"Quelque chose s'est levé qui ne s'arrêtera pas,
ce que nous avons commencé ensemble,
nous allons le continuer ensemble"
"Combattre et proposer"
vous trouverez ici la contribution que nous déposons au Parti socialiste le 2 juillet. Elle est le résultat d’un long travail collectif, d’une large participation de militants, de chercheurs et de femmes et d’hommes politiques.
Vous pouvez y apporter votre signature en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Soyons nombreux à porter le changement avec nous. »
Ségolène Royal
Télécharger la contribution (pdf)
Voir les signataires
Déjà plus de 6000 signatures
n'oubliez pas la vôtre !
Les commentaires de la presse, mercredi 1er août,
LE TELEGRAMME
Alain Joannès
"(...) Pour éviter une rebuffade du Conseil constitutionnel, garant de l'égalité des citoyens dans l'accès aux soins, Nicolas Sarkozy oblige une fois de plus son gouvernement à imaginer une "
usine à gaz " pour décliner les exonérations de franchises dans les différents programmes de gestion de l'assurance-maladie. Au sein d'une même famille, différents assujettis peuvent en effet
cotiser à des caisses différentes, comme salariés ou travailleurs indépendants. D'une manière plus générale, cette mise à contribution des cotisants brouille la politique de relance engagée
depuis juin. D'abord, des allègements fiscaux pour améliorer le pouvoir d'achat. Puis des " mises à contribution ", qui contredisent les allègements puisqu'elles s'apparentent à des prélèvements.
En réalité, c'est plus subtil : les allègements profitent essentiellement à quelques catégories favorisées, tandis que les " mises à contribution " touchent les catégories moyennes, plus
nombreuses."
SUD OUEST
Franck De Bond
"La bataille du chômage est en train d'être gagnée, celle d'Alzheimer ne fait que commencer. L'une bénéficie du retournement démographique, l'autre est la contrepartie de l'allongement de la vie.
La baisse du chômage et la progression de la maladie d'Alzheimer ont en définitive la même cause: le vieillissement de la population française. Il est à craindre que la diminution du coût de l'un
sera tôt ou tard compensée par l'augmentation de la charge financière liée à l'autre. (...) La gestion du grand âge est un enjeu majeur pour des pays dont la population s'emploie, d'ailleurs avec
un certain succès, à vivre plus vieux en vieillissant le plus tard possible. Ce joyeux et parfois épuisant combat se heurte néanmoins à la progression constante de l'espérance de vie qui a une
face cachée moins attrayante."
LA MONTAGNE
Daniel Ruiz
"(...) Les recherches sont en cours sur un autre, plus pur, mais rien qui permette de penser que le résultat est proche, même en " mettant le paquet ", comme le promet Nicolas Sarkozy. Le "
paquet ", c'est la mise en place d'une franchise sur les dépenses de santé plafonnée à 50 par an qui, malgré les précautions annoncées, générera forcément de l'inégalité et nous obligera à mettre
la main à la poche. Il y a une telle charge d'humain et d'affectif dans cette situation que ce sera sans trop rechigner. Tout en pensant quand même que si le chantier présidentiel est une cause
nationale, l'État doit s'en donner les moyens et ne pas prendre le risque de l'incantatoire. Plus personne ne se souvient ni du plan Kouchner, en 2001, et ni du plan Douste-Blazy, en 2004. Et ce
n'est pas un trou de mémoire. C'est qu'ils n'ont servi à rien ou presque."
LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST
Hervé Cannet
"Il faut probablement remonter à 1981 et à l'été mitterrandien qui vit la vague rose faire adopter les grandes réformes socialistes pour trouver une telle activité. En trois mois, Nicolas Sarkozy
a lâché les chevaux et maintenu la pression sur ses amis et ses adversaires. Qui a pu les arrêter ? Légitimé par le vote, conforté par les sondages, soutenu par d'anciens ténors du camp d'en
face, le chef de l'État n'a pratiquement connu aucun obstacle réel dans sa course. Ce ne sont pas les maigres troupes syndicales qui ont courageusement répondu à un appel quasi symbolique qui
changeront la donne. L'été n'est pas la meilleure saison pour les bras de fer. Mais l'automne sera-t-il plus favorable ? En attendant, après le conseil des ministres, ce sera une grande
interruption du son et de l'image sarkoziens. Pendant trois semaines, on le verra moins, on l'entendra moins, on le sollicitera moins : l'espace médiatique, tout entier tourné vers l'astre
élyséen devra se trouver d'autres soleils. Ce sera l'été !"
L'ALSACE
Patrick Fluckiger
"Service minimum, franchise médicale, suppressions de postes dans la fonction publique. Après avoir déblayé le terrain avec des mesures populaires comme la lutte contre la délinquance, ou loin
des regards de la population, comme le paquet fiscal, le terrassier Sarkozy attaque les couches dures de son chantier pour réformer la France. Il le fait avec habileté : il déploie certes
plusieurs marteaux piqueurs à la fois, mais il les manie à un moment où de nombreux riverains sont en vacances.(...)Cela dit, des travaux de cette envergure durent des années, alors que les
vacances ne sont qu'une brève parenthèse. Quand les gens reviendront bronzés, l'essentiel restera à faire. Après les terrassements, il faudra creuser les fondations, couler le béton des réformes.
Cela n'ira pas sans nuisances, supposées ou réelles, que les syndicats et la gauche ne manqueront pas d'exploiter. Le maître d'oeuvre Sarkozy le sait bien, et c'est pour cela qu'il dirige
lui-même la manoeuvre."
LE MIDI LIBRE
Michel Noblecourt
"(...) Le french doctor voyage beaucoup mais il n'est jamais en première ligne. Cela a été particulièrement le cas pour la libération des infirmières bulgares gérée par le couple Sarkozy. Dans ce
cadre, il n'est pas étonnant que son audition, hier, par la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, sur l'affaire libyenne n'ait pas tourné à son avantage. M.Kouchner a eu du
mal à convaincre qu'il avait été informé et associé tout au long du feuilleton. Ses anciens amis socialistes l'ont soumis à un feu roulant de questions. Et François Hollande lui a porté
l'estocade en jugeant qu'un acteur +qui n'a joué aucun rôle+, ça s'appelle ''un spectateur''. M. Kouchner, qui a façonné sa réputation dans l'humanitaire en Docteur Miracles, qui a administré le
Kosovo et théorisé le droit d'ingérence, n'est sûrement pas surpris. En acceptant d'être le ministre des affaires étrangères de M. Sarkozy, il savait que ce ne serait pas à lui d'être le Dr
Miracles."
NICE-MATIN
Jean-Louis Gombeaud
"Présenter, ainsi que l'a fait hier le président de la République, l'instauration d'une franchise médicale comme un moyen de financer la dépendance et non pas comme une source d'économie au
bénéfice de l'assurance maladie n'est certes pas faux, mais surtout fort habile de sa part. Car une franchise constitue un déremboursement de fait. Si la mesure avait été annoncée ainsi, elle
aurait été sans doute mal acceptée par l'opinion. Après le forfait d'un euro, le forfait hospitalier, la contribution pour soins lourds... la future franchise, en effet, augmente la prise en
charge par le patient. Il est vrai que la Sécurité Sociale, qui a déjà du mal à faire face au gonflement ininterrompu des dépenses, doit se préparer à de nouveaux coûts comme celui de la
dépendance. D'ici à 2025, le nombre de personnes dépendantes augmentera de 40 % et le coût de leur prise en charge - aujourd'hui d'une quinzaine de milliards - de l'ordre de 50
%.(...)"
LE REPUBLICAIN LORRAIN
Pierre Fréhel
"(...°On compte un peu plus d'un million de plus de 85 ans aujourd'hui en France. Dans dix ans, ils seront deux millions. Le nombre des centenaires double tous les cinq ans. Notre pays, comme ses
voisins européens, est condamné à trouver des solutions pour gérer le grand âge et son avatar: la perte d'autonomie. En ouvrant le chantier de la dépendance, dont l'ampleur risque de surprendre,
le président de la République ne pourra se voir reprocher d'ignorer qu'au-delà de la question non vraiment résolue des retraites, le vieillissement de la société française n'a, à ce jour, fait
l'objet d'aucune mesure préventive ou préparatoire à la hauteur des problèmes qu'il va inévitablement générer dans les vingt ans à venir."
|
Article paru dans l'édition du 22.07.07
Lors de l'instauration de la franchise de 1 euro en 2004, le Conseil constitutionnel avait estimé qu'une somme aussi faible ne portait pas atteinte au droit à l'égalité des soins mais avait émis les plus expresses réserves au cas où cette somme viendrait à être augmentée : ce qui est bien le cas avec ce nouveau projet de franchises. Chacun peut vérifier sur le site du Conseil constitutionnel la teneur de la décision n° 2004-504 DC du 12 août 2004, liée à la réforme Douste-Blazy instituant la franchise de 1 euro, dans laquelle on peut lire : « Considérant, en troisième lieu, que le montant de la majoration de la participation de l'assuré devra être fixé à un niveau tel que ne soient pas remises en cause les exigences du onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946. » A savoir : « La nation garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. » Quant à l'idée de Martin Hirsch, que j'ai connu mieux inspiré dans le passé, de moduler le montant des franchises en fonction du revenu, elle constitue à la fois une usine à gaz qui obligera à communiquer aux caisses chaque année les revenus du ménage (dont les membres peuvent appartenir à des régimes différents), un archaïsme au moment où la notion de ménage est en pleine révolution dans notre société et un bouleversement de la Sécurité sociale, qui ne connaît pas des « ménages », mais uniquement des assurés et des ayants droit. Il faut rajouter que l'idée initiale d'interdire aux complémentaires de rembourser ces franchises est contraire aux conventions de l'UE sur les assurances, selon lesquelles on ne peut pas interdire à un assureur d'assurer ce qu'il veut. Le gouvernement semble d'ailleurs s'être rendu compte de cette difficulté, puisqu'il n'est plus question de cette disposition... Tout comme il a abandonné depuis longtemps le prétexte de « responsabilisation » qui se voulait la justification de cette mesure. Les franchises médicales sont une idée improvisée à la va-vite pendant la campagne électorale, sans aucune réflexion juridique, économique, sociale ni sanitaire préalable, et le gouvernement serait bien inspiré d'abandonner ce piège dans lequel il a été s'enferrer tout seul. Reste à trouver le moyen de ne pas perdre la face. Dr. Elie Arié |
Dans un entretien au Figaro puis sur France Inter, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a expliqué que les femmes enceintes, les enfants et les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) ne seraient pas concernés par le dispositif dévoilé mardi par Nicolas Sarkozy.
Au total, dix millions de personnes seront exonérées de franchise - "les plus faibles, les plus modestes", a-t-elle dit.
"Nous voulons que cette mesure soit la plus juste possible. Bien entendu, la concertation permettra d'affiner les modalités techniques", a ajouté Roselyne Bachelot.
Cette mesure, qui était une des promesses électorales de Nicolas Sarkozy, devrait rapporter 850 millions d'euros selon la ministre de la Santé.
Elle consiste à faire payer 50 centimes par boîte de médicament et acte paramédical et deux euros à chaque recours à un transport sanitaire, avec un plafond de 50 euros par an et par assuré.
Les détails en seront présentés en septembre aux organisations syndicales et aux professionnels de santé et le système sera contenu dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. Il s'appliquera à partir du 1er janvier prochain.
Pour le Parti socialiste, Nicolas Sarkozy "persiste dans l'hypocrisie" inaugurée par les gouvernements Raffarin et Villepin qui avaient diminué les remboursements.
Cette annonce "choquante (...) utilise la compassion en direction des malades du cancer ou d'Alzheimer pour justifier une mesure impopulaire destinée à combler pour partie les conséquences de la politique de la droite en matière de protection sociale", estime le secrétaire national à la Santé, Pascal Terrasse, dans un communiqué.
"CYNISME" ET "BONS SENTIMENTS"
"C'est un mauvais coup porté à la santé des Français parce que (la franchise) sert à dissuader chacun de recourir aux soins sans pénaliser les consommateurs abusifs", déclare de son côté Jean-Marie Le Guen, responsable des questions de santé au sein du groupe PS à l'Assemblée nationale.
Merci CABU
"L'accumulation de ces mesures (déremboursement, ticket modérateur, franchises) présentées au nom de la responsabilisation, de la solidarité, faisant appel aux bons sentiments, vide en réalité la Sécurité sociale de son contenu", dénonce pour sa part la CGT.
"L'hypocrisie se conjugue avec le cynisme", souligne Solidaires. Aucune mesure concrète n'est annoncée contre le cancer ou la maladie d'Alzheimer et les professionnels de santé indiquent que lutter contre cette dernière nécessiterait plus de six milliards d'euros, accuse l'union syndicale.
Roselyne Bachelot, sur France Inter, a fait valoir qu'"on n'en a jamais assez dans cette prise en charge de la maladie, mais pour la première fois, un plan est accompagné des mesures de financement qui permettent son efficacité".
Le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, s'exprimant sur France 2, a expliqué quant à lui que "ce que les Français ne veulent pas, ne veulent plus, c'est des plans à répétition pour boucher des trous" mais ils sont favorables à un "engagement clair évalué chaque année".
La Ligue communiste révolutionnaire (LCR) note que Nicolas Sarkozy a "grillé la politesse" aux parlementaires qui doivent débattre des franchises médicales à l'automne, s'inquiète de voir le chef de l'Etat "faire les poches des malades" et "condamne sans réserve ce nouveau subterfuge".
Constitué des principaux syndicats, du PS, du PCF, de la LCR et d'une vingtaine d'associations, notamment de médecins, un collectif national contre les franchises de santé appelle à une journée d'action le 29 septembre avant d'engager "des manifestations décentralisées dans toute la France" dans la seconde quinzaine d'octobre.










