"Quelque chose s'est levé qui ne s'arrêtera pas,
ce que nous avons commencé ensemble,
nous allons le continuer ensemble"
"Combattre et proposer"
vous trouverez ici la contribution que nous déposons au Parti socialiste le 2 juillet. Elle est le résultat d’un long travail collectif, d’une large participation de militants, de chercheurs et de femmes et d’hommes politiques.
Vous pouvez y apporter votre signature en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Soyons nombreux à porter le changement avec nous. »
Ségolène Royal
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Cinquième succès de l'année pour Ariane 5 qui lance deux satellites
Pour Arnaud Montebourg, elle «est incapable de diriger ce ministère».
En pleine réforme de la carte judiciaire, Rachida Dati a évoqué ce jeudi l'instauration d'un «ticket modérateur» sur l'aide juridictionnelle. Elle en a évoqué l'idée à l'Assemblée, citant les conclusions d'un rapport sénatorial préconisant l'instauration d'une «franchise» à la charge des 904.000 personnes à bas revenus bénéficiant de l'aide juridictionnelle (AJ) en 2006.
Cette «franchise» ou «ticket modérateur justice», en réponse à la question sur la revalorisation de l'aide juridictionnelle perçue par les avocats pour défendre les personnes à faibles ressources, fait partie des dix-huit propositions du rapport d'information du sénateur de la Sarthe Roland du Luart, remis le 9 octobre: «L'aide juridictionnelle: réformer un système à bout de souffle». En seraient dispensés les plus pauvres, à savoir les étrangers en situation irrégulière et tous ceux qui touchent les minima sociaux, ainsi que les mineurs et les victimes d'atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne. Plusieurs niveaux du ticket modérateur sont envisagés par le rapport, de 5 à 40 euros, mais le sénateur penche plutôt pour 15 euros, un montant proche du forfait hospitalier (16 euros).
L'opposition a immédiatement réagi par le biais d'Arnaud Montebourg, premier vice-président du groupe PS: «Nous sommes extrêmement préoccupés par ce nouveau projet, visant à instaurer en quelque sorte une justice de classe. Selon que vous serez pauvres ou misérables, vous aurez droit à accéder à un juge ou vous n'y aurez pas droit.» Qui a comparé ce projet aux franchises médicales: «Comme si après avoir instauré un impôt sur les malades, on décidait désormais d'imposer une taxe sur les victimes».
"Nous avons l'impression qu'avec les années 2002-2005 un plateau a été atteint. La réduction des inégalités a ralenti. Le freinage est net. Mais on ne peut pas parler pour cette période d'accroissement des inégalités", explique Christine Chambaz, qui a dirigé ce travail. Ce constat n'empêche pas le creusement des disparités aux deux extrêmes de l'échelle des revenus.
Le niveau de vie moyen est de 1 550 euros par mois en 2005. Mais pour la moitié de la population, il est inférieur à 1 360 euros, donc assez proche du Smic (1 218 euros). En 2005, le niveau de vie des 10 % d'individus les plus modestes est inférieur à 780 euros par mois, et celui des 10 % les plus aisés dépasse 2 450 euros par mois.
Le niveau de vie d'un individu, précise l'Insee, se calcule en divisant le revenu disponible brut (RDB) du ménage dans lequel il vit - l'ensemble de ses revenus, net d'impôts et de contributions sociales - par le nombre d'unités de consommation (UC) du foyer. Les UC permettent de tenir compte de la structure des ménages et des économies d'échelle liées à la vie en commun. On compte 1 UC pour le premier adulte, 0,5 UC pour chaque autre adulte, et 0,3 par enfant de moins de 14 ans. " Un couple avec deux enfants de moins de 14 ans doit avoir un revenu disponible 2,1 fois supérieur à celui d'une personne seule pour accéder au même niveau de vie", indique l'étude.
Très pauvres et très riches. L'indicateur Gini, qui appréhende les inégalités de manière globale, n'a pas changé depuis 2002, ce qui reflète la stabilité de ces dernières. Au sein des différentes catégories de population, en revanche, les évolutions sont sensibles. Entre 2002 et 2005, le niveau de vie moyen des 10 % les plus modestes a stagné chaque année, tandis que celui des 5 % les plus aisés, premiers bénéficiaires des baisses d'impôt, augmentait de 1 % par an.
Au cours de la période précédente, qui correspond à la fin du gouvernement d'Alain Juppé et à celui de Lionel Jospin, le niveau de vie moyen des plus pauvres avait augmenté de 3,3 %, à la faveur d'une forte croissance, de la baisse du chômage et de la revalorisation d'un certain nombre de prestations, et celui des plus riches de 2,4 %.
Une situation favorable aux quinquagénaires. Avec le revenu, l'âge est un facteur important dans la constitution d'un patrimoine et ce dernier joue, bien évidemment, sur le niveau de vie. A cet égard, les 50-54 ans sont les mieux lotis. Ils ont le niveau de vie moyen le plus élevé, supérieur de 8 % à celui des 60-64 ans. En tenant compte des loyers imputés (que se versent à eux-mêmes les propriétaires) et de l'ensemble des revenus du patrimoine, cet écart de niveau de vie, toujours favorable aux "quinquas", tombe à 3 %.
37 % des revenus aux mains de 20 % des ménages. En 2005, la moitié de la population ayant les niveaux de vie les plus faibles détient un peu moins du tiers de la masse des revenus disponibles. Les 20 % les plus aisés en détiennent 37 %. Encore, prévient l'Insee, cette mesure est-elle sans doute sous-évaluée en raison de la source utilisée, l'enquête sur les revenus fiscaux, à laquelle échappe une partie des revenus du patrimoine financier (livrets d'épargne, PEA...) et des revenus soumis à prélèvement obligatoire.
Des inégalités patrimoniales croissantes. Fin 2003, la valeur globale du patrimoine brut des ménages s'élève à 6 077 milliards d'euros. Elle a augmenté de 8,6 % par an en moyenne, à la faveur de la montée des prix de l'immobilier, contre 4,1 % pour le revenu disponible brut. Le patrimoine immobilier représente désormais au moins deux tiers de la richesse des ménages. Il faut noter, toutefois, que moins de la moitié des personnes seules, avec ou sans enfants, sont propriétaires. Elles représentent près de 40 % de la population.
Les ménages ont vu leur patrimoine privé moyen passer de 135 910 euros à 194 460 euros entre 1997 et 2003. Parallèlement, les inégalités se sont accrues. Les 10 % de foyers disposant des patrimoines les plus élevés ont vu leur patrimoine financier médian augmenter de 40 %, contre seulement 20 % pour les autres catégories.
7,1 millions de pauvres. Après avoir reculé entre 1996 et 2002, la pauvreté monétaire s'est stabilisée. La proportion d'individus ayant un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté (60 % du niveau de vie médian) est passée de 13,5 % en 1996 à 12 % en 2002 et 12,1 % en 2005. En 2005, un adulte au smic, vivant seul avec un enfant de moins de 14 ans, disposait de 782 euros par mois pour vivre. Il était considéré comme pauvre, comme l'ensemble des personnes tirant leurs ressources des seuls minima sociaux.
Un impôt sur le revenu moins redistributif. Depuis 1996, la législation sociale et fiscale a évolué : création de la prime pour l'emploi (PPE), mise en place des allégements de charges, réforme de la taxe d'habitation ou de l'impôt sur le revenu. Ces évolutions successives ont conduit à une baisse globale du poids des prélèvements, qui profite davantage aux plus aisés. La baisse de l'impôt sur le revenu a amoindri les propriétés redistributives de cet impôt. A l'inverse, les prestations sociales versées directement aux ménages et les dépenses de santé réduisent les inégalités.
