Organisation de l'Etat: les préfets repartent au combat

MEDIAPART 12 mai 2008

Gérard Desportes

Il faut pouvoir entrer dans le site et se procurer Le Chêne et l'olivier, le bulletin de liaison mensuel de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur (ACPHFMI).

A l'heure où la réforme des services publics revient comme une litanie, on y lit des histoires inédites qui régalent, des histoires de l'Etat français sous la présidence de Nicolas Sarkozy, c'est-à-dire un pays jacobin dans un monde devenu village, un pays fragilisé par les agissements de son Président et dans lequel les préfets constituent une espèce de fonctionnaires à la fois déterminés et menacés.

Depuis deux numéros, on y perçoit les luttes au plus haut sommet, on y devine les gagnants et les perdants et on y annonce surtout les batailles à venir.

Ainsi, dans la dernière livraison de son bulletin, cette association, qui n'est pas un syndicat et pas encore un lobby constitué, expose ses revendications et son programme. Elle demande notamment que l'Etat central soit constitué de quatre directions générales. Une, dite du «management stratégique», pour gérer la cohérence des actions de l'Etat et les personnels dans les territoires. Une autre pour s'occuper de ce qui retourne «de la sécurité, de la prévention et de la protection des populations». Une pour la cohésion sociale. Une autre enfin pour l'aménagement et le développement du territoire.

On voit déjà ce qu'un tel découpage dessine comme société, comment il s'articule avec le programme du candidat Sarkozy. On comprend pour le coup la rupture qu'il représente. La sécurité, l'économie, le territoire. En soi, l'ordre et l'intitulé de ces priorités représentent une information capitale pour le citoyen.

Mais cet intitulé est aussi très significatif des enjeux de pouvoir au sein de l'Etat. Parce qu'évidemment, la première direction qui chapeaute en quelque sorte les trois autres, la boîte à outils, serait strictement contrôlée par le préfet. Les trois autres entités rassemblant, outre les préfets, les différents services déconcentrés de l'Etat tels qu'ils existent depuis Napoléon et que les lois de décentralisation ont remodelés.

Subtil, le texte précise que «chaque préfecture pourra fixer à l'intérieur de chaque direction générale l'organisation qui lui semble la plus adaptée aux caractéristiques et enjeux de son département»

Au cœur du pouvoir sarkozyste

Pour comprendre la portée de ce document, un bref rappel historique s'impose.

Le 4 avril, un comité de modernisation des politiques publiques (la fameuse RGPP) décidait de ramener à 8 – et non plus 30 comme actuellement – le nombre des directions de l'Etat dans les départements. Le 8 avril, à Cahors, Nicolas Sarkozy confirmait ce chiffre et indiquait que ce qui avait été expérimenté dans le Lot (la fusion de certains services ministériels) allait être élargi à l'ensemble de la région Midi-Pyrénées, puis à l'Hexagone.

L'affaire semblait réglée. Et s'agissant des préfets dans ce dispositif, le président de la République ne disait rien de vraiment précis, mais en vantait tellement les mérites et l'importance dans le processus en cours qu'on pensait leur rôle établi. En fait, non.

Dans Le Chêne et l'olivier, s'il est bien précisé que les représentants de l'éducation nationale et de Bercy (les inspecteurs d'académie et les fonctionnaires issus de la fusion de la comptabilité publique et de la direction générale des impôts) conserveront toute leur place, il est également souligné que «pour initialiser cette organisation et ce fonctionnement, il est souhaitable que chaque préfet de département propose comme directeurs généraux préfigurateurs ceux dont les compétences et le domaine de technicité lui semblent les mieux adaptés aux enjeux de son département».

Bref, c'est le préfet qui choisit, pas le ministre à Paris. Et pour que les choses soient claires, il est ajouté que «leur nomination par le ministre ou les ministres compétents se ferait après avis du préfet». Difficile de faire moins ambigu.

Autrement dit, les préfets proposent un marché au pouvoir en place: si vous voulez un Etat configuré comme vous le souhaitez (la sécurité, l'identité nationale, une économie moins administrée et un développement durable mieux assumé) et si, de surcroît, vous souhaitez faire des économies, vous êtes obligé de passer par nous. Quitte à écraser les ministères. Quitte surtout à transformer le rôle du préfet, arbitre aujourd'hui entre les échelons territoriaux et entre les ministères, en strict et tout-puissant acteur de l'action publique.

Le 15 avril, l'ACPHFMI était reçue à Bercy par André Santini, le secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique en présence de plusieurs membres du cabinet d'Eric Woerth, le ministre de tutelle, par ailleurs ministre du budget et grand manitou de la RGPP. La réunion discrète a dû être encourageante. Le 20 avril, le même Woerth rencontre à nouveau le bureau de l'association. Autrement dit, les préfets et le ministère de l'intérieur négocient avec Bercy et Eric Woerth une alliance contre les autres ministères.

Quand a-t-on vu un corps de l'Etat (les préfets, les polytechniciens, les énarques...) faire pression sur un président de la République? Quand a-t-on vu un des hommes forts du gouvernement, par ailleurs proche du Président (Eric Woerth a été le trésorier de la campagne du candidat Sarkozy), monter de telles manœuvres qui ne manqueront d'aiguiser les rancœurs et les aigreurs des autres ministres?

Il est piquant de noter que plusieurs sources concordent pour indiquer un retard du prochain comité de modernisation, prévu initialement pour début juin et qui essaiera de se boucler pour la fin du mois. L'entourage du ministre confirme ce retard.

Plus intéressant encore, dans sa livraison de mars, Le Chêne et l'olivier s'était permis de rapporter, pour la critiquer, une reculade du Président. Une histoire que Mediapart a déjà racontée, mais qui mérite de l'être à nouveau.

Le 12 décembre, Nicolas Sarkozy annonçait que les préfets de région auraient autorité sur les préfets de départements qui eux-mêmes conduiraient une réforme visant à simplifier les services de l'Etat et à faire de la région (et non plus le département), l'échelon de base de la structure administrative française, son échelon opérationnel. On se souvient que le rapport Attali aboutissait à la même conclusion.  la suite ici