"Quelque chose s'est levé qui ne s'arrêtera pas,
ce que nous avons commencé ensemble,
nous allons le continuer ensemble"
"Combattre et proposer"
vous trouverez ici la contribution que nous déposons au Parti socialiste le 2 juillet. Elle est le résultat d’un long travail collectif, d’une large participation de militants, de chercheurs et de femmes et d’hommes politiques.
Vous pouvez y apporter votre signature en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Soyons nombreux à porter le changement avec nous. »
Ségolène Royal
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Que sont les régimes spéciaux de retraite ?
NOUVELOBS.COMPlus de 500.000 actifs et 1,1 million de retraités bénéficient des régimes spéciaux de retraite, des cheminots de la SNCF aux salariés d'EDF-GDF en passant par les clercs de notaire, les parlementaires et les marins.
Les bénéficiaires de ces régimes, souvent créés pour compenser la pénibilité ou la dangerosité de certains métiers, ont des droits supérieurs à ceux des salariés relevant du régime général et des fonctionnaires.
Avantages
Les avantages portent sur l'âge de cessation d'activité souvent inférieur à 60 ans, et sur la durée de cotisation généralement moindre que les 40 annuités exigées pour le régime général. Des avantages décrits en juin par le premier ministre François Fillon comme "l'injustice la plus criante".
Grèves de 1995
Les gouvernements successifs ont gardé en mémoire les grèves de plusieurs semaines qui ont paralysé le pays en novembre et décembre 1995, lorsqu'Alain Juppé a tenté en vain de réformer ces systèmes.
Les grèves avaient été particulièrement suivies à la SNCF et à la RATP, qui constituent, avec EDF-GDF, les trois plus importantes caisses de régimes spéciaux, avec 360.000 actifs et 500.000 pensionnés.
En 2003, les régimes spéciaux n'ont pas été touchés par la réforme des retraites mise en place par François Fillon, qui a rapproché le régime des fonctionnaires de celui des salariés du privé, en allongeant leur durée de cotisation.
Retraites
A la SNCF, les agents peuvent partir en retraite à 55 ans (50 ans pour les agents de conduite) après 25 ans de service.
A la RATP, les personnels de maintenance peuvent partir à 55 ans et les conducteurs à partir de 50 ans.
A EDF et GDF, l'âge de départ est fixé à 60 ans, sauf pour les salariés occupant les fonctions les plus pénibles (55 ans).
Les clercs de notaires, les membres de la Comédie-Française, et de l'Opéra de Paris, les marins, les retraités des mines bénéficient eux aussi de régimes spéciaux.
Situation financière
La situation financière de ces régimes se dégrade au fil des années, au fur et à mesure du vieillissement de la population qui rend les ratios démographiques (actifs-pensionnés) de plus en plus défavorables.
Leur renflouement par des subventions publiques a généré des commentaires négatifs de la Cour des comptes. La RATP et EDF-GDF ont déjà commencé de réformer leurs régimes spéciaux en prévoyant de les adosser financièrement au régime général, sans toucher aux droits de leurs affiliés. La Banque de France est allée plus loin en alignant l'an dernier ses règles sur celles des fonctionnaires tout en conservant une caisse autonome.
"Conflit majeur" si le gouvernement passe en force
"Si le gouvernement a décidé de passer en force, il y aura un conflit majeur y compris avec la CFDT, on ne pourra pas accepter qu'une telle réforme se fasse sans dialogue et sans concertation", a déclaré M. Chérèque.
Le leader cédétiste s'est toutefois dit "favorable à discuter d'une évolution des régimes spéciaux de retraite, pour une raison simple: si on ne fait pas évoluer ces régimes, ils seront en faillite et les retraites des personnels ne seront pas versées".
Dimanche, le Premier ministre François Fillon a assuré que la réforme sur les régimes spéciaux de retraite était "prête" et que le gouvernement attendait le "signal" du président Nicolas Sarkozy, ajoutant qu'elle pouvait "être réalisée dans les prochains mois", soit par une loi, soit par un décret.
"Cette réforme est prête (...), elle est simple à faire, il s'agit d'aligner les régimes spéciaux sur celui de la fonction publique", a déclaré M. Fillon sur Canal +.
M. Chérèque a affirmé que le Premier ministre disait "tout et son contraire". "Il faut vite qu'il précise sa pensée qui est contradictoire avec celle du ministre du Travail" Xavier Bertrand, a poursuivi M. Chérèque.
"J'ai vu le ministre du Travail la semaine dernière, il m'a
Au lendemain de cette rencontre, M. Chérèque avait indiqué que le gouvernement préparait un décret sur la réforme des régimes spéciaux.
Il faut en finir avec la "cacophonie", a lancé M. Chérèque pour qui "la meilleure façon de faire, c'est d'ouvrir le dialogue".
Il a insisté sur l'idée de "faire évoluer" ces régimes plutôt que de "les supprimer".
"On ne peut pas supprimer des régimes qui ont été faits dans l'histoire en fonction de l'organisation des entreprises. Dans certaines entreprises, tout est lié à ces régimes: déroulement de carrière, gestion des effectifs, tout est lié au régime, donc si vous supprimez le régime, vous mettez le management de l'entreprise par terre", a-t-il expliqué, martelant qu'une telle réforme ne pouvait se faire "de façon précipitée".
Les régimes spéciaux d'entreprises publiques (SNCF, RATP, EDF, GDF...) et de professions particulières (marins, clercs de notaire, ou parlementaires...) permettent généralement à leurs affiliés (500.000 actifs et 1,1 million de retraités) de partir à la retraite plus tôt que les autres salariés.
Pour sa part, le secrétaire confédéral de la CGT en charge du dossier retraite, Jean-Christophe Le Duigou, a estimé que l'annonce du Premier ministre relevait d'une "perversion complète de l'idée de dialogue social".
"Nous considérons que ce dossier comme les autres doit faire l'objet de négociations, or que constate-t-on? C'est qu'on nous propose la négociation sur la base d'un texte déjà ficelé" a-t-il dit.
au Groenland !
Déplorant que "la communication du gouvernement tienne encore une fois lieu d'action", le parti écologiste juge dans un communiqué qu'"un déplacement du ministre en charge de l'environnement au Groenland pour vérifier la réalité du phénomène est grotesque". A leurs yeux, "l'heure est à l'action, non plus au constat".
"Une toute première action aurait pu être un voyage jusqu'au bureau d'Anne-Marie Idrac, présidente de la SNCF (...) M. Borloo avait toutes les raisons de s'inquiéter de la fermeture annoncée de 262 gares de ferroutage et de l'augmentation déguisées des tarifs de billets de trains", soulignent les Verts.
Le ministre de l'Ecologie et du Développement durable Borloo effectue un déplacement de 24 heures au Groenland, accompagné de plusieurs spécialistes de l'environnement dont Gérard Jugie directeur de l'Institut polaire Paul-Emile Victor, afin de prendre conscience du dérèglement climatique. Il se rend notamment sur dans le fjord d'Illulissat et le glacier Kangerlua, symboles du réchauffement climatique, a précisé son service de presse.
Le réseau "Sortir du nucléaire" conseille pour sa part au ministre de se rendre "à Tchernobyl pour aller constater les conséquences de l'utilisation du nucléaire" plutôt que de "constater les conséquences du réchauffement climatique". "Vingt-et-un ans après la catastrophe, des millions de personnes continuent de consommer des aliments contaminés qui causent des maladies gravissimes", observe le collectif.
Le réseau, qui regroupe près de 800 associations, regrette par ailleurs qu'"avant même que ne se tienne le 'Grenelle de l'environnement', dont on peut dès lors se demander à quoi il pourra bien servir sur cette question, MM. Sarkozy et Borloo ont indiqué qu'il était hors de question de remettre en cause le nucléaire de façon générale et la construction du réacteur EPR en particulier". AP
