouer les Fregoli de la politique française, se résignera à n'être plus que le président de la République. Alors on s'apercevra que la principale nouveauté de la récente présidentielle aura été l'entrée de la France dans le bipartisme...
La Ve République nous avait donné la bipolarisation, c'est- à-dire l'organisation de la vie politique autour de deux pôles, la majorité et l'opposition. Les électeurs sont en train de nous donner le bipartisme, c'est-à-dire la réduction de chacun des deux camps, la gauche et la droite, à un parti dominant.
Contrairement à ce que l'on prétend, la France n'est pas le pays qui a inventé la division de l'opinion en deux camps. Son idéal n'est pas le bipartisme, mais l'union nationale. L'Ancien Régime et la Révolution sont sur ce point d'accord: la seule question, mais elle est décisive, est de décider autour duquel des deux camps se fera cette union. Des grandes démocraties occidentales, la France a été la plus lente et la plus réticente à admettre que la division de la robe sans couture de l'unité nationale n'est pas un accident dû au mauvais vouloir de quelques «séparatistes» (le mot est de De Gaulle), mais une situation normale.La dernière présidentielle, si elle est confirmée par les prochains scrutins, aura été une étape décisive dans la normalisation bipartisane. C'est la droite qui est la plus avancée dans cette voie. Nicolas Sarkozy a parachevé la démarche unificatrice qui avait été avant lui celle de De Gaulle. D faut se souvenir que tout au long de la IIIe et de la IVe République la droite n'était pas la grande cathédrale que redoutent ses adversaires, mais une série de chapelles rivales, d'autant plus irréductibles les unes aux autres qu'elles n'étaient guère séparées que par la concurrence des personnes. La suite ici
31
juillet Grève : la loi minimumA peine entamé par les députés, l'examen du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres a provoqué une levée de boucliers, auprès des syndicats comme au sein de l'hémicycle.
En effet, dès le premier jour de cette session extraordinaire de l'Assemblée nationale, le 30 juillet 2007, le groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC) annonçait son intention de saisir le Conseil constitutionnel dès le vote du texte. Parallèlement, les syndicats appelaient à une mobilisation nationale, le 31 juillet, afin dénoncer ce qu'ils considèrent comme une atteinte au droit de grève.
A l'origine de la contestation, deux points particulièrement litigieux du projet de loi chapeauté par le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand. Tout d'abord, obligation sera faite à tout gréviste de se déclarer quarante-huit heures avant de débrayer, sous peine de subir des sanctions disciplinaires. Une mesure qui devrait mettre fin aux mouvements de protestation spontanés et menace, selon syndicats et socialistes, les principes constitutionnels du droit de grève.
En outre, après huit jours de grève, le personnel pourra être consulté - à bulletins secrets - à l'initiative du l'employeur, afin de vérifier si une majorité des salariés reste en faveur du mouvement ou non.
Alors que le gouvernement argue de sa volonté de garantir un service de qualité en faveur de l'usager, Alain Vidalies (SRC-PS) rappelle que "à la SNCF, sur 6 043 incidents ayant entraîné une perturbation du trafic en 2006, 140 seulement proviennent des mouvements sociaux, soit moins de 3 %". Les 97 % restants seraient ainsi "dus à des incidents techniques, des problèmes de vétusté du matériel et l'absence de personnels".
Si le Parti socialiste espère une censure du Conseil constitutionnel, les syndicats ne se faisaient guère d'illusion quant à l'impact de leur mobilisation, en plein c¿ur de l'été. De fait, ils étaient à peine 2 000 à manifester à Paris, le 31 juillet, à l'appel de sept fédérations de cheminots (CGT, SUD-Rail, CFDT, UNSA, FO, CFTC, FGAAC) et de quatre fédérations de transports (CGT, CFDT, FO, CFTC). Pour autant, cette journée ne représente "qu'une étape", indique le secrétaire général de la Confédération générale du travail, Bernard Thibault, lequel envisage également des recours en justice.
Les mouvements sociaux devraient donc reprendre dès la rentrée et pourraient même venir perturber la Coupe du monde de rugby, organisée en France, du 7 septembre au 20 octobre 2007.
Car au-delà du texte relatif au service minimum dans les transports publics terrestres, se pose la question de l'extension de ce dispositif aux transports aériens et maritimes, ainsi qu'à l'Education nationale - une possibilité évoquée par le Premier ministre, François Fillon. Pour l'heure, Xavier Bertrand tente d'apaiser les esprits en précisant que le service minimum ne saurait être étendu à d'autres services publics sans concertation, "préalable indispensable". Matignon devrait en tout cas attendre l'évaluation de ce premier projet de loi sur le service minimum, prévue fin 2008, avant de se prononcer.
Le projet de loi sur le service minimum figurait parmi les principales promesses du candidat Nicolas Sarkozy, durant la campagne présidentielle. Le volet concernant les transports terrestres, après avoir obtenu le feu vert du Sénat, devrait être adopté, dans un climat certes tendu, mais sans grande difficulté, avant le 3 août 2007, date de fin de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale.
Tripoli annonce avoir signé un contrat d'armement avec la France
Jeudi 02 août 2007 (©AFP / 02 août
2007 21h13)
Si l'on en croit les révélations d'un haut responsable libyen à Tripoli, la Libye aurait signé jeudi un contrat d'armement avec la France pour l'achat de missiles antichar Milan à hauteur de 168 millions d'euros. Ce contrat aurait été signé avec MBDA, le numéro un mondial des systèmes d'armes guidées, filiale d'EADS, a ajouté la même source, précisant qu'il s'agit du premier contrat d'armement signé avec un pays européen depuis la levée d'un embargo européen sur les ventes d'armes à la Libye en 2004.
Tripoli aurait conclu un deuxième contrat avec le groupe européen de défense et d'aéronautique EADS pour un système Tetra de communication radio à hauteur de 128 millions d'euros, a ajouté ce responsable sous le couvert de l'anonymat.
Le "coeur du sujet" : "l'affaire militaire"
Paris et Tripoli avaient conclu le 25 juillet un mémorandum sur un projet de fourniture d'un réacteur nucléaire civil, permettant le dessalement de l'eau de mer, ainsi qu'un accord dans le domaine militaire, après la libération des infirmières et du médecin bulgares.
Mais dans une interview pour le quotidien Le Monde mercredi, Seif al-Islam, le fils du colonel Mouammar Kadhafi, avançait que le "coeur du sujet" entre Paris et Tripoli n'était pas ce projet nucléaire civil, mais "l'affaire militaire". "D'abord, l'accord recouvre des exercices militaires conjoints, bien sûr", expliquait ainsi le fils du dirigeant libyen, acteur clef de l'accord sur la libération des infirmières bulgares.
"Puis, nous allons acheter à la France des missiles antichar Milan", révélait Seif al-Islam. "Ensuite, il y a un projet de manufacture d'armes, pour l'entretien et la production d'équipements militaires", affirmait encore Seif al-Islam. Nicolas Sarkozy avait immédiatement réaffirmé la position française depuis le début de cette affaire, assurant qu'il n'y avait eu "aucune" contrepartie à la libération des infirmières et du médecin bulgares.
